Les bénéficiaires de l'AME peuvent demander le remboursement de leur Pass Navigo. Capture d'écran
Les bénéficiaires de l'AME peuvent demander le remboursement de leur Pass Navigo. Capture d'écran

Les personnes en situation irrégulière, bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), peuvent désormais demander le remboursement de leur Pass Navigo pour la période de mars 2016 à octobre 2018. La présidente de la région Île-de-France avait décidé d’exclure les sans-papiers des réductions tarifaires mais la justice a annulé cette mesure.

Le collectif Mobilités pour tous et toutes, qui rassemblent plusieurs associations dont la Cimade et le Gisti, organise trois demi-journées de permanence pour aider les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État) à obtenir le remboursement de leur Pass Navigo (carte de transports en Île-de-France).

Plusieurs associations organisent des permanences pour aider les sans-papiers à obtenir le remboursement de leur Pass Navigo. Crédit : la CimadeEn 2016, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, décide d’exclure les personnes en situation irrégulière des réductions tarifaires dans les transports. Pour justifier cette décision, elle estimait que leur accorder la gratuité des transports équivalait à une "prime à l’illégalité".

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel ont annulé en janvier cette décision estimant qu’elle était discriminatoire et illégale.

La justice ordonne ainsi à la région le rétablissement de ces réductions et la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les personnes titulaires de l’AME s’étant acquittées d’un forfait Navigo entre mars 2016 et octobre 2018.

Les personnes concernées ont jusqu’en octobre 2019 pour demander le remboursement, à hauteur de 75%. "Les migrants peuvent récupérer jusqu’à 1 500 €", explique la Cimade. Cette demande peut se faire par le biais des associations mais également à titre individuel.

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Si vous voulez être aidé d’associations :

Rendez-vous dans les locaux de la Cimade – 46 boulevard des Batignolles, 75017 Paris (métro Rome ou Place de Clichy) :

Lundi 15 avril de 9h30 à 13h

Mercredi 17 avril de 9h30 à 13h

Jeudi 18 avril de 18h à 21h

Les documents à apporter :

Copie des cartes AME entre mars 2016 et octobre 2018

Copie du Pass Navigo (côté photo) ou copie du Pass Navigo Découverte avec justificatifs d’achats des forfaits sur la période de mars 2016 à octobre 2018

Un RIB (relevé d’identité bancaire)

Si vous voulez demander le remboursement sans l’aide d’associations :

-Remplir et signer le formulaire disponible sur le site de Solidarité Transport

-Joindre une photocopie des cartes AME entre mars 2016 et octobre 2018, une photocopie du Pass Navigo mois ou semaine (côté de la photo) ou une copie du Pass Navigo Découverte avec justificatifs d’achats des forfaits sur la période de mars 2016 à octobre 2018 et un RIB (relevé d’identité bancaire).

Envoyer les documents – de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception – à Agence Solidarité Transport, Remboursement AME 75%, TSA 66908, 95 905 Cergy Pontoise Cedex 9.

Vous pouvez aussi envoyer ces documents par mail à : remboursementame@agencenavigo.fr

 

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