Migrants arrivés par bateau en Italie. Crédit : Reuters.
Migrants arrivés par bateau en Italie. Crédit : Reuters.

Invitée à s'exprimer au Sénat mercredi sur les procédures de demande d'asile, la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a dénoncé le "shopping de l'asile" de certains migrants. Pourquoi a-t-elle employé cette expression ?

"Vocabulaire indécent", "expression honteuse", "formule malheureuse"… Des propos de la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, ont suscité l’indignation de la classe politique à gauche. Lors d’un débat sur la crise migratoire mercredi au Sénat, elle a évoqué le cas de migrants qui feraient du "shopping de l’asile". Qu’a-t-elle voulu dire exactement ?

Dans quel contexte la ministre des Affaires européennes a-t-elle utilisé cette expression ?

Nathalie Loiseau répondait une question posée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa sur le règlement de Dublin. Cette procédure européenne impose aux migrants de déposer leur demande d’asile dans le pays par lequel ils entrent dans l’Union européenne – c’est-à-dire, le premier pays où leurs empreintes ont été prises.



Esther Benbassa exposait à la ministre le cas d’"Abdel, venu du Darfour, arrivé sur l’île italienne de Lampedusa, avant d’arriver en France", se plaignant que ce dernier ait été "reconduit en Italie, en vertu du règlement du Dublin, et interdit de territoire, sans avoir pu faire une demande d’asile".

Après avoir reconnu que la procédure de Dublin mettait "en difficulté" les pays d'entrée des migrants, dépassés par le nombre accru des arrivées depuis 2015. La ministre a évoqué "le cas des demandeurs d’asile qui n’ont pas souhaité demander l’asile dans le pays dans lequel ils sont entrés". C’est à ce moment-là qu’elle a parlé de " shopping de l'asile ".

"Lorsqu'on arrive du Sud-Soudan, on peut décider de faire du shopping de l'asile et décider qu'on est mieux en Suède qu'en Italie. Mais enfin tout de même!" a déclaré Nathalie Loiseau.

"Je ne voudrais pas considérer que l’Italie n’est pas un pays où il est normal de demander l’asile", a ajouté la ministre, laissant entendre que les migrants qui n'y déposent pas leur demande d'asile, comme ils devraient le faire légalement, font la fine bouche. 




D’où vient l’expression "shopping de l’asile" ? 

Face à l’indignation suscitée par ses propos, Nathalie Loiseau a reconnu que cette expression était "malheureuse". Elle a donné une définition plus précise de ce qu’elle entendait par " shopping de l'asile " :

"Elle [cette expression] désigne une pratique constatée : le fait que contrairement au droit européen en vigueur, certains demandeurs d'asile effectuent leurs démarches non pas dans le pays européen dans lequel ils sont entrés mais dans un autre État-membre, en fonction des conditions d'accueil ou de la probabilité de succès de leur démarche. Elle désigne aussi la pratique consistant pour un demandeur d'asile débouté dans un État-membre à introduire une demande dans un autre".

"Le 'shopping de l’asile' est une expression communément utilisée par les institutions et les spécialistes européens du droit d'asile", s’est-elle défendu.

En effet, l’expression anglaise "asylum shopping" figure dans des documents officiels de la Commission européenne. Elle est employée dans un contexte précis pour parler du "phénomène selon lequel un demandeur d’asile dépose une demande d’asile dans plus d’un État membre ou choisit un État membre plutôt qu’un autre, sur base des conditions d’accueil ou d’une assistance sociale qui lui semblent être plus favorables".

Elle figure d’ailleurs dans le glossaire de la Commission européenne, élaboré par le Réseau Européen des Migrations (REM). Ce glossaire, précise que le terme n’a pas de définition juridique, qu’il est employé au sens informel, souvent avec une connotation péjorative car il renvoie aux abus des procédures relatives au droit d’asile.

Le "shopping de l’asile" est-il répandu ?

En France, d'après la Cimade, près d’un tiers des demandeurs d’asile (34%) ont été dublinés en 2017. Cela représente 41 500 personnes, qui ont voulu effectuer leur demande d’asile en France, au lieu de le faire dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel leurs empreintes avaient été prises. Pour autant, ils n’ont pas forcément déposé de demande dans plusieurs pays.

Et si le nombre de dublinés en France s’est accru en 2017, c’est aussi parce que, d’une part les autorités françaises sont plus vigilantes, et que d’autre part les autorités italiennes prennent plus systématiquement les empreintes des migrants qui arrivent sur leur territoire.


 

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