Après la préfecture, c'est désormais l'Ofpra qui officialise depuis le 2 mai 2022 les rendez-vous  et convocations en ligne. Crédit : InfoMigrants
Après la préfecture, c'est désormais l'Ofpra qui officialise depuis le 2 mai 2022 les rendez-vous et convocations en ligne. Crédit : InfoMigrants

Depuis le 2 mai, l'ensemble des documents transmis par l'Ofpra aux demandeurs d'asile sont déposés dans un espace personnel sur Internet. Une nouvelle étape de la stratégie globale de dématérialisation des procédures, qui complique bien souvent les démarches pour les exilés.

Les demandeurs d’asile ne recevront plus de courrier de la part de l’Ofpra. Depuis le 2 mai, les convocations et les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sont transmises, par internet, sur un espace numérique personnel sécurisé. Cette mesure concerne tous les demandeurs d’asile, à l’exception des personnes "dublinées" et des mineurs non accompagnés (MNA).

Dès l’enregistrement de leur demande d’asile, une notice est remise aux exilés au guichet unique (GUDA). Ce document, "traduit en 32 langues, comporte les identifiants de connexion - numéro AGDREF et clé de connexion - au portail de l’Ofpra", détaille un communiqué de l’institution.

Lors de sa première connexion à la plateforme via son téléphone ou un ordinateur, le demandeur renseigne ces identifiants, et créé un mot de passe. Il doit ensuite donner ses coordonnées de contact, une adresse email et/ou un numéro de téléphone portable, sur lesquels il recevra les notifications de l’Ofpra à chaque fois que des documents sont déposés dans l’espace personnel. Il peut s’agir de la lettre d’introduction de la demande d’asile, de la convocation à un entretien à l’Office ou de la décision relative à la demande.

Déjà en vigueur en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine depuis juillet 2020, la digitalisation du service est donc aujourd’hui appliqué à l’ensemble de la France métropolitaine. "Ces deux régions concentrant 3 et 5% des demandes d’asile de tout le territoire, reste à savoir si le système sera assez robuste pour gérer les demandes de l’ensemble du pays. Rien qu’en Ile-de-France, près de 50 000 demandes sont déposées chaque année", s’interroge Gérard Sadik, responsable asile à la Cimade, joint par InfoMigrants.

Une attente indéfinie pour prendre rendez-vous en ligne

Depuis quelques années, mais surtout depuis la pandémie de Covid-19, les administrations françaises se sont engagées dans la dématérialisation de nombreuses procédures, y compris celles qui touchent à l’immigration. En janvier dernier, le ministère de l’Intérieur a ouvert un autre téléservice de demande en ligne, au bénéfice cette fois des étudiants étrangers et des candidats au "passeport talent", un titre de séjour réservé aux "étrangers hautement qualifiés" ou aux artistes. Appelée ANEF-séjour, la plateforme permet aux usagers de déposer leur demande de titre de séjour depuis leur domicile.

>> À (re)lire : Comment demander l'asile en France ?

Si la digitalisation des services permet à l'administration de se moderniser, pour les exilés, elle complique en fait souvent leur procédure. Les rendez-vous en préfecture, par exemple, sont souvent un parcours du combattant. Certains étrangers souhaitant déposer une première demande de titre de séjour - ou le renouveler - peuvent par exemple attendre des mois un rendez-vous à réserver en ligne. Pour Lise Faron, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade, la dématérialisation est aujourd'hui "une des sources majeures des difficultés d'accès aux droits", assurait-elle en février 2021 à InfoMigrants.

Pourtant, "lorsque l’administration le souhaite, elle peut mettre les moyens : en mars, les préfectures se sont empressées d’ouvrir de nouveaux bureaux, dédiés à la prise en charge des Ukrainiens", affirme Gérard Sadik.

>> À (re)lire : "Préfets, ouvrez vos guichets !" : des travailleurs sans-papiers mobilisés contre une préfecture inaccessible

Concernant le nouveau service dédié aux demandeurs d’asile, l’Ofpra assure que les bénéfices sont nombreux : "autonomie et facilité d’accès", "gain de temps" et "suivi individualisé". Et en cas de problèmes, l’Office garantit un "accompagnement" des SPADA et des autres centres d’hébergement, "jusqu’au terme de la procédure". Mais pour Gérard Sadik, cette stratégie ne peut fonctionner que "sur les personnes connectées".

"Il y a une fracture numérique en France, il faut le rappeler. Pour quelqu’un qui ne maîtrise pas ces outils, c’est compliqué, car vous n’avez plus personne devant vous pour vous dire : 'Il manque telle ou telle pièce à votre dossier'".

Le problème se pose également pour les demandeurs d'asile qui vivent dans les campements informels. Si la plupart ont un téléphone, tous n'ont pas forcément accès à Internet.

D’après l’Ofpra, "lorsque le demandeur établit ne pas être en mesure d’accéder au procédé électronique ou pour des motifs liés à sa situation personnelle ou sa vulnérabilité", il pourra demander à "sortir du dispositif", sur décision de l’Office. Les documents le concernant lui seront envoyés par voie postale. Mais cette décision ne pourra être prise que "dans certains cas particuliers".

 

More articles