Un migrant patiente pour rentrer dans le centre, porte de La Chapelle. Crédit : Mehdi Chebil
Un migrant patiente pour rentrer dans le centre, porte de La Chapelle. Crédit : Mehdi Chebil

L’administration française peut être un vrai casse-tête. Voici quelques informations essentielles à savoir pour pouvoir rester sur le sol français si vous venez d’arriver. Vous pouvez demander l’asile ou une carte de séjour.

  • Pour ceux qui veulent demander l’asile

Si vous venez d’arriver en France, vous ne pouvez pas directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Il vous faut déposer votre demande d’asile en préfecture d’abord, dans les deux mois qui suivent votre entrée en France.

Pour faciliter la procédure, vous devez vous rendre dans une PADA (plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile) gérée par des associations. On vous guidera en vous aidant notamment à prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer votre dossier.

Les agents de la PADA vous aideront à remplir tous les documents nécessaires pour déposer votre demande. N’oubliez pas : vous pouvez faire votre demande d’asile même si vous n’avez pas de documents valides.

Pour avoir toutes les adresses des PADA en France, cliquez ici : http://www.gisti.org/spip.php?article5117

Après votre entretien à la PADA, vous obtiendrez un rendez-vous au GUDA (guichet unique pour demandeur d'asile) où vous rencontrerez un agent de la préfecture et un agent de l'OFII (Office français pour l'immigration et l'intégration). A l'issue de cet entretien, deux documents vous seront remis : l’un pour prouver que votre demande d’asile est en cours de traitement par l’Ofpra, l’autre pour vous permettre de rester légalement sur le territoire français en attendant l’examen de votre demande.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15374

  • La situation à Paris :

La grande majorité des demandeurs d’asile arrivant à Paris, qui ne connaissent personne et qui ne savent pas où se loger, transitent par le centre humanitaire de La Chapelle : boulevard Ney, dans le 18e arrondissement de Paris. C’est là qu'on leur propose d'aller dans un centre d’accueil, généralement appelé CAO (centre d’accueil et d’orientation).

A l’intérieur de l’immense centre de La Chapelle, les migrants sont soumis à un examen administratif (CESA) : on y relève les empreintes des demandeurs d’asile pour vérifier qu’ils ne sont pas des "dublinés". Cette procédure est légale bien qu’elle se fasse, normalement, en préfecture.

Rappel : les demandeurs d’asile ne peuvent pas se soustraire à la prise d’empreintes digitales. Ce contrôle CESA sera effectué par les autorités françaises à un moment ou à un autre de la procédure : au centre de la Chapelle ou dans n’importe quelle préfecture française.

Après ce contrôle administratif, les demandeurs d’asile sont répartis dans des CAO en province, où ils pourront poursuivre le processus de leur demande d’asile. Les associations d’aide aux migrants présentes dans les CAO, aident les demandeurs d’asile à effectuer leurs démarches auprès de la PADA de la région. Certains demandeurs d’asile, qui ont la chance d’avoir un endroit où loger, ne sont pas obligés de transiter pas par le centre de la Chapelle et par les CAO. À Paris, ils patientent chaque matin, devant la PADA, saturée, située boulevard de la Villette, dans le 10e arrondissement.

Le lieu où se déroule le dépôt du dossier de la demande d’asile importe peu. Il n’est pas obligatoire d’être à Paris. Un seul rendez-vous est obligatoire dans la capitale : la convocation à l’Ofpra, le seul organisme habilité à statuer sur la demande d’asile.

Une fois qu’il aura étudié votre dossier, l’Ofpra va en effet vous appeler pour un entretien. La réponse à votre demande d'asile peut prendre du temps, jusqu'à plusieurs mois. L’Ofpra peut vous accorder le statut de réfugié ou vous faire bénéficier de la protection subsidiaire. Si votre demande d’asile est rejetée par l’Ofpra, vous pouvez faire un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois, à partir du jour où vous recevez la décision.

  • Je ne veux pas demander l’asile, comment rester en France ?

Si vous ne demandez pas l’asile, vous pouvez prétendre à une carte de séjour temporaire. Il en existe plusieurs types ("résident", "étudiant", "scientifique", "vie privée et familiale" ...) Pour l’obtenir, vous devez également faire des démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C’est elle qui vous accordera ou non votre titre de séjour.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110


 

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