Les migrants érythréens en Suisse protestent contre les expulsions | Crédit : Jack Guez/AFP
Les migrants érythréens en Suisse protestent contre les expulsions | Crédit : Jack Guez/AFP

En Suisse, l'accélération des procédures d'asile introduite il y a plusieurs années a permis de réduire le nombre de "demandes injustifiées", selon les autorités. Mais une avocate suisse spécialisée en droit d'asile fait valoir que le système dans son ensemble est loin d'être efficace.

L'Allemagne devrait adopter le modèle suisse de traitement des demandes d'asile, a récemment déclaré un spécialiste allemand de la migration, le professeur Dietrich Thränhardt. Examinons donc de plus près cette affirmation.

En 2012, la Suisse a mis en place des procédures d'asile accélérées pour les demandeurs de certains pays : les demandes d'asile de ces ressortissants devaient être traitées dans les 48 heures suivant leur premier entretien. Les candidats rejetés étaient immédiatement renvoyés.

Les pays d'origine concernés par les procédures dites "48" et "procédure accélérée" comprennent la Géorgie et la plupart des pays des Balkans occidentaux, ainsi que l'Algérie, la Gambie, la Guinée, le Maroc, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie.

La procédure accélérée comme moyen de dissuasion

Après l'introduction de la procédure accélérée, le nombre de demandes d'asile en provenance de ces pays d'origine a fortement diminué et il est resté faible, selon l'autorité suisse des migrations, le SEM.

Certains experts, dont le professeur Thränhardt, ont conclu que la rapidité des procédures a dissuadé les migrants dont la demande d'asile n’est pas suffisamment motivée, ou qui pensent qu'ils risquent d'être rejetés, de présenter une demande en Suisse parce qu'ils ne peuvent y rester longtemps. En Allemagne, où il n'y a pas de système de procédure accélérée, les gens peuvent attendre des années avant d'obtenir une décision finale et peuvent ainsi retarder leur retour, ce qui fait de l'Allemagne une destination plus attrayante, estime M. Thränhardt.

Besoin d'efficacité

Selon Lea Hungerbühler, responsable d'un groupe d'aide juridique gratuite pour les demandeurs d'asile en Suisse, le système suisse reste toutefois lent et inefficace dans son ensemble.

Des réformes à grande échelle visant à accélérer considérablement les procédures sont en cours. D'ici septembre prochain, les changements approuvés par référendum en 2016 devraient permettre de statuer sur 60 % des demandes d'asile dans les 140 jours. Les procédures plus complexes pour les 40% restants ne doivent pas prendre plus d'un an.

La nouvelle loi prévoit également un meilleur soutien juridique pour les demandeurs d'asile et garantit que chaque personne dispose d'un avocat tout au long du processus. Les autorités affirment qu'une meilleure représentation juridique aidera les demandeurs d'asile à comprendre et à accepter les décisions. Mais en fin de compte, cela leur permettra à elles de trancher plus rapidement.

Peu de progrès

Les Suisses ont commencé à tester les réformes au début de l'année 2014 à Zurich et ils disent que les résultats sont bons. Pour sa part, Lea Hungerbühler doute que le nouveau système batte son plein d'ici mars 2019, car les infrastructures, y compris les logements et les avocats, font toujours défaut.

A l'exception des cas de procédure accélérée, qui représentent en fait une faible proportion, les procédures d'asile dites de "priorité 2" en Suisse sont encore lentes.

"Je n'ai presque jamais entendu parler d'une procédure d'asile qui a duré moins de deux ans, en général elles durent deux à trois ans d'après notre expérience ", dit Lea Hungerbühler.

Les chiffres officiels du SEM confirment que certains demandeurs d'asile attendent longtemps avant d'obtenir une décision : au cours du premier semestre 2018, les procédures d'asile ordinaires (à l'exclusion des cas accélérés) ont duré en moyenne 562 jours.

"Les longues procédures incitent les gens à se rendre dans d'autres pays "

Selon Mme Hungerbühler, c'est la lenteur des procédures qui dissuade les migrants de venir en Suisse - et non, comme le suggère M. Thränhardt, un système rapide et efficace.

