Un contrôle de police dans la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, à proximité de la frontière italienne en mai 2017. Crédit : Mehdi Chebil
Un contrôle de police dans la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, à proximité de la frontière italienne en mai 2017. Crédit : Mehdi Chebil

Le nombre de refus d’entrée pour les migrants a nettement augmenté aux frontières françaises en 2017. La Cimade dénonce un "détournement" des contrôles de police autorisés dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les refus d’entrée notifiés aux frontières françaises par la police aux migrants se multiplient. D’après un rapport de la Cimade,  le nombre de personnes non-admises sur le territoire français a bondi depuis le rétablissement des contrôles aux frontières de 2015 dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il est passé de 11 000 à 86 000, avec une augmentation de 34 % depuis l’an dernier.

L’association se base sur des chiffres du ministère de l’Intérieur qui a comptabilisé les "refus d’entrée" délivrés par la police aux migrants. Voici un extrait de ce type de document que les agents de police français remettent aux personnes arrêtées avant de les reconduire à la frontière :

Extrait dun refus dentre dlivr  un mineur isol afghan en gare de Menton-Garavan avec plusieurs cases du formulaire pr-coches fvrier 2018 Crdit  Cimade

Contrôles aux frontières prolongés jusqu'en octobre 2018

La plupart de ces refus sont délivrés "pour motif d’absence de documents de voyages valides et non de suspicion d’activités considérées comme menaçantes" a constaté la Cimade. Sur près de 75 000 documents qui ont été édictés en 2017, seuls 20 l’ont été pour motif de "menace à l’ordre public". L’association estime qu’il y a là un "détournement de la lutte antiterroriste".  "Le rétablissement des contrôles aux frontières a principalement permis une augmentation de pratiques existantes liées aux contrôles migratoires bien plus que l’identification ou l’interdiction d’entrée de personnes suspectées de terrorisme" déplore la Cimade.

En France, les contrôles aux frontières ont été réactivés après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015, puis prolongés pour des raisons liées à l’état d’urgence déclaré sur tout le territoire. La fin de l’état d’urgence en octobre 2017 n’a pas mis un terme aux contrôles systématiques aux frontières, explique la Cimade. Au contraire, le rétablissement des contrôles aux frontières a été officiellement prolongé jusqu’en octobre 2018.




D’après les chiffres du ministère de l'Intérieur, les frontières avec l’Espagne et l’Italie font l’objet d’un effort particulier. Dans les Alpes maritimes, à la frontière italienne, où une route vers la France s’est développée depuis Vintimille, quelque 44 433 non-admissions ont été comptabilisées l'an dernier, avec une augmentation de 42 % en un an. Dans le cas des arrivées en France par Briançon, dans les Hautes-Alpes, les non-admissions ont bondi de 700 %, atteignant les 1 899 au total en 2016. Du côté de la frontière avec l’Espagne, les refus sont passés de 26 en 2015 à 4 411 en 2017 dans les Pyrénées.

>> À lire sur InfoMigrants : À la frontière franco-italienne, l’accueil des migrants est "indigne" et "irrespectueuse de leurs droits"

Au total, les nationalités les plus concernées par les refus d’entrée en 2016 ont été les Soudanais (11 000), les Guinéens (5 900), puis les Marocains (5372) et les Ivoiriens (5 205). Parmi les migrants non-admis figurent également de très nombreux mineurs : 17 036 en 2016, dont 13 500 dans les Alpes.

Non-respect des procédures 

Pour ces mineurs isolés en particulier, la Cimade s'inquiète d’une violation des droits. Dans son rapport, l’association rappelle que la législation française et les conventions internationales obligent l’État à protéger les mineurs présumés jusqu’à ce que ce soit apportée la preuve qu'ils ont moins de 18 ans. Cela passe notamment par une mise à l’abri des enfants et jeunes migrants en lieu sûr.

 Le rapport de la Cimade, intitulé "Dedans, dehors: une Europe qui s'enferme" (juin 2018) 

Sur ce point, après plusieurs décisions de justice qui ont souligné le caractère illégal des refus d’entrée notifiés par des policiers à des mineurs isolés, "les forces de l’ordre semblent avoir changé leurs pratiques" a constaté la Cimade. Il arrive plus fréquemment que la police fasse le lien avec les services de la protection de l’enfance. Pour autant, tous ne le font pas. "Certains policiers assimilent les mineurs à des personnes majeures en modifiant leur date de naissance pour avoir le droit de les renvoyer", dénonce l’association.

>> À lire sur InfoMigrants : À Menton, la police française est accusée de modifier les dates de naissance des mineurs

La Cimade pointe d’autres mauvaises pratiques dans le traitement des migrants dont l’absence d’interprète ou la possibilité de contacter un avocat, un proche, ou le consulat comme le prévoit la loi. Parmi les cas de non-respect des procédures, les fameuses feuilles de "refus d’entrée" ne seraient pas remplies correctement. "L’administration prend des décisions irrégulières de refus d’entrée (…) en pré-cochant, à la place des personnes, la case ‘Je souhaite repartir le plus rapidement possible en Italie’, en omettant de remettre la partie concernant leurs droits aux personnes concernées et donc d’informer sur les droits applicables", déplore la Cimade.

 

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