Le Premier ministre Edouard Philippe dévoile son "plan migrants". Crédit : Reuters
Le Premier ministre Edouard Philippe dévoile son "plan migrants". Crédit : Reuters

Le Premier ministre français a dévoilé mercredi un plan d’action pour tenter d’enrayer la crise migratoire en France. Places d’hébergement, réduction des délais de demandes d’asile… Tour d’horizon des mesures annoncées.

-         Davantage de places d’hébergement

Un total de 12 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés vont être créées d’ici à 2019. Dans le détail, 7 500 places seront créées en 2018-2019 en CADA, pour les demandeurs d'asile. Et 5 000 supplémentaires pour les réfugiés dans l’attente d’un logement pérenne.

Une annonce que dénonce la Cimade, l'association de défense des migrants. "La création, en deux ans, de 7 500 places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ne permettra toujours pas d’héberger toutes les personnes en attente (début 2017, seulement la moitié des demandeurs d’asile était hébergée). Des mesures prises dans l’urgence [...] ne vont pas améliorer l’accueil, par exemple dans le nord de Paris, où depuis l’évacuation du 7 juillet, déjà plus de 300 personnes campent à nouveau dans la rue", est-il écrit dans un communiqué.

-         Mesure d’éloignement systématique pour les déboutés

Les migrants déboutés de leur demande d’asile feront "systématiquement" l’objet d’une reconduite dès le rejet de leur demande. En 2016, "moins de 25 000 personnes ont quitté le territoire" sur 31 000 obligations prononcées. "Nous devons améliorer ces chiffres qui ne sont pas satisfaisants", a déclaré le Premier ministre.

En ce qui concerne les migrants ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays européen, communément appelés les "dublinés", "10 pôles seront institués" en préfecture. Le "cadre juridique de la rétention" sera, lui, redéfini.

Mais, dans les faits, les déboutés du droit d’asile ne pourront pas être expulsés de manière automatique. Plusieurs recours sont possibles et légales pour contester le rejet. D’autre part, les expulsions sont aussi soumises à des procédures administratives spécifiques reposant, entre autres, sur l’accord des pays d’origine.

>> A lire sur InfoMigrants : Que faire si ma demande d'asile est rejetée ? 

-         Réduction des délais d’attente

C’était une promesse d’Emmanuel Macron : réduire les délais de la demande d’asile. Edouard Philippe s’y engage. La procédure devra être ramenée à 6 mois contre 14 mois, en moyenne, en 2016. Aujourd’hui, en effet l’ONG Amnesty International rappelle que la procédure complète (Ofpra + recours) tourne autour de 12 mois ( 5 mois pour l'examen d’une demande d’asile et 7 mois pour le jugement devant la CNDA, l’instance d’appel).

Lors de la campagne de Macron, les ONG de défense de réfugiés avaient reçu les propositions du candidat avec à la fois intérêt et méfiance : réduire les délais offre une perspective de confort pour les migrants qui souffrent généralement de la longue attente des décisions. Mais "la rapidité d’examen d’une demande d’asile ne doit pas entraîner une baisse de la qualité de celui-ci", avait alors prévenu Amnesty. "Des délais trop longs ne sont pas bons mais des délais trop courts sont souvent liés à des procédures non équitables."

Pour réduire les délais, le gouvernement propose de compresser les délais d'enregistrement, de convocation… Mais aussi de "réformer les plateformes de premier accueil et les guichets" en préfecture où commence la procédure.

Le Premier ministre a aussi évoqué "une augmentation des moyens" et l'instauration de "missions déconcentrées" pour l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Dans son programme, Emmanuel Macron avait en effet proposé de créer des "délégations" de l’Ofpra au niveau local, "dans chaque centre ou groupement de centre". Aujourd’hui, le siège de l'Ofpra est à Fontenay-sous-Bois, en région parisienne. Toute personne qui demande l’asile doit se rendre dans ses locaux pour être entendue et déposer son dossier.

-         Création d’un poste de délégué interministériel

Un délégué interministériel, placé sous la houlette du ministre de l'Intérieur, sera également nommé, a précisé Edouard Philippe, sans toutefois donner de date.


 

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