"Les procédures très longues, combinées à l'absence de permis de travail pendant la procédure, aux possibilités limitées de regroupement familial et aux peu d’efforts faits pour l’intégration - comme l'absence de cours de langue gratuits pendant la procédure d'asile - voilà ce qui pousse les gens à aller dans d'autres pays ", explique-t-elle.

Un garon au centre daccueil de Salesheim en Suisse

Le regroupement familial est particulièrement difficile pour les demandeurs d'asile qui ont obtenu une autorisation de séjour temporaire en Suisse. Ils doivent attendre au moins trois ans avant de présenter une demande pour faire venir leur conjoint et leurs enfants dans le pays. Il y a aussi d'autres conditions exigées difficiles à remplir, comme être financièrement indépendant et avoir un logement assez grand pour toute la famille.

Shopping de l’asile ?

Combien de personnes choisissent d'aller en Suisse pour demander l'asile parce que la procédure est courte ou longue ? Les demandeurs d'asile font-ils des choix motivés sur les destinations en fonction de leur connaissance du système d'asile dans les différents pays européens ?

Il est impossible de connaître la réponse. Cette notion de " facteurs d'attraction " est souvent utilisée pour expliquer les schémas d'asile, et elle peut affecter la politique des réfugiés si on part de l'hypothèse que ceux qui font des choix n'ont pas réellement besoin de protection.

Toutefois, il y a des preuves que l'argument du " facteur d'attraction " est erroné. Deux des principaux groupes de demandeurs d'asile en Suisse fuient les conflits en Syrie et en Afghanistan. Des recherches menées par le Conseil des Réfugiés au Royaume-Uni ont montré que la plupart des réfugiés fuyant les zones de guerre ont peu de temps pour préparer leur voyage, et que leur priorité absolue est d'atteindre un lieu sûr. Peu leur importe l’endroit où ce lieu pourrait se trouver.

Procédure d'asile en Suisse

La procédure commence par une demande d'asile verbale ou écrite, soit à la frontière, soit dans un centre d'accueil en Suisse. Les demandes provenant de l'étranger ne sont plus acceptées. Dans un délai de quinze jours, le premier entretien a lieu. Après cet entretien, le demandeur d'asile est envoyé dans un canton, l'une des régions suisses, et y reste pendant toute la durée de la procédure.

La Suisse appliquant le règlement de Dublin, toute personne déjà enregistrée dans un autre pays européen est renvoyée à ce stade de la procédure, sauf si elle fait appel dans les cinq jours.

Selon AsyLex, les candidats attendent ensuite entre un et deux ans pour le deuxième entretien, puis jusqu'à un an de plus avant qu'une décision soit prise. Pendant cette période, les demandeurs d'asile disposent d'un permis N, ce qui leur donne un droit restreint à l'emploi "si le canton l'autorise".

Une demande d’asile peut déboucher sur les statuts suivants : B (statut de réfugié), F (protection temporaire) ou négatif, ce qui signifie que vous devez quitter le pays.

Statistiques

La Suisse a enregistré 18 088 demandeurs d'asile en 2017.

La plupart des demandeurs d'asile sont originaires d'Érythrée, de Syrie et d'Afghanistan. Le taux de confirmation (y compris l'admission temporaire) en 2017 était de 76,7 % dans l'ensemble, avec des taux plus élevés pour les ressortissants de Syrie (96,4 %) et d'Afghanistan (91,5 %).

Les taux de rejet en 2017 les plus élevés concernaient les demandeurs d'asile de Géorgie (84,1%), de Guinée (76,2%) et du Nigeria (73,5%).

Plus d'informations

Vous trouverez de plus amples informations sur la demande d'asile en Suisse ici :

- Les autorités suisses en ligne : https://www.ch.ch/en/applying-asylum/

- le Secrétariat d'Etat aux migrations : https://www.sem.admin.ch/sem/en/home/asyl/asylverfahren.html

- AsyLex : www.facebook.com/AsyLex.ch, www.asylex.ch

- le Conseil suisse pour les réfugiés (informations en 20 langues) : https://www.refugeecouncil.ch/help/information-sheets.html



 

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