Gérard Collomb à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2017. Crédits : assemblée-nationale.fr
Gérard Collomb à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2017. Crédits : assemblée-nationale.fr

En débat à l’Assemblée nationale, la nouvelle loi immigration qui doit être adoptée début 2018 en France va durcir les règles pour les personnes déboutées du droit d’asile. InfoMigrants fait le point.

Le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb a estimé, mercredi 8 novembre, que le nombre de sans-papiers en France se situait aux environs de 300 000 personnes. Si le gouvernement promet de faire des efforts en matière d’intégration (notamment grâce à une importante rallonge budgétaire), il compte également durcir le ton envers les déboutés du droit d’asile.

  • Pas de régularisation de masse

Interrogé sur les questions de régularisation lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, Gérard Collomb a assuré que “le cas par cas” demeurera en place afin de prendre en compte “la réalité humaine de celles et ceux qui doivent être fixés [sur leur sort] le plus tôt possible”.

Mais "si vous me demandez si la priorité est d'avoir une régularisation massive, la réponse est non", a-t-il ajouté, expliquant qu’il souhaitait mettre l’accent sur des mesures afin "d'empêcher qu'un certain nombre de migrants économiques puissent venir".

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Le ministre se rendra ainsi le mois prochain au Niger “et dans un certain nombre d’autres pays” d’origine des migrants pour tenter de mieux réguler les flux. Il souligne que “des mesures drastiques” prises par les autorités nigériennes ont déjà permis de mettre un terme à "la grande route des migrants" d’origine subsaharienne qui passait par Agadez au Niger. Celle-ci "n'est plus empruntée", affirme-t-il.

  • Réduction de l'allocation pour les déboutés

Le texte du projet de loi immigration, que le président Emmanuel Macron veut faire adopter "au premier semestre 2018", prévoit de réduire d’un mois la durée de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) aux personnes définitivement déboutées de leur demande.

"Il n'est pas cohérent" que les déboutés bénéficient de cette allocation "après que la décision définitive sur leur statut a été notifiée", a estimé Gérard Collomb.

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Actuellement, l’allocation cesse d’être versée au terme du mois qui suit celui de la notification de la décision définitive relative à la demande d’asile, ou à compter du transfert du demandeur d’asile sous procédure Dublin, indique le ministère de l’Intérieur. Un migrant débouté le 5 du mois peut donc recevoir presque deux mois d’allocation, même s’il est en partance.

Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la situation familiale du demandeur, de ses ressources et de son mode d’hébergement. Les revenus mensuels doivent être inférieurs au montant du revenu de solidarité active (RSA).

  • Plus de reconductions à la frontière

"Nous reconduisons beaucoup trop peu", affirmait Emmanuel Macron le 5 septembre dernier. Le projet de loi immigration prévoit ainsi plus de fermeté envers les "dublinés ", ces migrants censés être renvoyés dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés. En 2016, moins de 10% d’entre eux ont été effectivement transférés.

Le président français envisage le placement automatique en détention des dublinés dès que la demande de transfert a été déposée auprès de l'État européen où ils ont été enregistrés en premier. Pour l’heure, il faut attendre qu’un arrêté de transfert ait été émis.

Depuis début septembre, la France a également nommé un ambassadeur afin de fluidifier les renvois des dublinés et convaincre certains pays européens récalcitrants d'émettre les "laissez-passer consulaires" nécessaires à leur reconduite à la frontière.

Emmanuel Macron a aussi promis mi-octobre que tous les "étrangers en situation irrégulière" qui commettent un délit "quel qu'il soit seront expulsés". Le président se veut  "intraitable sur ce sujet" depuis la mort de deux jeunes femmes à la gare de Marseille, tuées par un Tunisien interpellé deux jours auparavant à Lyon et remis en liberté.

  • La durée de détention va doubler

Actuellement de 45 jours, la durée de rétention pour les étrangers en attente d’expulsion devrait passer à 90 jours. Le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de 15 jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.

Le but de la rétention est de donner le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d'origine, souvent ralenties par ces derniers.

 

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