Ce migrant secouru en mer Méditerranée a été débarqué en Espagne et devra donc, en vertu du règlement Dublin III, y faire sa demande d'asile. Crédits : Reuters
Ce migrant secouru en mer Méditerranée a été débarqué en Espagne et devra donc, en vertu du règlement Dublin III, y faire sa demande d'asile. Crédits : Reuters

La Bulgarie a pris, depuis le 1er janvier, la présidence tournante de l’Union européenne (UE) pour six mois. Une période qu’elle compte mettre à profit pour réformer l’épineux règlement Dublin III.

“C’est un moment clé pour l’Union européenne [...] Que le slogan ‘L'union fait la force’ nous conduise.” Malgré les nombreuses dissensions parmi les Vingt-huit, le Premier ministre de Bulgarie Boïko Borissov est bien déterminé à faire avancer certains dossiers brûlants durant les six mois de la présidence bulgare de l’UE. Sa priorité : la politique migratoire et la réforme du règlement Dublin III qui ne devrait pas aller en s’assouplissant.

“Indigne”, “injuste”, “irrationnel” : les associatifs sont déjà nombreux à dénoncer le système actuel. “Le dispositif Dublin III a des effets catastrophiques en termes d’accueil des demandeurs d’asile. Il conduit à une répartition inégale et injuste des demandeurs d’asile au sein de l’UE [...] Peu importe si les pays ont la capacité ou non de les accueillir dans des conditions dignes et conformes à la législation européenne”, dénonce ainsi Espoir d’Asile.

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Avec ses 260 kilomètres de frontière commune avec la Turquie, la Bulgarie fait partie des pays qui portent seuls, ou presque, le fardeau migratoire de l’Europe, et elle compte bien faire en sorte de changer la donne. C’est également le cas de l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne qui sont touchées de plein fouet par les arrivées en continu de migrants ayant traversé la Méditerranée au péril de leur vie.

“On espère que la réforme [que veut conduire la Bulgarie] va capoter, qu’elle ne sera pas adoptée et qu’on restera sous Dublin III, même si c’est loin d’être idéal”, commente Gérard Sadik, coordinateur national sur les questions d'asile à la Cimade. “Les migrants prennent déjà dans les gencives le Dublin III actuel… En France, les Dublinés sont, par exemple, souvent placés en détention, en dépit des jugements contraires de la justice. Alors un durcissement des règles actuelles serait encore plus catastrophique”, craint-il, estimant que le gouvernement d’Emmanuel Macron est déjà “obsédé” par les reconduites à la frontière des Dublinés qu’il veut plus nombreuses.

“Redistribuer” les demandeurs d’asile une fois arrivé à saturation

Il faut dire que le règlement actuel prévoit qu’au-delà de 18 mois passés en France (ou ailleurs), un migrant ne peut plus être renvoyé dans le premier pays par lequel il a transité en Europe. Ainsi, nombreux sont ceux qui vivent dans la clandestinité pendant cette période afin de pouvoir demander l’asile dans le pays de leur choix à l’issue de ces 18 mois.

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Toutefois, le projet de refonte de Dublin III, qui a déjà été mis sur la table par la Commission européenne en 2016, compte faire disparaître ce délai de 18 mois. “L’idée est que le premier pays d’arrivée du migrant devienne responsable ad vitam aeternam de la demande d’asile”, explique Gérard Sadik. Lorsqu’un État membre est responsable d’un nombre disproportionné de demandes, un “mécanisme de distribution” serait alors déclenché, permettant de transférer la responsabilité du demandeur d’asile vers un autre pays membre “choisi sur des critères démographique et économiques”.

Ce mécanisme censé, d’après la Commission, “garantir un partage équitable des responsabilités” a été expérimenté en 2015 sur environ 100 000 demandeurs d’asile se trouvant en Grèce et en Italie. Quelque 30 000 d’entre eux avaient alors été transférés en Allemagne et en France. Mais Gérard Sadik n’y voit qu’une mesure “pansement” ne répondant pas au problème et qui ne permet toujours pas au migrant de choisir le pays dans lequel il souhaite demander l’asile. D’autant plus qu’un État pourrait aisément refuser le transfert en échange d’une sanction de 250 000 euros par migrant refusé, souligne-t-il.

Rejeter les demandeurs provenant d’un “pays sûr” hors UE

Autre grande proposition de changement appuyée par la Bulgarie : introduire dans la loi européenne l’accord passé au printemps 2016 entre l’UE et la Turquie contraignant Ankara à retenir plus de migrants aux frontières européennes. L'article 33 de cette directive permet aux États membres de considérer une demande d'asile comme irrecevable si le migrant provient d’un “pays tiers sûr” tel que la Turquie. “Ce qui arrangerait fortement la Bulgarie voisine”, commente Gérard Sadik.

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“Tout le monde est d’accord pour reconnaître que le système actuel ne marche pas mais la seule solution proposée par les Européens c’est de durcir le ton en ajoutant simplement ce petit pansement qu’est le ‘mécanisme de distribution’. Et en plus, celui-ci est fortement contesté par le groupe de Visegrad [Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie] et a donc peu de chance de faire partie de la refonte de Dublin III”, regrette Gérard Sadik.

Comme la plupart des associations de défense des migrants, la Cimade “veut tout bonnement en finir avec Dublin”, martèle Gérard Sadik. “Ce que l’on demande c’est un système européen d’asile permettant de faire sa demande dans le pays de son choix”. Car si les migrants veulent rejoindre tel ou tel pays en particulier, c’est souvent, conclut-il, pour des raisons bien valables et réfléchies, qu’elles soient familiales, sociales ou linguistiques.

 

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