Un entretien mené par un agent de l'Ofpra au Niger début 2018, avec une demandeuse d'asile. Crédit : Mehdi Chebil/ pour nfoMigrants
Un entretien mené par un agent de l'Ofpra au Niger début 2018, avec une demandeuse d'asile. Crédit : Mehdi Chebil/ pour nfoMigrants

L’idée n’est pas neuve, mais depuis quelques années elle est brandie comme LA solution pour lutter contre l’immigration illégale : demander l’asile depuis l’étranger, dans les ambassades ou les consulats français. Défendue par les candidats de l’extrême-droite Marine Le Pen et Éric Zemmour comme par la représentante LR Valérie Pécresse, la mesure est pourtant contraire au droit international, et atteste d’une réelle méconnaissance de la réalité vécue par les exilés dans leur pays d’origine.

Ce qu’ils disent : La candidate du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen souhaite dans son programme de campagne "que les demandes d’asile soient déposées et traitées à l'étranger dans les consulats et ambassades françaises". Ainsi, "seules les personnes ayant obtenu le statut de réfugié pourront venir en France". Une règle qui s’appliquerait aux majeurs comme aux mineurs isolés. "La loi pourra n’autoriser la venue en France que des seules personnes qui ont obtenu le statut de réfugié et non des personnes dans l’attente d’une décision", est-il précisé. La proposition avait déjà bonne place dans le programme frontiste en 2017, et est régulièrement défendue par Marine Le Pen dans les médias.

Cette année, elle figure aussi dans les propositions du parti Les Républicains (LR). La candidate de la droite Valérie Pécresse souhaite "obliger à ce que les demandes d’asile soient déposées à l’étranger ou à la frontière". "Plus il y aura de demandes d’asile déposées dans nos ambassades, mieux on accueillera les demandeurs. S’ils ont leur titre d’asile en arrivant, on peut les accueillir tout de suite, les intégrer, les aider", a-t-elle expliqué sur France Inter le 22 février, tout en défendant ce qu’elle estime être "un système vertueux pour les vrais demandeurs d’asile". Pour "ceux qui arrivent sans demande validée", ils seront "placés dans des centres ouverts à la frontière, le temps de l’examen de leur demande. C’est ce qui se fait en Grèce", a-t-elle ajouté.

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Sur les mêmes ondes, Éric Zemmour avait défendu le même projet, en décembre dernier. Idem pour le Républicain Éric Ciotti, candidat malheureux pour la course à la présidentielle face à Valérie Pécresse, et qui prône "l'examen des demandes d'asile dans des zones proches des zones de conflits dans nos représentations consulaires, soit à la frontière". 

De quoi parlent-ils ? Le droit d’asile est internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951, et inscrit dans la Constitution française. Il permet de protéger toute personne victime de persécution. Depuis l’étranger, il est possible de solliciter un visa au titre de l'asile auprès des autorités françaises du lieu de résidence, ambassades comme consulats. Mais ce visa spécifique permet seulement de rejoindre la France. Une fois sur le territoire français, le demandeur "doit se présenter à la préfecture de son lieu de résidence pour retirer un formulaire de demande d’asile", précise l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en charge de délivrer le statut de réfugié.

Il n’est donc pas possible, actuellement, de déposer directement une demande d’asile en dehors du pays où l’on souhaite trouver refuge. La personne doit forcément atteindre le territoire français par ses propres moyens. C’est cette règle que souhaitent changer Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Éric Zemmour.

Pourquoi c’est impossible : D’abord parce que demander l’asile en dehors des frontières du pays d’accueil est contraire au droit international. D’après le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR), le pays d’accueil a l’obligation de fournir aux demandeurs d’asile sur son territoire "l’accès à des procédures d’asile équitables et efficaces, à des soins de santé, à l’emploi, à l’éducation et à l’assurance sociale ainsi que le droit de libre circulation".

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit en outre aux États de renvoyer des personnes présentes sur leur territoire ou à leur frontière vers un pays où elles risqueraient d’être persécutées. En d’autres termes, refouler une personne qui demande l’asile est illégal. C'est ce à quoi aboutirait justement la proposition des candidats. Car dans le cas où cette proposition deviendrait une loi, les autorités pourraient demander aux personnes qui se présentent spontanément à la frontière pour demander l'asile de repartir dans leur pays pour faire une demande sur place.

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Externaliser la demande d’asile est aussi une violation du droit européen. Selon les textes, "les pays de l'UE doivent permettre aux ressortissants d'États tiers et aux apatrides présents sur leur territoire, y compris à leurs frontières, d'exercer de manière effective leur droit à déposer une demande de protection internationale".

Une loi ouvertement violée par la Hongrie en octobre 2020, lorsque le gouvernement de Viktor Orban avait décidé que les demandes d'asile devaient être déposées non plus sur le territoire hongrois, mais depuis une ambassade hongroise à l'étranger hors UE. En juillet 2021, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'UE contre le pays, qu’elle accuse d’avoir "illégalement restreint le droit d'asile".

Si la proposition est inapplicable aux yeux de la loi, elle l’est tout autant au regard de la réalité vécue au quotidien par les candidats à l’exil. Car tous n'ont pas la possibilité de déposer une demande d’asile dans leur pays ou dans un pays voisin, pour diverses raisons : "Pas de possibilité matérielle ou financière, peur d’être identifiés comme souhaitant venir en France en tant que réfugiés, insécurité, incertitude sur le pays auprès duquel ils souhaitent demander l’asile", rappelle Amnesty International.

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Par ailleurs, loin de protéger les demandeurs d’asile d’un parcours d’exil dangereux - obtenir l’asile à l’étranger éviterait par exemple les traversées en mer -, cette mesure ne ferait en réalité que "mettre en péril les droits des personnes en quête de sécurité et de protection, les stigmatisent, les pénalisent et peuvent mettre leur vie en danger", insiste l'ONG.

Farouchement opposée à cette procédure, la Haut-Commissaire assistante des Nations unies chargée de la protection internationale, Gillian Triggs, prévenait, en mai 2021, que les dispositifs d’externalisation n’empêcheraient pas "des réfugiés désespérés d'entreprendre de périlleuses traversées maritimes en quête de sécurité". "Au contraire, ils viendront intensifier les risques, inciter à recourir à de nouvelles routes et exacerber les pressions sur les États limitrophes."

Pour rappel, les pays développés n’accueillent que 15 % de l’ensemble des réfugiés du monde.

 

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