Un jeune migrant dans l'enclave espagnole de Ceuta (archives). Crédit : Reuters
Un jeune migrant dans l'enclave espagnole de Ceuta (archives). Crédit : Reuters

Délai de traitement raccourci, facilitation de l'obtention d'un titre de séjour, autorisation de travail encadré… Le gouvernement espagnol a adopté mardi une nouvelle loi visant à "simplifier les procédures administratives" pour les mineurs arrivant dans le pays. La mesure, saluée par les associations et le Défenseur des droits, devrait profiter à environ 7 000 migrants.

C’est une nouvelle loi qui devrait faciliter l’obtention de titres de séjour pour les mineurs et les jeunes étrangers en Espagne. Le Conseil des ministres a approuvé mardi 19 octobre un arrêté royal modifiant la règlementation liée à l’immigration. La mesure portée par le ministère des Migrations bénéficiera à environ 7 000 migrants, selon les chiffres du ministre José Luis Escrivá.

Elle "vise à simplifier les procédures administratives, réduire la paperasse, empêcher [les mineurs] d’atteindre l’âge de la majorité sans papiers", a assuré la porte-parole du gouvernement Isabel Rodríguez. L’exécutif entend ainsi "respecter et préserver l'investissement public qui a été fait dans leur formation, dans leur intégration et dans l'accueil par les communautés autonomes" lorsqu'ils étaient mineurs "pour faciliter l'incorporation de ces personnes dans le marché du travail, en simplifiant l'ensemble de la charge administrative ».

Sur les 6 716 mineurs non accompagnés (MNA) de 17 ans enregistrés en Espagne en 2019, seuls 10% avaient réussi à travailler après leur majorité en raison d’obstacles bureaucratiques, d’après les données du ministère des Migrations.

Les ONG espagnoles ont salué "une étape historique" pour les jeunes migrants vivant en Espagne. Le Défenseur des droits a également fait part de sa "satisfaction". "J’espère que, dorénavant, les garçons et les filles tutorés par les administrations pourront se former et s’intégrer dans la vie professionnelle quand ils auront 18 ans, avec les mêmes droits et obligations que les autres jeunes. Cela les empêchera d’être voués à l’exclusion sociale", a déclaré Francisco Fernández Marugán.

InfoMigrants fait le point sur les différents changements apportés par la nouvelle réglementation.

Réduire les délais du traitement des dossiers

Lorsqu’un MNA arrive en Espagne, il est pris en charge par les communautés autonomes dans des centres d’accueil pour mineurs. Sa demande de titre de séjour doit être déposée par le responsable du centre auprès de l’Office des étrangers. Cette institution avait ensuite neuf mois pour traiter le dossier. Une période jugée "excessivement longue, sans aucun fondement" par le ministère des Migrations, plongeant dans l’illégalité de nombreux jeunes devenus majeurs pendant le traitement de leur dossier.

La nouvelle loi réduit le traitement des demandes de titre de séjour. Ils devront désormais être validés dans un délai de trois mois. "Lorsque ces trois mois seront dépassés, les services de l’immigration documenteront d’office ces personnes", précise le ministère.

Faciliter le renouvellement du permis de séjour

Jusqu’à présent, les mineurs devaient renouveler leur titre de séjour tous les ans. Un dispositif qui saturait les bureaux de l’immigration et qui s’est avéré "inutile puisque le mineur est toujours mineur", selon le ministère des Migrations.

Le titre de séjour est désormais valable deux ans.

Par ailleurs, le MNA n’aura plus à présenter un certificat notarié au consulat de son pays pour son identification - une procédure qui bloquait des milliers d’autorisations. Un simple rapport des services de protection de l’enfance sera nécessaire.

Permettre aux jeunes âgés d'au moins de 16 ans de travailler légalement

Avant le nouveau texte, un mineur de plus de 16 ans obtenait un titre de séjour ne l’autorisant pas à travailler. Une mesure discriminatoire, les adolescents espagnols et les mineurs étrangers venus avec leurs proches étant eux autorisés à travailler de manière encadré (notamment pour des petits boulots d'été ou des stages).

Beaucoup d’entreprises se sont ainsi retrouvées dans l’impossibilité d’embaucher des MNA après un stage en entreprise effectué dans le cadre d’une formation par exemple. Et des milliers de jeunes n’ont pas pu s’intégrer dans le marché du travail et sont devenus sans-papiers à leur majorité.

Les nouveaux titres de séjour délivrés aux MNA leur permettront désormais de travailler dès 16 ans, à condition que l’emploi soit conforme à "l’itinéraire d’insertion" prévu par les communautés autonomes.

Faciliter l’obtention d’un titre de séjour et l’accès au travail pour les mineurs devenus majeurs

Jusqu’à présent, quand un MNA devenait majeur il devait faire face à une série d’exigences pour prétendre à un titre de séjour travail et être autorisé à exercer un métier légalement.

Pour obtenir le précieux sésame, il devait justifier d’un contrat d’un an minimum et d’un salaire mensuel de 450 euros pour la première demande, et de 2 500 euros par mois pour un renouvellement.

Dorénavant, le titre de séjour délivré lors de sa minorité reste en vigueur jusqu’à la date butoir du document, et ne prendra plus fin lorsque le jeune atteint 18 ans. Pour renouveler son permis de séjour ou faire une première demande, il devra justifier d’un salaire de 490 euros, aides sociales comprises.

Des "rapports sur l'effort d'intégration, la continuité des études ou de la formation" seront également pris en compte, indique le texte.

À noter que les migrants sans-papiers âgés entre 18 et 23 ans pourront bénéficier de manière rétroactive à la nouvelle réglementation. 

 

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