Un réfugié en formation d'apprenti ou "Ausbildung" en Allemagne. Crédit:  picture-alliance/dpa/A.Arnold
Un réfugié en formation d'apprenti ou "Ausbildung" en Allemagne. Crédit: picture-alliance/dpa/A.Arnold

Le règlement "3+2" permet aux demandeurs d'asile qui suivent une formation professionnelle complète (pendant 3 ans) de rester en Allemagne même si leur demande d'asile a été rejetée (pendant 2 ans). Voici un aperçu de son fonctionnement.

En Allemagne, les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée peuvent avoir de la chance s'ils ont déjà commencé une formation professionnelle ("Ausbildung") dans le pays.

En août 2016, le gouvernement allemand a en effet promulgué un règlement appelé "3+2" qui permet aux demandeurs d'asile dont la demandé a été rejetée mais qui vivent en Allemagne avec une "Duldung" – une suspension provisoire de l'expulsion - et remplissent certaines conditions de terminer leur formation professionnelle.

Le règlement autorise en outre le demandeur d'asile à rester deux ans de plus après la fin du programme pour travailler en Allemagne, à condition qu’il ait déjà reçu une offre d’emploi.

Garantie pour les employeurs et les apprentis

"3+2 " correspond à la durée de ces deux étapes : la durée habituelle d'une formation professionnelle est de trois ans, et la durée pendant laquelle la personne aura le droit de rester et de travailler en Allemagne est de deux ans.

L'idée du règlement est d'apporter plus de sécurité juridique non seulement aux demandeurs d'asile, mais aussi aux entreprises et organisations qui leur assurent une formation professionnelle. Le règlement garantit à l'organisme qui dispense la formation professionnelle au stagiaire que l'individu ne sera pas expulsé.

Conditions

Le règlement "3+2" s'applique aux demandeurs d'asile qui ont déposé une demande qui a été rejetée par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Il ne s'applique pas aux demandeurs d'asile qui sont au milieu de la procédure d'asile et qui ont eux l'autorisation de résider ("Aufenthaltsgestattung") en Allemagne le temps que leur dossier soit instruit. 

 Prenons l’exemple d’un demandeur d'asile qui a une "Duldung" (une autorisation provisoire de rester sur le territoire) jusqu'à la fin de l'année, et qui a encore deux ans de formation professionnelle. Ce règlement lui permet de rester en Allemagne pour y suivre la formation même si sa demande d'asile a été rejetée. En Allemagne, la formation professionnelle est généralement un mélange de cours théoriques et de pratique.

En outre, pour être éligible au "3+2", la formation professionnelle suivie doit durer au moins deux ans. Les formations professionnelles plus courtes ou les mesures préparatoires ne sont pas prises en considération dans le cadre du régime "3+2". Par exemple, une formation d'infirmière auxiliaire (qui dure habituellement un an) ne qualifierait pas le stagiaire pour le "3+2" alors que la formation d infirmière (qui dure habituellement trois ans) le qualifiera.

Exceptions

Si le demandeur d'asile attend toujours sa demande d'asile en Allemagne, il ne peut pas bénéficier du règlement "3+2"  . Si un demandeur d'asile est en pleine procédure pénale, il se peut qu'il ne puisse pas non plus en profiter.

Les demandeurs d'asile peuvent également ne pas remplir les conditions requises s'ils viennent d'un pays que l'Allemagne considère comme un pays sûr, comme le Maroc ou l'Algérie, et s’ils ont demandé l'asile après le 31 août 2015.

Les étudiants inscrits à une mesure préparatoire d'un an ("Einstiegsqualifizierung") ne sont pas éligibles au règlement.

L'Office des étrangers traite les demandes et vérifie si le demandeur d'asile est entré en Allemagne avec une fausse identité ou s'il a fourni de fausses informations pour recevoir des prestations du gouvernement.

Il est également important de noter que si le demandeur d'asile reçoit de l'aide via le règlement, il ne lui permet pas de faire venir sa famille en Allemagne.

 

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