Des enfants syriens, réfugiés à Tilos, en Grèce. Crédit : InfoMigrants
Des enfants syriens, réfugiés à Tilos, en Grèce. Crédit : InfoMigrants

Faute de moyens, de plus en plus de parents paient la traversée de la Méditerranée à leurs enfants, sans les accompagner, pour les extraire de l’enfer libyen. Que se passe-t-il pour ces "mineurs isolés" une fois en Europe ?

Le parcours d’un mineur hors de son pays d’origine est souvent un chemin de croix. Vulnérable, fragile et manquant d’expérience, le mineur isolé est exposé à de nombreux dangers physiques et psychiques lors de son exil et la proie potentielle des réseaux d’êtres humains.

Selon l’association d’aide aux migrants SOS Méditerranée, qui affrète l’Aquarius pour aller sauver les migrants en mer, de plus en plus de mineurs traversent seuls la Méditerranée, leurs parents n’ayant pas assez d’argent pour payer la traversée à toute la famille. "Ils font passer leurs enfants et, eux, ils restent dans l’enfer libyen", précise Francis Vallat, le président de l’association, en rappelant que 35% des secourus par l’Aquarius en 2017 étaient mineurs.

Les histoires de ces jeunes personnes livrées à elles-mêmes - appelées "mineurs isolés étrangers" (MIE) ou "mineurs étrangers non-accompagnés" (MENA) - répondent à des profils différents : certains, devenus orphelins, cherchent une vie meilleure en Europe, d’autres, ayant fui un contexte familial/social compliqué, cherchent une protection à l’étranger, d’autres encore sont "mandatés" par leurs parents pour envoyer de l’argent depuis l’étranger.

Que se passe-t-il pour ces enfants qui débarquent seuls en Europe ? 

Sachez avant tout que dans l’Union européen des règles strictes régissent la minorité : elles stipulent que les États membres de l’UE protègent sur leur sol les personnes âgées de moins de 18 ans. Et selon les accords de Dublin, qui régissent le mécanisme de demande de protection internationale dans l’UE, "l’intérêt supérieur" de l’enfant est un principe fondamental en Europe. 

"L’intérêt supérieur de l’enfant devrait être une considération primordiale des États membres. Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de l’enfant, les États membres devraient en particulier tenir dûment compte du bien-être et du développement social du mineur, de considérations tenant à la sûreté et à la sécurité et de l’avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité, y compris de son passé."

  • Qu’est-ce qu’un "mineur isolé étranger" ou un "mineur non-accompagné" ?

C’est une personne de moins de 18 ans, qui n’est accompagné ni de son père, ni de sa mère, ni d’aucun adulte mandaté pour le représenter.

  • Mon enfant sera-t-il traité comme un adulte en Europe ?

Non. En raison des règles concernant les mineurs en Europe, les pays de l'UE doivent prendre en compte "l’intérêt supérieur" de l’enfant, c’est-à-dire son bien-être physique, intellectuel et social, en fonction de son âge, de son histoire et de son passé, peu importe sa situation administrative.

En vertu des lois européennes et de la Convention internationale des droits de l'enfant, un mineur est un enfant avant d’être un migrant.

  • Qui prend en charge mon enfant ?

En France, dans la plupart des villes, c’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE), l’institution en charge de la protection des mineurs, qui est habilitée à s’occuper de ces jeunes. L’ASE dépend du département – pas de l’État. Elle a pour mission d’apporter "un soutien matériel, éducatif et psychologique" aux mineurs en danger.

Dans les grandes villes comme Paris, l’ASE disparaît au profit de structures, mandatées par le département, gérées par des associations. A Paris, par exemple, c’est la Croix-Rouge qui s’occupe des mineurs isolées étrangers. 

  • Qui est responsable légalement de mon enfant ?

La plupart du temps, quand un enfant est reconnu mineur par le département, un référent ASE lui est attribué (un éducateur, en quelque sorte, chargé de l’épauler et de l’aider dans ses démarches à l’école, dans sa vie sociale…).

Dans tous les cas, un mineur isolé a besoin d’un adulte référent pour le représenter auprès des institutions françaises.

  • Où sera hébergé mon enfant ?

