A l'heure où le président déchu Omar el-Béchir n'est plus au pouvoir, le Soudan peut-il être, de facto, considéré comme plus sûr ? Les migrants ayant fui le pays risquent-ils d'avoir moins de chances d'obtenir l’asile ? Éléments de réponse.
Au pouvoir depuis 1989 au Soudan, Omar el-Béchir a été destitué le 11 avril après plus de trois mois de manifestations populaires. Les services de renseignement et de sécurité (NISS) ont fait état de la libération de tous les prisonniers politiques du pays et un cessez-le-feu a été décrété sur tout le territoire. Les militaires, à l’origine de la destitution, ont installé un gouvernement de transition pour deux ans.
Pour autant, la situation est-elle plus sûre pour les citoyens soudanais ? Les demandeurs d’asile du pays se trouvant à l’étranger ont-ils désormais moins de chances de se voir attribuer la protection subsidiaire et l’asile ? InfoMigrants s’est entretenu avec l’Ofpra.
Maintenant qu’Omar el-Béchir n’est plus au pouvoir, la protection subsidiaire risque-t-elle d’être moins accordée aux demandeurs qui se trouvent en France ?
Selon la loi, la protection subsidiaire est octroyée aux civils exposés à une violence aveugle résultant d’un conflit armé.
Au Soudan, les régions du Darfour, du Nil Bleu et du Sud-Kordofan sont en proie à un conflit. La destitution d’Omar el-Béchir n’emportant pas cessation du conflit armé dans ces régions, elle ne peut pas, par elle-même, avoir d’impact sur l’octroi de la protection subsidiaire par l’Ofpra.
Quid de l’octroi du statut de réfugié ?
Là encore, l’octroi du statut de réfugié dépend du motif des craintes auxquelles le demandeur d’asile dit être exposé.
Si le demandeur d’asile craint des persécutions du fait de son appartenance ethnique, par exemple, on voit mal l’impact que pourrait avoir la destitution d’Omar el-Béchir sur le besoin de protection de ce demandeur.
La question pourrait, en théorie, se poser avec davantage de pertinence lorsque le motif des persécutions est politique. Néanmoins, force est de constater qu’il est prématuré de tirer des conséquences du changement politique. Il ne faut pas perdre de vue que le conseil militaire actuellement au pouvoir est composé notamment de membres de l’ancien régime et qu’il apparaît encore en construction. Il est donc important de se donner le temps du recul.
Est-il arrivé par le passé que la destitution d’un dictateur ou la fin d’une guerre ait un impact direct sur l’octroi de la protection subsidiaire par la France ?
Il faut garder présent à l’esprit que le renversement d’un pouvoir autoritaire ou la fin d’une guerre n’entraînent pas systématiquement, même à terme, la fin de toute persécution.
Ainsi, dans le cas de la fin du conflit au Sri Lanka en mai 2009 après la reddition de [l’organisation indépendantiste] des Tigres tamouls (ou LTTE), si les civils n’étaient plus exposés aux combats, certains d’entre eux ont continué d’être suspectés de liens avec la rébellion, ce qui leur a valu d’être ciblés par les autorités.