Le président français Emmanuel Macron, en compagnie de du chancelier autrichien Sebastian Kurz et du Premier ministre tchèque Andrej Babis, lors du sommet européen de Bruxelles, le 28 juin 2018. Crédit : Reuters
Le président français Emmanuel Macron, en compagnie de du chancelier autrichien Sebastian Kurz et du Premier ministre tchèque Andrej Babis, lors du sommet européen de Bruxelles, le 28 juin 2018. Crédit : Reuters

"Plateformes de débarquement" de migrants hors de l'Europe, "centres contrôlés" dans l'UE, soutien aux garde-côtes libyens... Découvrez les principales pistes de travail sur lesquelles se sont entendus les chefs d'État européens réunis à Bruxelles pour un sommet sur la question des migrants.

Les dirigeants des 28 pays de l'Union européenne (UE) ont fini par s’entendre sur un accord vendredi 29 juin, après une intense nuit de débats du Conseil européen à Bruxelles. Il s’agit davantage de pistes de travail que de réelles propositions, dans un contexte où les différents États membres ont beaucoup de mal à trouver un consensus sur les décisions concernant leur politique d’accueil des migrants.

Conclusions du sommet européen du 28 juin 2018. Source : Conseil européen 

Voici les principaux points de ce texte :

Des plateformes de débarquement hors de l’UE

Les Européens se sont mis d’accord pour réfléchir ensemble à l’idée d’installer des "plateformes régionales de débarquement" hors de l’UE pour y héberger les migrants secourus dans les eaux internationales et effectuer la distinction entre ceux qui seraient éligibles à l’asile dans l’UE et les migrants économiques. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale des migrations (OIM) coopéreraient au fonctionnement de ces plateformes.

En revanche, la manière dont ces centres seront organisés reste inconnue, de même que leurs lieux d’implantation. Aucun pays tiers ne s'est jusqu'à présent proposé pour héberger de telles plateformes. Au contraire, plusieurs pays pressentis, comme le Maroc et l'Albanie, ont fait savoir qu’ils n’accepteraient pas l’installation de tels centres sur leur territoire. La Tunisie avait elle aussi écarté cette idée avant le sommet.

Autre point sensible, même si l’UE a assuré que la mise en place de tels lieux de débarquement se ferait "dans le respect du droit international", ces centres posent la question de la compatibilité avec le droit international. L'OIM a déjà fait part de son inquiétude "insurmontable" quant à l’ouverture de "plateformes de débarquement" de migrants en Libye du fait de l’insécurité dans ce pays. Elle a estimé que les centres de gestion des demandeurs d'asile devaient être situés en Europe, et pas à l'étranger.

Des centres "contrôlés" en Europe

Des centres situés en Europe, il en est question également dans l’accord conclu entre les dirigeants européens. Mais avec beaucoup de réserves encore une fois. Pour les migrants secourus dans les eaux européennes, ils pourront être pris en charge dans des "centres contrôlés" sur le territoire de l'UE, indique le texte. Depuis ces lieux, ils pourront être répartis dans les pays membres quand ils sont éligibles à l'asile ou bien renvoyés vers leur pays dans le cas contraire.

Les Européens ne précisent pas dans quels pays de l’UE seront implantés ces centres dotés des moyens européens. Ils seront "établis dans des États membres, uniquement sur une base volontaire", indique le texte. L'Italie, qui a approuvé cette proposition, n'a toutefois pas précisé pour autant si elle créerait de tels lieux sur son sol. La France quant à elle, a écarté l’idée d’accueillir un centre sur son territoire. "La France n'est pas un pays de première arrivée", a affirmé le président français Emmanuel Macron au lendemain du sommet.

Par ailleurs, le texte évoque des centres "contrôlés", et non "fermés" comme le proposait la France, sans que le sens de cette nuance ne soit encore clair.

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Un soutien affirmé aux garde-côtes libyens

L’accord prévoit de renforcer le soutien de l’UE aux garde-côtes libyens. Il appelle "tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée" à "respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens".

Des moyens seront débloqués pour augmenter le budget de l'Agence européenne de gardes-frontières, Frontex pour encourager sa coopération avec les pays tiers. D’autres fonds seront alloués à l’aide aux réfugiés en Turquie, ainsi qu’au fonds de l'UE pour l'Afrique, afin de lutter contre les causes des migrations.

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Rien de nouveau sur le règlement de Dublin

Concernant le règlement de Dublin, les Européens ont indiqué qu’ils envisageaient une réforme "sur la base d'un équilibre entre responsabilité et solidarité". "Un consensus doit être trouvé" précise le texte. La date des discussions autour de cette éventuelle modification du règlement n’est pas précisée car les divergences entre pays membres restent encore trop importantes à ce sujet.

La Commission européenne propose de déroger, en période de crise uniquement, au principe qui consiste à traiter les demandes d'asile dans le pays de première entrée de l’UE, et de les répartir exceptionnellement entre États membres. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l'Autriche, s'y opposent frontalement. L'Italie demande de son côté un système permanent de répartition et l'abandon pur et simple du principe de la responsabilité du pays d'arrivée.

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