Image d'illustration. Crédit : Pixabay
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Une directive demandant au personnel hospitalier de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière fait scandale en Suisse. Les médecins qui s’y opposent font valoir le "secret professionnel" et l’obligation d’assurer des soins "à toute personne dans le besoin".

"Systématiquement signaler aux autorités les individus sans documents, présumés requérants d’asile, étrangers en transit ou ‘suspects’ qui arrivent aux urgences seuls ou en ambulance". Dans une directive destinée aux hôpitaux publics du canton suisse de Tessin, dans le sud du pays, l’Office de soutien social et d’intégration demande aux médecins de signaler aux autorités toute personne en situation irrégulière sur le territoire suisse.

Le canton de Tessin a longtemps été en première ligne face à l’afflux de migrants car il est frontalier avec l’Italie, deuxième pays d’arrivée des migrants en Europe en 2018. L’hôpital de Mendrisio est notamment le plus sollicité par les étrangers car le plus proche de la frontière suisso-italienne.

Cette circulaire, émise au mois d’août et révélée fin novembre par l’hebdomadaire local Il Caffé, provoque la stupéfaction chez le personnel hospitalier qui a appris son existence par la presse.

"J’attends de voir comment ce texte sera mis en application dans les centres de santé mais je m’y oppose car ce n’est pas mon rôle en tant que médecin de dénoncer des patients", déclare à InfoMigrants Davide Giunzioni, président de l’Association des médecins assistants et chefs de clinique (Asmact) à l’échelle du canton. "Je me dois de respecter le secret professionnel et d’assurer des soins à toute personne dans le besoin, peu importe son statut et ses origines".  

Une directive "illégale"

Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (Osar), qui regroupe plusieurs associations, cette directive est illégale. "Elle pourrait constituer une violation du droit à l’aide dans les situations de détresse prévu dans l’article 12 de la Constitution suisse", qui stipule que "toute personne doit pouvoir bénéficier de soins d’urgence", précise à InfoMigrants Michael Flückiger, responsable de la communication de l’Organisation. De plus, la circulaire est contraire à la loi fédérale sur la protection des données et de la vie privée.  

Cristina Oberholzer Casartelli, la directrice de l’Office de soutien social et d’intégration, assure au quotidien suisse Le Temps que "les soins ne seront évidemment refusés à personne". "La directive est simplement une indication administrative et comptable visant à faciliter la facturation des services de santé par l’Entité hospitalière cantonale (EOC)" de Tessin.

En suisse, le canton est le principal garant de factures impayées relatives aux soins d’urgence dispensés aux étrangers en situation irrégulière et aux "dublinés". "Ces frais ont augmenté considérablement ces dernières années, dépassant le forfait prévu à cet effet. L’indication donnée a pour but d’optimiser les chances de régler ces factures", s’est justifié Cristina Oberholzer Casartelli.

La mesure est d’autant plus controversée que le nombre d’arrivée a fortement baissé ces dernières années. Au plus fort de la crise migratoire en 2015, près de 40 000 personnes ont demandé l’asile en Suisse, contre une prévision de 19 000 pour l’année 2018. La majorité des demandeurs d’asile sont originaires d’Érythrée, de Syrie, d’Afghanistan et de Turquie.

 

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