Emmanuel Macron et Gérard Collomb. Crédit : Reuters
Emmanuel Macron et Gérard Collomb. Crédit : Reuters

Depuis plusieurs semaines, les réformes en matière d’immigration du gouvernement d’Emmanuel Macron sont au centre des débats. En cause notamment : la volonté du ministère de l’Intérieur de distinguer les "réfugiés" des pays en guerre des autres "migrants". InfoMigrants rappelle que l’obtention du statut de réfugié ne dépend pas de la politique migratoire du gouvernement. Mais de l’Ofpra.

Cet été, les propos du ministre de l’Intérieur français, avait fait un tollé : dans une interview, Gérard Collomb avait estimé que les réfugiés devaient être accueillis tandis que les migrants économiques devaient être reconduits à la frontières, pour empêcher qu'à terme le droit d'asile ne soit "remis en cause".

Depuis, nombreuses sont les ONG à avoir dénoncé cette politique qui, selon elles, vise à distinguer le "bon" du "mauvais" migrant. Au-delà du débat politique, InfoMigrants a voulu rappeler la réalité de la législation française relative au droit d’asile.

  • Un réfugié n’est pas seulement "une personne ayant fui une guerre"

Gérard Collomb semble vouloir réduire le droit d’asile à un statut qui ne concernerait que des citoyens fuyant ou ayant fui des théâtres de guerre. Selon la Convention de Genève de 1951, "le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".

Il est donc réducteur de limiter le terme "réfugié" aux seuls citoyens ayant fui un conflit. Le statut de réfugié peut être accordé à plusieurs catégories de population : par exemple, à un homosexuel persécuté en Tchétchénie en raison de son orientation sexuelle. Ou encore à une personne originaire d’Albanie. En 2017, environ 500 Albanais ont reçu une protection internationale (c’est-à-dire le statut de réfugié) parce qu’ils étaient persécutés dans leur pays. Et ce, alors même que l’Albanie est considérée comme un "pays sûr" par l’Office français de protection pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). 

Le statut de réfugié ne peut être refusé, a priori, à ceux "dont la migration obéit à d’autres ressorts, notamment économique", comme l’a déclaré Gérard Collomb. Toute personne qui souhaite demander l’asile en France a le droit d’être entendu par l’Ofpra. "Pour obtenir l’asile, il faut pouvoir établir la crédibilité des menaces qui pèsent sur sa personne - qu’elles soient d’ordre religieux, politique, ethnique, sexuelle…"Aucune nationalité n’est refusée a priori", avait déjà expliqué Pascal Brice, le directeur de l’Ofpra. 

La dichotomie entre "réfugié politique" et "migrant économique" est également absurde aux yeux de l’historien et démographe Hervé le Bras, interrogé cette semaine dans l’émission 28 minutes, sur Arte. "Il n’y a que des cas [particuliers]. Depuis longtemps, on sait que les ‘catégories’ que l’on applique aux migrants n’ont pas de sens. Les migrants appartiennent souvent à deux ou trois catégories à la fois [fuyant un régime répressif, un conflit familial et la misère, par exemple]".

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  • "Reconduire à la frontière" les migrants qui ne sont pas réfugiés ?

Les migrants ne sont pas de facto "expulsables". Seuls les déboutés du droit d’asile peuvent être expulsés du territoire français : c’est-à-dire ceux qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié, même après avoir introduit un dernier recours devant la Cour national du droit d’asile (CNDA). Ces personnes sont généralement en possession d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Il faut donc faire la différence entre un migrant qui n’a pas encore entrepris de démarche sur le territoire français et un migrant sommé de quitter le pays – après avoir été débouté.

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  • Ce n’est pas le gouvernement qui décide de qui est éligible au droit d’asile

En affirmant vouloir recenser les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, l’État sous-entend qu’il pourrait avoir un pouvoir décisionnel en matière de droit d’asile. Là encore, c’est faux. Il ne revient pas à Gérard Collomb ni à aucun autre ministère de décider d’attribuer une protection internationale ou non, mais à l’Ofpra, une institution indépendante.

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