Des migrants dans le parc Maximilien, à Bruxelles, en 2016. Crédit : Médecins du Monde / Kristof Vadino
Des migrants dans le parc Maximilien, à Bruxelles, en 2016. Crédit : Médecins du Monde / Kristof Vadino

Un tribunal de Belgique a interdit lundi 9 octobre au gouvernement de poursuivre les expulsions de migrants soudanais. Mi-septembre, la venue d’officiels soudanais pour aider à les identifier avait déclenché un tollé dans le pays.

Le tribunal de Liège, en Belgique, a tenté de mettre fin lundi 9 octobre à la polémique qui secoue le pays depuis plusieurs semaines, en interdisant à l’État de rapatrier 26 Soudanais "à destination du Soudan ou à destination de tout autre État membre de l’UE", est-il écrit dans l’ordonnance du tribunal communiquée à la presse. 

Une centaine de Soudanais sont actuellement placés en centre fermé en Belgique car non éligibles au statut de réfugié, selon le gouvernement. Les 26 concernés par ce jugement sont ceux du centre de Vottem, près de Liège, où des avocats sont intervenus vendredi pour une séance d’information, au lendemain des premiers rapatriements vers Khartoum.

Fin septembre, une délégation de fonctionnaires soudanais était à Bruxelles pour permettre d’identifier ses ressortissants en situation irrégulière. Leur présence avait déclenché un tollé dans le royaume où plusieurs associations s’étaient indignées. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Belgique - à l’origine de la requête auprès du tribunal de Liège - n’a eu de cesse de dénoncer la collaboration des autorités belges avec un régime considéré comme "la pire des dictatures".

"La récréation est maintenant finie"

Le secrétaire d’État à l’asile, Theo Francken, a exprimé lundi son incompréhension face à cette décision de justice. Le président de la LDH, Alexis Deswaef, a répondu en demandant au gouvernement "de dire à monsieur Francken que la récréation est maintenant finie et qu’on respecte le droit international, la convention européenne des droits de l’Homme et la Convention de Genève", ajoutant que "c’est comme ça que cela doit fonctionner dans une démocratie".   

Dans sa "requête unilatérale", justifiée par l’urgence de la situation "compte tenu des vols prévus pour Khartoum", la LDH s‘appuie sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) stipulant que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". L’organisation estime en effet qu’il existe "des motifs sérieux et avérés de croire" qu’un retour forcé au Soudan expose celui qui le subit à de tels traitements.

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"Il est interpellant de constater que sur la centaine de Soudanais arrêtés dans le royaume, seuls quelques-uns ont consulté un avocat, alors qu’ils sont tous terrorisés à l’idée de retourner au Soudan", a fait valoir la LDH. Au total, 46 Soudanais sont potentiellement expulsables à ce stade.

Selon le porte-parole de l’Office des étrangers, Dominique Ernould, les opérations de rapatriement, "au rythme de trois ou quatre par jour" depuis jeudi via des vols commerciaux, ont pour l’instant tourné court. "La plupart ont refusé de monter dans l’avion (…) il y a eu un seul retour vendredi", a-t-elle ajouté.

La justice doit désormais entendre les arguments du gouvernement qui conteste le verdict avant une nouvelle décision "dans la semaine". 


 

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