Des enfants dans le camp de réfugiés de Skaramagas, à Athènes. Crédit : InfoMigrants
Des enfants dans le camp de réfugiés de Skaramagas, à Athènes. Crédit : InfoMigrants

La semaine dernière, le Premier ministre français a annoncé que l’État prendrait en charge l’évaluation et l’hébergement des mineurs non-accompagnés. Jusqu’à présent, leur prise en charge dépendait des départements. Les ONG s’inquiètent.

Dépassés par le nombre et le coût de mineurs isolés étrangers arrivant sur le territoire français, les départements – dont dépend l’Aide sociale à l’enfance (ASE) - ont récemment appelé à l’aide le gouvernement. Reconnaissant une "situation exceptionnelle", le Premier ministre, Edouard Philippe, a donc promis de soulager ses collectivités territoriales. Il a annoncé que l’État prendrait désormais en charge l’évaluation et l’hébergement de ces enfants.

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"C'est le rôle de l'État d'accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s'assurer que les titres qu'elle présente sont authentiques, de déterminer enfin son âge pour savoir à quoi, le cas échéant elle a droit", a souligné Edouard Philippe. "Cet accueil d'urgence et cette capacité à dire si, oui ou non, nous sommes en face de mineurs ou de majeurs, doit relever de la responsabilité de l'État".

Jusqu’à présent, les départements étaient les seuls habilités à s’occuper de ces enfants, arrivés en France sans leurs parents. Ce changement de régime pour les mineurs non accompagnés (MNA) inquiète les associations. Les ONG Médecins du Monde et Médecins sans frontières dénoncent un "recul grave", la Cimade, une "protection au rabais".

"Un enfant doit être traité comme un enfant, pas comme un migrant"

"L’État n’a pas pour mission la protection de l’enfance", explique Violaine Husson, responsable des questions de protection à la Cimade. "Les annonces [du Premier ministre] sont assez floues, nous attendons les sous-titres. Nous voulons rappeler qu’un enfant doit être traité comme un enfant, non pas comme un migrant".

Pour de nombreuses associations, la protection des enfants relève de la seule ASE (aide sociale à l’enfance), dont la compétence est départementale. "Le plan d’action du gouvernement tend à faire sortir les enfants de ce droit commun, de l’ASE […] Quand le gouvernement annonce des ‘mesures spécifiques’ pour les mineurs, nous, nous entendons ‘protection au rabais’".

Que vont être ces "centres spécifiques", annoncées par Edouard Philippe ? Quelles vont être ces "mesures spécifiques" ? Seront-ils fichés ? Expulsables ? Voilà les questions qui taraudent les ONG. "Nous voyons bien qu’il y a des problèmes au niveau départemental, nous ne le nions pas. Mais ce que nous voulons, c’est une réflexion autour de l’intérêt supérieur de l’enfant", conclut-elle. "Nous craignons que le code social de l’enfance glisse doucement vers le code du titre de séjour".

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