En fonction de l’âge de l’enfant et des places disponibles, un mineur peut être placé en foyer de l’enfance, dans un hôtel social, dans des Maisons de l’Enfance, ou en famille d’accueil "pour les plus jeunes", précise Rozenn le Berr, ancienne éducatrice auprès de mineurs non-accompagnés.

  • Est-ce que mon enfant peut être expulsé ?

Si un enfant est reconnu comme un "mineur isolé étranger", il ne pourra pas faire l’objet d’une expulsion. 

"Un mineur n’a pas à justifier son droit au séjour. Le simple fait qu’il soit enfant le rend inexpulsable", précise Rozenn le Berr.

Toutefois, les démarches pour régulariser sa situation peuvent être longues. Un mineur de 16 ans, par exemple, doit se renseigner rapidement sur ses droits et les démarches à effectuer en fonction du pays dans lequel il se trouve. En France, à 18 ans et un jour, il devient, de facto, expulsable.


Un mineur n'a pas à justifier son droit au séjour. Le simple fait qu'il soit enfant le rend inexpulsable


En vertu des accords de Dublin, un mineur isolé est également autorisé à rejoindre un membre de sa famille se trouvant dans un État membre de l’UE. "Lorsque le demandeur est un mineur non accompagné, la présence sur le territoire d’un autre État membre d’un membre de sa famille ou d’un autre proche pouvant s’occuper de lui devrait également constituer un critère obligatoire de responsabilité ", précisent le Règlement Dublin.

Les empreintes des mineurs peuvent être relevées, mais elles ne permettent pas l'expulsion vers un pays tiers de l’UE en cas de mineur "dubliné".  "À Calais, quand un mineur veut demander l’asile, la préfecture du Nord ne prend pas en compte les empreintes relevées dans un autre pays", précise pour sa part, Camille Six, juriste qui apporte son aide aux migrants à Calais.

  • Comment les États reconnaissent-ils la minorité d’un enfant ?

C’est là que les choses se compliquent. De nombreux jeunes arrivant en Europe sont tentés de mentir sur leur âge pour essayer de bénéficier de la protection et de la non-expulsion des mineurs.

De l’autre côté, "des mineurs mentent aussi sur leur minorité dans le pays où ils arrivent, par exemple en Italie. Ils se disent majeur pour pouvoir fuguer et passer dans l’État de leur choix", explique Rozenn le Berr. "Mais une fois dans le pays choisi, la France par exemple, cette déclaration de majorité faite en Italie peut poser problème… Surtout si les empreintes de la personne ont été relevées. Il faut expliquer son mensonge".

Les États européens vérifient systématiquement l’âge du mineur étranger. Les services compétents vérifient ses documents d’identité (s’il y en a), écoutent son histoire, son parcours, et si nécessaire et en cas de forts doutes sur la minorité, le soumet à un examen médical.

En Europe, des examens sont autorisés pour vérifier l’âge d’une personne. Des tests osseux peuvent être réalisés.

L'article 388 du code civil dispose que "les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables ou lorsque l'âge avancé n'est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé".

"En théorie, ces tests osseux sont utilisés en dernier recours, quand il subsiste un fort doute sur l’âge de la personne, mais dans certains départements en France, ils sont systématiques", précise Rozenn le Berr.

  • Comment demander l’asile ?

La réglementation française n’autorise pas l’expulsion d’un mineur étranger sans papier, MAIS il est toujours préférable de demander une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire), même en étant mineur.  "Beaucoup demande l’asile pour anticiper le passage à la majorité. C’est stratégique de demander une protection quand on a 17 ans", explique Rozenn le Berr.

Attention : en France, un mineur ne peut engager une procédure juridique ou administrative sans avoir de représentant légal, un administrateur ad hoc* (personne différente du référent ASE). Le dossier de demande d'asile doit être rempli en français et signé par cet administrateur ad hoc avant d'être envoyé à l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la seule instance habilitée à délivrer une protection internationale en France.  

*L’administrateur ad hoc est une personne désignée par le procureur pour représenter un mineur dans le cadre d’une procédure déterminée lorsque ses tuteurs légaux sont dans l’impossibilité de le faire.

 

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