Tous les mineurs non accompagnés se voient attribuer un tuteur
| Photo: picture-alliance/dpa/A. Kaiser
Tous les mineurs non accompagnés se voient attribuer un tuteur | Photo: picture-alliance/dpa/A. Kaiser

Les mineurs non accompagnés qui se rendent en Europe pour y trouver une protection constituent un défi de taille pour les autorités. InfoMigrants examine de plus près les mécanismes de protection pour les migrants mineurs en Allemagne, et leurs lacunes.

Une personne est enregistrée comme "réfugié mineur non accompagné" si elle a moins de 18 ans et qu’elle a fui son pays sans sa famille. Parfois, les mineurs sont séparés des autres membres de la famille pendant le voyage. Il se peut aussi que le mineur ait décidé de fuir son pays seul. En Allemagne et dans d'autres États membres de l'Union européenne, il existe une procédure spécifique pour la protection des mineurs non accompagnés.

Que se passe-t-il une fois qu'une personne est identifiée comme mineur non accompagné ?

En Allemagne, les enfants ont droit à la santé et à la protection. L’office de protection de la jeunesse, le "Jugendamt", est chargé de garantir ces droits pour tous les enfants, y compris les réfugiés mineurs non accompagnés. Si une personne est identifiée comme mineur non accompagné, cette institution devient responsable de la personne.

Tout d'abord, un conseiller est nommé : il commence par régler le logement immédiat de l'enfant. Si l'enfant non accompagné a des parents en Allemagne, il est possible que le mineur soit logé avec eux. Sinon, l'enfant sera hébergé dans une famille d'accueil ou dans un centre d’accueil pour demandeurs d'asile. Ce processus est appelé "Inobhutnahme", ce qui signifie "prise en charge".

L’office de protection de la jeunesse lance une procédure de compensation ("Clearingverfahren") qui diffère dans chacun des 16 Etats allemands. La procédure commence généralement par une première vue d'ensemble, "Erstscreening", qui comprend un examen médical et quelques tests d'évaluation de l'âge. Les méthodes utilisées vont du simple examen à la radiographie du poignet, de la mâchoire ou de la clavicule.

Logement pour mineurs non accompagnés à Dresde, en Allemagne

L’office procède également à une évaluation pour savoir si l’étape suivante, l’affectation de l’enfant, pourrait mettre en danger ses intérêts sur le plan physique ou psychologique.

Tout cela se produit dans les quatorze premiers jours après qu'une personne a été reconnue comme mineure. Ensuite, l'enfant est transféré dans un autre État. Pendant le processus de compensation, le service des étrangers ("Ausländerbehörde") clarifie le statut de résidence.

Les étapes suivantes de l’affectation

Les enfants et les adolescents passent sous la responsabilité des conseillers de l’office de la jeunesse qui leur ont été attribués. L'étape suivante consiste à faire une demande de tutelle. Entre-temps, d'autres examens médicaux sont effectués et d'autres facteurs sont déterminés tels que les besoins scolaires, les besoins en langue, ainsi que le statut de résident.

Désignation d’un tuteur

L'étape suivante consiste à désigner un tuteur pour le mineur non accompagné. La décision est prise par le tribunal de la famille. La tutelle dure jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de la majorité, déterminé non selon la loi allemande, mais selon les lois du pays d'origine du mineur. Cela signifie que si le mineur n'atteint l'âge de la majorité en vertu de cette loi qu'après 18 ans (comme c'est le cas au Togo où l'âge de la majorité est atteint à 21 ans), la tutelle ne prend fin qu'à cette date.

La procédure de compensation ultérieure comprend la clarification du statut de résidence. C'est sur cette base qu'une décision est prise quant à l'introduction d'une demande d'asile. Si elle juge qu'une demande n'est pas assez fondée, l'autorité de l'immigration peut prononcer une suspension temporaire de l'expulsion ("Duldung"). Si cette option n’est pas envisageable, les autorités discuteront des autres possibilités disponibles.

Si une demande d'asile doit être déposée, c’est l'office fédéral de protection de la jeunesse qui est responsable de la mise en œuvre de la procédure.

La demande d’asile

Dans la demande d'asile, les lois allemandes sont appliquées pour déterminer l'âge de la majorité. Cela signifie qu'une fois qu'une personne a atteint l'âge de 18 ans, elle doit déposer sa propre demande d'asile. Ceci indépendamment des lois de son pays d'origine. Dans ce cas, le tuteur peut continuer à l’aider dans sa démarche.

Si c’est le tuteur qui dépose la demande, un "acte de nomination" ("Bestallungsurkunde") doit être fourni.

Deux mineurs non accompagnés pendant la "prise en charge"

L'entretien et la décision dans la procédure d'asile

Les mineurs non accompagnés sont considérés comme des personnes vulnérables. Cela leur garantit des garanties spéciales dans le cadre de la procédure d'asile. Leurs demandes sont évaluées par des officiers commissionnés, qui ont été formés à une approche sensible de leurs cas.

Les entretiens ne peuvent avoir lieu qu'en présence du tuteur. Un conseiller supplémentaire peut également assister aux entrevues. Ce dernier est autorisé à faire des déclarations au cours de l'entretien, ou à poser des questions au mineur non accompagné qui sont pertinentes pour la demande d'asile.

L'accent est donc mis sur les motifs: il y a des motifs de fuite spécifiques aux enfants. Il peut s'agir de mutilations génitales, de mariages forcés, de violences domestiques, de trafic d’êtres humains ou de recrutement forcé en tant qu'enfant soldat.

La décision est prise sur la base de l'entretien. Elle est ensuite communiquée au tuteur. 

La situation des enfants non accompagnés en Allemagne est-elle satisfaisante ?

Selon la responsable du programme de Save the Children en Allemagne, Desirée Weber,la situation des enfants non accompagnés n'est pas entièrement satisfaisante. "Il y a d'importantes lacunes dans la protection de ce groupe vulnérable, et de nombreux droits de l'enfant sont violés ", a-t-elle déclaré à InfoMigrants. Par ailleurs, explique-t-elle, certains enfants ne sont jamais identifiés comme mineurs non accompagnés et ils deviennent victimes de la traite des êtres humains, de groupes criminels ou ne reçoivent tout simplement pas les soins dont ils ont besoin. Elle estime qu'en raison d'une mauvaise détermination de l'âge, certains enfants se retrouvent dans de grands centres d'accueil sans aucune protection spécifique.

Désirée Weber affirme aussi que son ONG est particulièrement préoccupée par la situation du regroupement familial en Allemagne. Elle souligne qu’il est difficile d’identifier des mineurs non accompagnés en tant que tels, et qu’il n’existe pas de procédure réglementée pour le faire.

"Même un bon système d'identification ne peut pas garantir que tous les enfants à risque puissent être pris en compte ", ajoute-t-elle. Save the Children a également demandé que des tests d'évaluation adaptés aux enfants et à leur âge soient effectués par un personnel qualifié, car l'utilisation de procédures médicales peut être très intrusive.

 

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