Crédit : Pixabay
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Trois jeunes migrants vont être jugés en Suède pour leur participation à l'attaque contre une synagogue en décembre 2017. InfoMigrants rappelle que les actes et propos racistes, antisémites et homophobes sont également punis par la loi en France. Rappel des sanctions.

Dans la soirée du 9 décembre 2017, quelques jours après la reconnaissance par Donald Trump de Jérusalem comme la capitale d'Israël, une dizaine de personnes avaient jeté six engins incendiaires sur la synagogue de Göteborg, la deuxième ville de Suède. Parmi eux, trois personnes identifiées comme des migrants sans papiers ont été retrouvées grâce aux caméras de surveillance de la synagogue.

InfoMigrants rappelle que les actes et paroles racistes sont également sanctionnés en France. Il est interdit de vandaliser/dégrader/détruire un bâtiment religieux ou de s’en prendre verbalement ou physiquement à une personne en raison de sa religion, de sa culture, de sa couleur de peau ou de son orientation sexuelle.

La loi française est claire : elle protège la liberté d’expression, au sens où aucune opinion ne peut être poursuivie. En revanche, elle sanctionne les manifestations d’une opinion raciste, antisémite ou homophobe.

Que risquez-vous en cas d’injures, d’actes racistes ou d’incitation à la haine ?

1-     L’injure raciste ou l’injure homophobe

La loi définit l’injure raciste comme toute expression visant à dénigrer "une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Lorsque l'injure n'est pas publique (mais proférée chez vous, au bureau, dans un sms…), la peine encourue est une amende de 750 euros maximum. Lorsqu’elle est publique (par exemple, diffuser sur les réseaux sociaux), son auteur encourt jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d'amende. C’est la loi du 29 juillet 1881.

La sanction est similaire pour les injures proférées envers les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres. Les sanctions sont décidées en fonction de la gravité des actes : pour un acte jugé particulièrement grave, l’amende peut s’élever à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

2-     Incitation à la haine

Chercher à provoquer la haine contre des individus en raison de leur religion, de leur origine ethnique ou nationale est sanctionné par la loi. Contrairement à l’injure raciste, l’incitation à la haine tend à mobiliser, à chercher l’adhésion de témoins. Il est interdit d’encourager la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard de l’autre.

Les personnes coupables d’incitation à la haine risquent un an de prison et 45 000 euros d’amende.

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ATTENTION : le délit de blasphème (injure faite à dieu) n’existe pas en France. Offenser une religion n’est pas un délit. En France, société laïque, on est autorisé à critiquer une religion. Le blasphème est une notion religieuse, pas juridique, il ne concerne que les croyants. C’est donc l’affaire de la religion elle-même, pas de la loi.

Par contre, offenser les personnes pratiquant une religion est sanctionné par la loi. Le délit est relatif à l’article de loi du 29 juillet 1881 sur l’injure raciste - car l’islamophobie et l'antisémitisme ne sont pas punie en tant que telles en France.

 

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