Terminal 1 de l'aéroport Roissy CDG en région parisienne. Crédits : Citizen59/Wikipedia Creative Commons
Terminal 1 de l'aéroport Roissy CDG en région parisienne. Crédits : Citizen59/Wikipedia Creative Commons

Sans visa, sans billet retour ou munis de faux-papiers, les étrangers refoulés du sol français par la police aux frontières à l’aéroport de Roissy près de Paris seront désormais orientés vers un tribunal situé… sur le tarmac. Le ministère invoque des raisons pratiques, mais les détracteurs craignent pour l’impartialité de la justice.

Un tribunal implanté au milieu des pistes d’atterrissage. À compter du jeudi 26 octobre, les milliers d’étrangers refoulés chaque année à l’aéroport de Roissy seront désormais jugés… sur place - à quelques mètres de la ZAPI (zone d’attente pour personnes en instance), ce “lieu” où les non admis sur le territoire français attendent de connaître leur sort.

En créant cette annexe judiciaire, l’objectif premier affiché par le ministère de la Justice est de “répondre à des questions de dignité”, a défendu la semaine dernière la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, sur l’antenne de France Inter. “Jusqu’à présent, les étrangers devaient aller au tribunal de Bobigny dans des situations de transport extrêmement inconfortables puis attendre sur place, il me semble qu’ils n’étaient pas dans des situations qui étaient dignes."

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Joint par InfoMigrants, un porte-parole du ministère de la Justice explique que des audiences tests ont été conduites dans l’annexe depuis juin : “Elles ont été très concluantes. Il n’y aura pas plus ou moins de dossier traités qu’actuellement, la procédure reste la même. L’idée c’est vraiment de simplifier la vie des non-admis et de leurs familles”.

“Une justice d’exception pour les étrangers”

Des arguments peu convaincants pour Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, contactée par InfoMigrants. “Cette délocalisation [du tribunal] est enrobée dans un babillage de dignité disant que les étrangers sont ‘trimballés’ dans des bus et doivent attendre des heures dans des tribunaux… Mais pour nous, cette nouvelle annexe crée des conditions d’une justice d’exception pour les étrangers”, rétorque-t-elle. Une quinzaine d’autres associations regroupées au sein de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dénoncent aussi cette “justice sur le tarmac”.

La salle d'audience ne se trouve qu’à quelques pas de la ZAPI, gérée par la Police aux frontières (PAF), et dans laquelle les étrangers doivent patienter de longues journées – jusqu’à 20 jours. “L’apparence d'impartialité fait défaut. Des personnes étrangères qui ne parlent pas le français et ne connaissent pas nos institutions peuvent percevoir que la justice est encastrée dans l’activité policière et peuvent douter de la neutralité du juge”, estime Laurence Blisson. Plusieurs rapports abondent d’ailleurs dans ce sens, indique-t-elle, à commencer par les recommandations du Défenseur des droits Jacques Toubon qui a préconisé plus tôt ce mois-ci que l'ouverture de l’annexe soit reportée.

Laurence Blisson estime, en outre, que la salle d’audience demeure bien trop éloignée et invisible du grand public. L’endroit est très mal desservi et n’est signalé que par de rares panneaux : “Cela reste très dur de s’y rendre car c’est très peu accessible, sauf que la justice est censée être rendue publiquement”.

Des économies sur les déplacements vers le tribunal

Pour défendre ce “tribunal de Roissy”, Nicole Belloubet brandit l’argument des économies : les allers retours entre l’aéroport et le tribunal sous escorte policière coûtent cher. Là encore, Laurence Brisson n’y croit pas et aurait préféré que l’argent public dépensé pour la construction de l’annexe soit investi différemment : “Il est tout à fait possible que […] des travaux soient réalisés dans les tribunaux existants pour améliorer les salles d’attente et assurer que l’audience se tienne dans des conditions normales, en présence du public”, explique-t-elle, affirmant que le tribunal de Bobigny aurait eu grand besoin de travaux de réfections et d’étanchéisation de son toit.

Un recours a été déposé pour démontrer que les conditions d’éthiques n’étaient pas réunies pour l’ouverture du tribunal. Le juge des libertés et de la détention l’a rejeté, ainsi que la cour d’appel, mais Laurence Brisson et l’OEE comptent continuer le combat. Pendant ce temps, l’ordre des avocats de Bobigny refuse de tenir une permanence à l’annexe en signe de protestation.

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Pour le seul aéroport de Roissy en 2016, 6 933 personnes ont été placées en ZAPI, selon le ministère de l’Intérieur. Le temps moyen d'attente y est de 4 jours, durant lesquels le maintien ou non en ZAPI est uniquement du ressort de la PAF. Intervient ensuite un juge des libertés et de la détention qui est le seul habilité à prononcer une prolongation de 8 jours, renouvelable une fois.

 

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