Des mineurs étrangers isolés dans le nord de Paris. Crédit DW/Claire Rush
Des mineurs étrangers isolés dans le nord de Paris. Crédit DW/Claire Rush

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants. Les associations s’indignent de cette décision et dénoncent des examens "aussi fiables qu’une boule de cristal".

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 21 mars les examens osseux réalisés sur les jeunes migrants pour déterminer s'ils sont mineurs ou majeurs.

Les associations se disent déçues. Pour elles, ces tests sont "aussi fiables qu'une boule de cristal". Elles soulignent que la marge d’erreur est estimée entre dix-huit mois et trois ans. "Un adolescent de 14 ans peut présenter la maturation osseuse d'un adulte", avait dit une avocate à l'audience, le 12 mars. 

Les "Sages" ont reconnu que ces examens "peuvent comporter une marge d'erreur significative". Mais ils ont aussi jugé que la loi prévoyait suffisamment de garanties. "Le doute profite à l'intéressé", selon le texte. "La majorité d'une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux", lit-on aussi dans la décision du Conseil constitutionnel.

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Fiabilité remise en cause

Des milliers de tests seraient pratiqués chaque année. Réalisés à la demande d’un magistrat, ils sont le plus souvent exécutés grâce à une radiographie de la main et du poignet gauche des jeunes migrants. La communauté scientifique elle-même ne s’entend pas autour de la fiabilité de ces examens. La maturité osseuse peut varier selon le sexe et l’état nutritionnel de l’enfant. Certains pays, comme le Royaume-Uni, les ont d’ailleurs proscrits.

La colère domine donc chez plusieurs ONG. "Ces tests osseux n'ont rien à voir avec l'intérêt supérieur de l'enfant", et "on continuera à demander leur interdiction", a déclaré à l'AFP Clémentine Bret, référente enfance vulnérable au sein de Médecins du monde.

L'avenir d'un jeune dépend en effet des résultats de la radiographie de ses os. S’il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l’État français. S’il est reconnu majeur, il sera en situation d’irrégularité et menacé d’expulsion du territoire.

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"Pragmatisme cynique"

"On leur a démontré que les garanties très formelles prévues par la loi n'étaient pas respectées, et le Conseil constitutionnel nous dit de nous en remettre à la vigilance des juges !" s'est indigné auprès de l'AFP Jean-François Martini, du Gisti, en déplorant "une espèce de pragmatisme cynique" et une "occasion ratée".

Pourtant "il ne s'agit pas de justiciables comme les autres mais de mineurs à la rue, qui ont un accès au droit et une capacité à le faire respecter extrêmement limité", a-t-il critiqué.

À l'origine de la polémique, un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l'Ain, Adama S. avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu'il n'était pas mineur et avait levé son placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet, la cour d'appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu'il ne bénéficierait pas de l'ASE.

 

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