Le siège de la CNDA à Montreuil où doivent se rendre tous les déboutés du droit d'asile qui font appel. Crédit : Google Street View
Le siège de la CNDA à Montreuil où doivent se rendre tous les déboutés du droit d'asile qui font appel. Crédit : Google Street View

À Lyon et à Nancy, des avocats se rebellent contre une mesure de la Loi Asile & Immigration qui prévoit que les recours des déboutés du droit d’asile pourront désormais être examinés par vidéoconférence plutôt qu’en personne. Au barreau de Lyon, on estime que cette méthode est totalement déshumanisante et injuste.

C’est le grand oral de leur vie, probablement leur dernière chance d’obtenir la protection de la France et un statut tant convoité de réfugié : le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Lorsque l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejette une demande d’asile, c’est devant ladite CNDA que les migrants venaient, jusqu’à présent en personne dans les locaux de l’institution à Montreuil en banlieue parisienne, défendre leur dossier.

En vertu de la Loi asile & immigration, les déboutés pourront bientôt être appelés à plaider leur cause par visioconférence. Deux villes, Lyon et Nancy, ont été désignées pour expérimenter ce procédé pendant deux ans. Or, les avocats de ces deux agglomérations ont décidé, à la quasi-unanimité, de s’y opposer pour des raison humanitaires. Leur position est suivie par le reste du pays.

"La présence physique est absolument capitale"

“Le Barreau de Lyon a pris une motion relayée par le Conseil national des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers. Il est hors de question que je transmette une liste d’avocats volontaires pour expérimenter cette mesure”, affirme maître Farid Hamel, Bâtonnier du Barreau de Lyon, joint par InfoMigrants. Seule une poignée d’avocats au Barreau d’Epinal, au sud de Nancy, dans la région du Grand Est, a accepté récemment de participer.

“Ces demandeurs d’asile déboutés sont des justiciables en grande fragilité”, poursuit le Bâtonnier Farid Hamel. “Certains, dans leur pays d’origine ou sur la route de l’exil, ont subi des violences physiques et psychologiques, ils parlent très difficilement. À force d’échanges, on y arrive. La présence physique est absolument capitale”. Selon le Bâtonnier, actuellement à Lyon, les avocats parviennent à gagner entre 30 et 45% des recours mais ce résultat ne sera plus assuré si la visioconférence est la nouvelle norme. “Devant des juges, on obtient des choses qu’on n’a pas devant une caméra qui déshumanise les échanges”, regrette-t-il.

"La qualité des vidéos est au rendez-vous", défendent certains

Isabelle Dely, juge à la CNDA et chargée de la communication, se veut, elle, rassurante. “Les vidéo-audiences fonctionnent déjà depuis 2014 en Guyane. Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique ont suivi. On n’a jamais eu de plaintes. Le Conseil d’État a mis beaucoup de moyens pour que la qualité de la vidéo soit au rendez-vous”, assure-t-elle, précisant que le taux de protection des requérants est le même depuis la mise en place de la vidéo-audience. En deux ans, moins de 1% des dossiers ont dû être renvoyés pour cause de défaillances techniques, ajoute-t-elle.

“Je fais partie de ces juges qui travaillent avec en visioconférence. Je peux vous dire que lorsque vous avez la personne sur grand écran en face de vous, on est focalisés sur elle”, poursuit Isabelle Dely. “Tandis que lorsqu’elle se trouve en salle d’audience, on est parfois perturbé par les bruits de la salle, des gens qui entrent et qui sortent. Alors oui, avec vidéo-audience on n’a pas de contact physique, mais toute notre attention est portée sur le requérant.”

Le gouvernement français évoque lui aussi des raisons humanitaires arguant, pour leur part, que les transferts des requérants vers la région parisienne pour leur entretien étaient souvent contraires à “la dignité des étrangers”. En effet, les vidéo-audiences évitent aux demandeurs d’asile d’avoir à se déplacer jusqu’à la CNDA où ils devront attendre leur tour sous escorte policière, soulignent les auteurs de la Loi asile & immigration.

Le Bâtonnier Farid Hamel ne croit pas à cet argument et ne voit dans cette mesure que des motivations logistiques et budgétaires. “On parle de migrants qui ont déjà parcouru des milliers de kilomètres pour arriver en Europe. Je ne pense pas que deux heures de TGV soit un réel problème pour eux.” Pour lui, la visioconférence ne sert qu’à écumer un certain nombre de dossiers en retard qui s’accumulent à la CNDA à cause de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en France - mais aussi depuis la grève des avocats qui a paralysé l’institution pendant près d’un mois l’année dernière.

“Il doit y avoir environ 9 000 dossiers en retard à cause de cette grève”, rétorque maître Farid Hamel. “La volonté derrière la vidéo-audience, c’est clairement de faire du chiffre et de l’abattage. Les audiences en personne peuvent parfois durer 1h30 à 2h le temps que le requérant, sa famille, son avocat ou encore son interprète interviennent."  Avec des écrans interposés, les entretiens peuvent être plus courts. "Il y a un gain de temps assuré… au détriment du migrant”.

Des audiences foraines pour faire venir les magistrats sur place

En 2018, la CNDA a enregistré un nombre de recours jamais atteint avec une augmentation de 9,5 % par rapport à 2017. Plus de 47 000 décisions ont été rendues conduisant à la protection de près de 9 000 personnes, indique l’institution.

Les avocats en colère ont proposé une alternative à la visioconférence : des “audiences foraines”, sur le modèle de ce qui se fait déjà par exemple dans le cas des hospitalisations sans consentement de personnes dangereuses devant être validées par un juge. “Ce sont les magistrats qui viennent de Paris et se déplacent. On a demandé la même chose mais la présidente de la CNDA a refusé pour raisons budgétaires”, se désole maître Farid Hamel.

A l'instar de la présidente de la CNDA, Isabelle Dely ne pense pas que les audiences foraines soient la panacée. “J’en ai fait des audiences foraines, notamment à Mayotte. Et c’est très lourd”, explique-t-elle. “Vous avez énormément de gens à écouter sur plusieurs jours, on enchaîne les audiences. Alors ce n’est pas forcément une solution idéale”.

La CNDA espère pouvoir poursuivre l'expérimentation de la vidéo-audience en travaillant avec les quelques avocats volontaires près de Nancy. Une audience en visioconférence devrait avoir lieu le 14 mars prochain.

 

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