La Belgique va à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile "dublinés" vers la Grèce. Crédit : Pixabay
La Belgique va à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile "dublinés" vers la Grèce. Crédit : Pixabay

Depuis 7 ans, la Grèce bénéficiait d’un statut particulier : les migrants "dublinés" n’étaient pas renvoyés vers ce pays d’Europe submergé par les arrivées. Mais en 2017 les choses ont changé et l’Europe a de nouveau autorisé les renvois. La Belgique est le premier pays de l'Union européenne à prendre acte de la décision. Bruxelles s’apprête à transférer un demandeur d’asile palestinien entré dans l'UE par la Grèce.

C’est une première depuis 2011. Le Conseil du contentieux des étrangers belges a publié vendredi 8 juin une décision permettant le renvoi d’un demandeur d’asile palestinien de 30 ans vers la Grèce, pays par lequel il est arrivé en Europe.

Le transfert de ce Palestinien a été demandé par l’Office des étrangers, un service fédéral belge dépendant directement du ministère de l'Intérieur, chargé de la gestion de la population immigrée, en application du règlement de Dublin de l’Union européenne (UE) – qui délègue la responsabilité de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli.

Depuis 2011, la Grèce, l'une des portes d’entrée des migrants vers l’Europe, était cependant exclue du système Dublin. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé à plusieurs reprises que le pays ne remplissait pas les conditions d’accueil.

La CEDH avait d’ailleurs en 2011 condamné la Belgique après le transfert vers la Grèce d’un demandeur d’asile afghan. Elle estimait que les conditions de détention imposées en Grèce à ce demandeur d’asile lors de son arrivée avaient été inacceptables et constituaient un traitement dégradant contraire à l’article 3 de la convention de Dublin (l’article 3 étant relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

"Certains pays européens emboîteront très certainement le pas"

Avec la décision de renvoyer ce Palestinien, la Belgique va-t-elle se faire condamner à nouveau ? Non. Depuis mars 2017, les pays de l’Union européenne sont autorisés à renvoyer vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant pénétré sur le sol européen par ce pays. La Commission européenne estime que la Grèce a fait "des progrès significatifs dans la mise en place des structures institutionnelles et juridiques essentielles pour un fonctionnement en bonne et due forme du système d’asile". La Commission recommande depuis le 15 mars 2017 de "reprendre le transfert de demandeurs d’asile vers la Grèce".

Avant de procéder au transfert d’un demandeur d'asile vers la Grèce, la Commission invite cependant les autorités des États membres de l'UE à "coopérer étroitement avec les autorités grecques afin de s’assurer que les conditions sont réunies". La personne renvoyée doit ainsi être reçue “dans une infrastructure d’accueil” adéquate et bénéficier d’un "traitement respectueux".

Pour la Belgique, la dignité du demandeur d’asile palestinien est assurée. Le Conseil du contentieux des étrangers estime "que s’il existe encore des problèmes dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil en Grèce", il n’est aujourd’hui plus question "de défaillances systémiques qui empêcheraient tout transfert d’un demandeur d’asile vers ce pays". En clair, les renvois de la Belgique vers la Grèce vont donc reprendre.

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Selon Jean-Marc Picard, avocat belge spécialiste des questions migratoires, cette recommandation de la Commission européenne ouvre la voie à ce type de renvoi : “Bruxelles ne fait qu’appliquer la recommandation de l’Europe. En revanche, il me semble que la Belgique est l’un des premiers pays signataires de Dublin à avoir effectivement décidé d’un renvoi vers la Grèce. En tout cas, la décision du Conseil du contentieux des étrangers ne fait pas état d’autres cas en Europe. Cela voudra évidemment dire que d’autres demandeurs d’asile seront progressivement renvoyés vers ce pays depuis la Belgique. Et que certains pays européens emboîteront très certainement le pas”, a-t-il expliqué à la rédaction d’InfoMigrants.

“C’est la traduction d’une volonté politique très claire”

Jean-Marc Picard est surpris par la rapidité de la décision belge. “Ce qui m’a marqué, c’est que la décision de l’Office des étrangers - en faveur de ce renvoi – était extrêmement motivée. Il n’est pas habituel de voir une décision aussi informée et avec autant de détails : les autorités belges ont indiqué avoir déjà pris contact avec leurs homologues grecs. Il était aussi déjà stipulé que le demandeur, à son arrivée, sera aidé par un interprète et informé quant à son droit de déposer une demande de protection internationale en Grèce ou encore qu’il sera hébergé dans un centre ouvert [à Eleoas] […] C’est sans aucun doute la traduction d’une volonté politique très claire, notamment de la part du secrétaire d’État à la Migration belge Theo Francken”, a-t-il  ajouté.

Cette décision de renvoi ne fait cependant pas l’unanimité en Belgique. Pour le Centre fédéral Migration (Myria), un organisme public autonome chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, la situation en Grèce n’a pas changé. “Nous restons sur notre recommandation émise dans notre rapport annuel 2017 dans laquelle nous estimions que l’accueil qualitatif n’était pas suffisamment garanti pour autoriser des transferts vers la Grèce”, a expliqué un porte-parole du Myria à l’agence Belga.

Le secrétaire d’État à la Migration, Theo Francken, s’est quant à lui félicité lundi 11 juin de cette décision, estimant sur Twitter qu’il s’agissait d’une “étape importante dans l’histoire récente de la migration européenne”. 


"Il y a clairement une amélioration. L’Europe a énormément investi. La Grèce est financièrement soutenue, par notre pays aussi, pour améliorer les conditions", a-t-il déclaré lundi matin au micro de Radio 1 (VRT). "Nous allons à présent voir comment ces retours vont pouvoir être lancés", a encore indiqué Theo Francken qui espère ainsi renvoyer des “dizaines” de personnes, voire des “centaines”.

Reste que ces renvois peuvent prendre du temps. La Belgique renvoie un demandeur d’asile sur cinq dans le pays par lequel il est rentré dans l’Union européenne, rapporte l’agence de presse Belga, citant les chiffres pour 2017 de l'Office des étrangers.

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