Des migrants secourus en Méditerranée. Crédit : Reuters
Des migrants secourus en Méditerranée. Crédit : Reuters

Critiqué par de nombreux pays européens, le pacte mondial de l'ONU présente la migration sous un jour positif et propose d’améliorer les droits des migrants et les devoirs de pays d’accueil, tout en luttant contre les migrations clandestines.

Les membres des Nations-Unies doivent se réunir les 10 et 11 décembre à Marrakech, au Maroc, pour entériner le pacte de l’ONU sur les migrations. Ce document est présenté comme le premier outil international listant les bonnes pratiques pour gérer les migrations dans le monde. Mais à deux semaines de l’événement, la liste des défections s’allonge.

Parmi les réfractaires, on compte au moins six États européens : la Pologne, l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque, la Croatie et la Bulgarie, auxquels pourraient s’ajouter la Belgique, le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas, l’Estonie, la Slovaquie et la Suisse, où le document fait débat au sein de la classe politique.

Imaginé en réaction au chaos migratoire de l'année 2015 pour aider les États à mieux se coordonner à un niveau international, le pacte a été négocié durant plus de 18 mois par les pays de l'ONU, à l'exception des États-Unis. Il liste 23 objectifs approuvés en juillet par la plupart des pays qui se désistent aujourd’hui.

Que contient-il exactement ? Comment expliquer ces retraits de dernière minute ?

Un document peu contraignant pour les États signataires

La plupart des pays qui refusent d'entériner le pacte, comme l’Autriche, reprochent au texte d’empiéter sur leur souveraineté nationale, craignant notamment la reconnaissance d'un "droit à la migration", ce qui est faux. Le texte insiste par contre sur les droits des migrants et les devoirs des pays de destination, des principes qui vont à l’encontre de certaines politiques hostiles à leur accueil.

En revanche, le document est non contraignant juridiquement et il réaffirme la souveraineté des États dans la conduite des politiques migratoires. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme n'y voient d'ailleurs qu'un catalogue de bonnes intentions, condamné à rester lettre morte.

Le projet du "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières" élaboré en juillet 2018. Source : ONU 

Toutefois ce pacte international constitue un vrai symbole avec un suivi annuel et donc une évaluation des objectifs de chaque pays. Ce que ses adversaires craignent, c’est donc qu’il soulève des polémiques et soit utilisé comme moyen de pression moral contre leurs politiques anti-immigration.

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Protéger tous les migrants sans distinction

Le pacte recense une série de principes, dont celui du "respect et de [la] protection des droits de l’homme de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, à tous les stades de la migration".

Partant de là, il incite par exemple à prévoir la fourniture d’une assistance et de soin aux différentes étapes de la migration, ou encore à éliminer "toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille". Il encourage ainsi les signataires à adopter des lois qui "répriment les infractions inspirées par la haine visant les migrants, simples ou aggravées".

Au contraire, le texte invite à considérer la migration avec des mots positifs. Les immigrés y sont qualifiés de "source de prospérité, d'innovation et de développement durable" dans les sociétés d’accueil. Une vision qui ne plait pas aux adversaires du texte. La plupart des pays réfractaires sont en effet dirigés par des gouvernements nationalistes ou alliés à des partis extrémistes ayant fait de la lutte contre l’immigration un argument politique.

Ces États reprochent aussi au pacte de ne pas faire de distinction entre migrants réguliers et migration illégale. Le texte promet pourtant de favoriser les migrations régulières au détriment de la migration irrégulière et de "renforcer la lutte transnationale contre le trafic de migrants".

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 Un site mondial pour s’informer des visas, des titres de voyage universels…

Au-delà des principes, le pacte comprend un catalogue de mesures visant notamment à améliorer l'information aux migrants, avec la création d’un site internet qui centraliserait toutes les informations sur les lois en matière d’immigration, les démarches d’obtention des visas, les critères d’obtention d’un permis de travail, le niveau de qualification professionnelle requis, les perspectives d’études et les conditions de vie dans certains pays. Il prévoit aussi l’installation de points d’informations le long de certaines routes migratoires.

Enfin les pays signataires s’engagent à faire l’effort de travailler sur la question d’une harmonisation mondiale de titres de voyage qui seraient universellement reconnus. Ils s’engagent aussi à améliorer la livraison, en temps voulu, des preuves d’identité légales et papiers qui pourront aider les migrants à faire avancer leurs démarches administratives dans les pays traversés ou les pays d’accueil.

 

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