Réfugiés attendant d’être enregistrés à Berlin | Photo : Imago/IPON
Réfugiés attendant d’être enregistrés à Berlin | Photo : Imago/IPON

Les personnes figurant sur la liste allemande des pays "sûrs" ont rarement droit à l'asile. La Deutsche Welle s’est penchée sur les répercussions de cette liste sur le droit d'asile en Allemagne, ainsi que sur les raisons pour lesquelles certains remettent en cause sa pertinence.

La Constitution allemande définit comme "pays d'origine sûrs" les États dans lesquels, "[...] on peut conclure sans risque de se tromper qu'il n'y existe ni persécutions politiques ni peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Les pays considérés par les autorités allemandes comme "sûrs" comprennent tous les États membres de l'UE ainsi qu'une liste des pays d'où sont généralement originaires les demandeurs d'asile en Allemagne - ce qui explique l'absence des États-Unis ou l'Australie, dont les habitants sont peu susceptibles d'être candidats à l'exil. Si le contexte sécuritaire ou politique d'un pays change le gouvernement allemand peut le "réévaluer" et promulguer un décret pour le retirer de la liste pour une période maximale de six mois. De même, un pays, qui n'y figurait pas, peut être ajouté à la liste après une évaluation de sécurité.

La demande d'asile d'un ressortissant d'un "pays sûrs" a beaucoup moins de chances d’être acceptée. Ces demandeurs d'asile sont plus susceptibles d'être expulsées. Cette classification vise ainsi à accélérer les décisions des autorités allemandes en matière d'asile.

Cette "accélération" de traitement des dossiers suscite des critiques : les associations déplorent leur examen rapide et aussi le délai réservé pour faire appel - la loi allemande ne prévoit qu'une semaine pour faire réexaminer son dossier en cas de demande d'asile rejetée.

Quels sont les pays considérés comme sûrs ?

La liste des "pays sûrs" figure dans la loi sur l'asile et comprend actuellement :

- tous les États membres de l'UE

- le Ghana

- le Sénégal

- la Serbie

- l’ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine)

- la Bosnie-Herzégovine

- l’Albanie

- le Kosovo

- le Monténégro

Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, a rejeté un projet de loi visant à ajouter le Maroc, l'Algérie et la Tunisie à la liste des pays sûrs en 2017. La répression politique, le respect insuffisant des droits de l'Homme, y compris des droits LGBT, sont encore très répandus au Maghreb.

Zones sûres en Afghanistan

Le gouvernement allemand a reconnu comme "zones sûres" certaines zones géographiques de l'Afghanistan. Des expulsions vers l'Afghanistan ont donc été effectuées dans le cadre d'un accord bilatéral. 

Pourtant, des menaces sécuritaires persistent. Les statistiques de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) montrent que presque autant de civils ont été tués à ce jour en 2018 qu'en 2017.

Le record de Seehofer

Les opposants à la politique allemande en matière d’asile disent que l'Afghanistan est trop dangereux pour que des gens y soient envoyés et qu'ils devraient être autorisés à rester en Allemagne.

Cette opposition s'est renforcée en juillet lorsque Jamal Nasser Mahmoudi, un jeune Afghan de 23 ans, s'est suicidé à son retour à Kaboul. L’événement tragique est survenu au lendemain d'une déclaration du ministre de l'Intérieur Horst Seehofer sur 69 déportations pour son 69e anniversaire. Une déclaration que beaucoup ont jugé cynique.     

Le droit allemand interdit l'expulsion de personnes menacées de mort ou de torture dans leur pays d'origine, en raison de leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un certain groupe social ou ethnique.

 

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