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La colère d’une Française, qui s’était indignée des conditions d’expulsion d’un migrant à bord d’un avion vers l’Arménie a donné lieu à des poursuites judiciaires. Elle n’est pas la seule dans ce cas. Peut-on aider un sans-papiers ? Que risque-t-on ? InfoMigrants fait le point.

"Je n’étais pas venu à l’aéroport avec l’intention d’empêcher cet avion de décoller" se défend Caroline au micro de France inter. Le 30 juillet 2018, cette Française de 34 ans s’était indignée auprès de policiers de l’expulsion d’un migrant sur un vol Paris-Erevan (en Arménie) qu’elle prenait avec sa famille pour partir en vacances. La jeune femme a été relaxée vendredi 22 février, mais elle risquait 1000 euros d’amende avec sursis au motif d’"entrave à la circulation d’un aeronef" pour son geste.

Au moment des faits, Caroline changeait la couche de sa fille dans les toilettes avant le départ de l’avion, lorsqu’elle a entendu des cris. "Il y avait la police et un homme attaché qui portait sur la tête un casque de boxe retourné donc on ne voyait pas son visage. Pour moi c’était une vision affreuse", décrit-elle. Caroline a du mal à ne pas réagir. Elle s’approche du migrant et dit assez fort pour que les autres passagers entendent : "C’est horrible. Il y a quelqu’un qui est attaché au fond de l’avion et qui crie".

"Les policiers m’ont dit que c’était une sorte d’appel à la rébellion"

Puis, elle reste observer la scène, un comportement qui aurait empêché l‘avion de décoller d’après ses accusateurs. "Les policiers m’ont dit que c’était une sorte d’appel à la rébellion", raconte-t-elle. La jeune mère de famille est finalement débarquée de l’appareil et sera gardée à vue 24 heures avant de passer devant un juge en janvier 2019.

Son cas n’est pas isolé, deux autres hommes jugées le même jour que Caroline risquent un mois de prison avec sursis pour s’être indignés de l’expulsion d’un migrant casqué sur un vol Paris-Dakar en décembre 2017. Ils sont eux aussi accusés d’entrave à la circulation d’un avion. L’association d’aide aux étrangers, l’Anafé, estime que les peines requises sont de plus en plus sévères dans ce genre d’affaires.

Pour le Gisti, ces poursuites judiciaires relèvent du "délit de solidarité", "solidarité que l’administration cherche à faire cesser à travers ces poursuites, ces condamnations ou même par la simple menace d’être débarqué de l’avion [les billets n’étant alors pas remboursés par la compagnie]".

>> A lire sur InfoMigrants : Une Suédoise poursuivie après avoir empêché l’expulsion d’un migrant afghan

Les cas de délit de solidarité

En France, d’autres citoyens qui ont tenté d’aider des migrants ont eu des problèmes avec la justice. Dans leurs cas, ils étaient accusés d’"aide à l’entrée et au séjour irrégulier" que l’on appelle aussi plus communément "délit de solidarité".

L’un des derniers jugements en date condamne sept militants de Briançon en décembre à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme pour "aide à l’entrée sur le territoire de personnes en situation irrégulière". Le parquet leur reprochait d’avoir facilité l’entrée en France, le 22 avril, d’une vingtaine de migrants qui s'étaient mêlés à des manifestants au moment de forcer un barrage dressé par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne. Parmi les sept accusés, les personnes qui ont écopé des peines les plus lourdes - à savoir douze mois de prison dont quatre ferme - avaient déjà été condamnées par le passé.

>> A lire sur InfoMigrants : "Délit de solidarité" : le transport des migrants ne sera plus criminalisé

Que dit la loi ?

La loi française punit l’"aide à l’entrée et au séjour irrégulier" de cinq ans de prison et de 30 000 € d’amende. En revanche, venir en aide à des migrants sans-papiers n’est pas considéré comme un délit quand l’action est humanitaire, c’est-à-dire désintéressée, sans contrepartie financière, sans exploitation de la personne aidée ou "contrepartie indirecte". 

Aider à la circulation ou au séjour d'une personne en situation irrégulière ne devrait donc plus être passible de poursuites, si l'aspect humanitaire de la démarche peut être prouvé. Au mois de juillet 2018, le Conseil constitutionnel a rappelé que le principe de "fraternité" existait et qu'il pouvait à ce titre justifier les actes de certains citoyens venant en aide aux migrants. Néanmoins, aider à l'entrée sur le territoire reste illégal. 

Reste que l’interprétation de la loi est laissée à l’appréciation de la justice, dénoncent plusieurs associations d’aide aux migrants, dont le Gisti et la Roya citoyenne. Tous évoquent des cas où des personnes ont été condamnées parce que le procureur avait considéré qu’il y avait eu "contrepartie militante".

Pour le reste, il est légal d’aider des migrants en leur fournissant "des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes". Et lorsque l’aide "vis[e] à préserver la dignité ou l’intégrité physique [d’un migrant], ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions".

 

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