Des migrants dans le parc Maximilien, à Bruxelles, en 2016. Crédit : Médecins du Monde / Kristof Vadino
Des migrants dans le parc Maximilien, à Bruxelles, en 2016. Crédit : Médecins du Monde / Kristof Vadino

Le gouvernement belge a invité des représentants du régime autocratique d’Omar el-Béchir, à venir "identifier" des migrants soudanais afin d’organiser leur retour forcé au Soudan. Les ONG crient au scandale.

La polémique n’en finit pas d’enfler en Belgique : des responsables du gouvernement soudanais du dictateur Omar el-Béchir ont été invités par Bruxelles à venir "identifier" des migrants sans-papiers sur le sol belge. Le but : reconnaître les ressortissants soudanais - qui ont pour la plupart déchiré leurs papiers d’identité à leur arrivée en Europe -, et les forcer à rentrer dans leur pays.

La procédure a fait bondir de nombreuses ONG, dont Amnesty international, qui dénonce une violation flagrante de la Convention de Genève, destinée à protéger les réfugiés. "Que les personnes demandent l'asile ou non, la Belgique ne peut pas renvoyer chez elles les personnes à l'encontre desquelles il existe un risque réel de graves violations des droits humains. Compte tenu de la situation au Soudan, il est inadmissible d'y renvoyer des personnes originaires des zones de conflit", peut-on lire dans le communiqué d'Amnesty.

Au Soudan, en effet, le président Omar el-Béchir est visé par un mandat de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2009 pour crime de guerre et crimes contre l’humanité.

Bruxelles se défend d’avoir pactisé avec le diable. Et soutient que d’autres pays de l’UE ont eu recours à ce genre de procédure. "Nous ne sommes pas le seul État membre de l'Union européenne, très loin de là, à organiser ce type de mission avec le Soudan", a plaidé le Premier ministre, Charles Michel, qui s'exprimait pour la première fois sur le sujet devant les députés. "Le Royaume-Uni, la France, l'Italie, la Norvège, à ma connaissance, le font également".

Une enquête de Street Press explique, en effet que Paris a collaboré depuis 2014 avec la dictature soudanaise et a favorisé le renvoi de Soudanais.

Ci-dessous, un post Facebook du secrétaire d'Etat belge à l'Asile et à la Migration dans lequel il se réjouit de la collaboration avec les représentants des autorités soudanaises.

InfoMigrants a contacté le CIRÉ, l’organisation belge d’aide aux demandeurs d'asile, réfugiés et étrangers, pour savoir comment se déroulait cette procédure d'identification, qui, selon l'ONG, "n'est absolument pas transparente".

1)      Les Soudanais dans le viseur

"Ces dernières semaines, les autorités belges ont arrêté de nombreux migrants qui stationnaient près de la gare du nord à Bruxelles et dans un parc non loin de là", explique Sotieta Ngo, directrice du Ciré.

Près de 500 personnes, majoritairement originaires du Soudan et d’Érythrée, avaient en effet élu domicile dans le parc Maximilien, dans le nord de la capitale belge, depuis la fin de l’été.

"Depuis le début du mois de septembre, les opérations policières se sont multipliées, et environ 300 personnes ont été interpellées". Certains ont été relâchés au bout de quelques heures, d’autres envoyés dans des centres de rétention.

Par "crainte d’un nouveau Calais à Bruxelles, les autorités belges ont fait appel aux dignitaires du régime soudanais pour régler le problème", continue Sotieta Ngo. "La décision a été prise de façon pragmatique. Les autorités belges ont identifié les Soudanais comme étant le groupe majoritaire dans le parc [Maximilien], ils se sont donc concentrés sur eux, sans se soucier de considérations relatives aux droits de l'homme".

2)     Identification en centre fermé (centre de rétention)

Seules les personnes qui n’ont pas fait de demande d’asile ou qui ont été déboutées sont envoyées dans les centres fermés (centres de rétention) – afin d’être expulsées du territoire. Elles sont donc les seules concernées par le système d’identification.

Les demandeurs d’asile soudanais, en cours de procédure, ne sont pas inquiétés, ni confrontés aux officiels soudanais.

Les dignitaires du régime d’Omar al-Béchir se déplacent dans les centres pour "identifier" leurs ressortissants. "Le CIRÉ n’est pas présent lors de ces procédures", regrette Sotieta Ngo "Nous avons recoupé des témoignages pour tenter de comprendre ce qu’il se passe là-bas".

Migrants en situation irrégulière et officiels soudanais se rencontrent. "Aucun contact ne devrait pourtant être possible entre un migrant, potentiellement opposant politique, et des officiels du même pays", plaide le CIRÉ. "Toutes les personnes interrogées sont des potentiels réfugiés".

Beaucoup des migrants interpellés à Bruxelles n’ont plus de papiers d’identité. Comment s’assurer alors qu'une personne est réellement de nationalité soudanaise ? C'est là que le bât blesse et que l'opacité de la procédure prend tout son sens. "Que se passe-t-il si la personne interrogée nie être soudanaise malgré les dires des dignitaires de el-Béchir ?", questionne Sotiega Ngo. Doit-on croire des autorités étrangères sur leur simple bonne foi ? "La Belgique ne doit pas cautionner ce système opaque".

3)     Qui sont les dignitaires d’Omar el-Béchir chargés de l’identification ?

Les autorités belges assurent que les dignitaires font partie du personnel de l’ambassade. "Officiellement, peut-être, mais nous savons que les agents de la police secrète soudanaise utilisent des couvertures", précise Sotieta Ngo. "Nous avons d'ailleurs entendu dire que les officiels soudanais ne se présentaient pas en tant que membres du régime soudanais, mais qu’ils se faisaient passer pour des membres d’ONG", ajoute la directrice du CIRÉ qui dénonce la faillite morale de son gouvernement. "Faire appel à un régime que fuient des personnes pour identifier ces mêmes personnes est un non-sens".

Certains de ces dignitaires "utiliseraient aussi la ruse" pour faire parler les migrants. "Ils tentent de les identifier à l’accent, au dialecte, mais parfois ils posent des questions détournées : ‘Où est ta famille, dans quelle ville ? Peut-être peut-on l’aider ?’"

4)     Les recours

Les personnes soumises à l’identification et reconnues comme ressortissant soudanais, sont en théorie, renvoyées dans leur pays d’origine. Mais pour l’heure, aucun renvoi vers le Soudan n’a encore eu lieu, précise le CIRÉ.

Selon l'ONG, les renvois forcés entrent aussi en contradiction avec le principe de non-refoulement de la Convention de Genève. "Il est interdit d’expulser ou de refouler une personne vers un territoire où sa vie serait menacée", en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, précise Sotiega Ngo.

Des recours existent. Même en centre de rétention, une personne en situation irrégulière peut demander l’asile - et ainsi entrer juridiquement dans la procédure - ce qui, en théorie, pourrait annuler son renvoi.

Pourquoi les Soudanais en situation irrégulière ne demandent pas l’asile en Belgique ? Parce que nombre d’entre eux sont des "dublinés", c’est-à-dire qu’ils dépendent du premier pays de l’Union européenne par lequel ils sont entrés pour déposer une demande d’asile. Selon les accords de Dublin, les "dublinés" sont donc autorisés à être expulsés vers le pays en charge de leur procédure d’asile.

 

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