Image d'illustration de la zapi de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Crédit : InfoMigrants
Image d'illustration de la zapi de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Crédit : InfoMigrants

En France, l’usage de faux documents d’identité est puni par la loi. Plusieurs départements ont lancé des poursuites contre des migrants soupçonnés d’avoir menti sur leur âge en se faisant passer pour des mineurs.

Un migrant guinéen de 47 ans a été envoyé au centre de rétention administratif de Rennes par la police d’Angoulême après avoir menti sur son âge. L’homme a tenté de se faire passer pour un mineur de 16 ans. Il s’était présenté dans un commissariat de cette ville du département de Charente, en demandant s’il pouvait être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

En France, les migrants mineurs non accompagnés sont protégés par l’État. À ce titre, ils bénéficient d’une prise en charge sociale et ne peuvent pas être expulsés. Pour cela il faut d’abord que leur minorité soit reconnue par les services de l’État. Cela passe par une évaluation auprès l'ASE. En revanche, si le jeune est considéré comme majeur, il devra faire une demande classique d’asile ou de carte de séjour.

Dans le cas de ce Guinéen de 47 ans, les policiers qui ont reçu le migrant au commissariat, n’ont pas dirigé cette personne vers l’ASE. Ils ont d’abord vérifié son identité dans un fichier international. Or la date de naissance de celui-ci avait été enregistrée dans un autre pays européen, en Espagne, où il avait demandé un visa avec ce qu’il a présenté comme étant son passeport. Il est désormais sous le coup d’une expulsion en France.

>> À lire sur InfoMigrants : Quatre départements testent le "fichage" des mineurs isolés étrangers

Des peines de prison de plusieurs mois

D’autres migrants adultes, qui s’étaient fait passer pour des mineurs en utilisant de faux papiers d’identité, ont été poursuivis en justice. "Si le département [chargé de la protection des mineurs] porte plainte, ils risquent plusieurs mois de prison, l’envoi dans un CRA, l’expulsion et parfois le remboursement de l’intégralité de la prise en charge qui peut aller jusqu’à des dizaines de milliers d’euros", explique Violaine Husson de la Cimade.

À Montpellier, dans l’Hérault, le département a déposé une vingtaine de plaintes pour escroquerie et fraude sociale entre janvier et avril 2018, et 29 plaintes l’année précédente.

L’an dernier, avec l’aide de la police ivoirienne, la police aux frontières du Languedoc a démantelé une filière, soupçonnée d’avoir fourni de faux documents à de jeunes Ivoiriens, candidats à l’immigration. Un faussaire et un agent de mairie ont été arrêtés en Côte d’Ivoire. Les autorités françaises avaient été alertées par des documents d’identité ivoiriens portant tous "le même numéro". Puis les migrants soupçonnés de fraude, ont subi des examens médicaux prouvant leur majorité.

Le phénomène reste toutefois minoritaire. On compte seulement 27 poursuites judiciaires pour escroquerie et fraude sociale en 2018 pour une population de 285 migrants mineurs bénéficiant de la protection de la part du département de l’Hérault.

>> À lire sur InfoMigrants : Mineurs isolés : tout savoir sur votre prise en charge à votre arrivée en France

Des mineurs avec des faux-papiers … d’adultes

Ce qui est puni le plus sévèrement est le fait d’utiliser de faux documents d’identité à l’appui du mensonge, souligne Violaine Husson. "Des mineurs en sont aussi les victimes", affirme-t-elle. "Ils voyagent parfois avec de faux documents ou des passeports d’emprunts, sans le savoir ou parce qu’ils n’ont pas le choix pour quitter des situations complexes".

La Cimade a pu observer de nombreux cas, où les mineurs possédaient de faux documents d’adultes. À Lyon, un juge des enfants s’est récemment prononcé en faveur de la minorité d’un jeune, pendant que celui-ci était incarcéré en prison avec des adultes pour avoir utilisé de faux-documents.

 

Et aussi