La demande d’asile est actuellement gratuite en Europe | Photo: Picture-alliance/dpa/Schönberger
La demande d’asile est actuellement gratuite en Europe | Photo: Picture-alliance/dpa/Schönberger

Les Etats-Unis pourraient bientôt faire payer des frais de dossier aux demandeurs d’asile dans le but de décourager les migrants d’Amérique centrale. Pourrait-on assister à la même chose en Europe ?

Fin avril, le président américain Donald Trump a donné trois mois à son ministère de la justice pour mettre en place une manière de faire payer des frais au personnes qui déposent leur demande d’asile aux Etats-Unis. L’enjeu est notamment de décourager les personnes qui ont peu de chances de voir leur demande acceptée.

Les défenseurs des droits de l’homme ont vivement critiqué cette annonce en estimant qu’elle ne pourrait qu’appauvrir encore davantage les migrants. L’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a de son côté estimé que le droit d’asile constituait un droit pour chaque être humain. Un prix à payer priverait donc certains de ce droit fondamental.

Où doit-on payer pour sa demande d’asile ?

La grande majorité des pays ne font pas payer les demandes d’asile. Cependant, certains le font :

L’Australie exige le paiement de frais pour pouvoir obtenir un visa de protection temporaire. La Nouvelle Zélande fait également payer pour un document délivré aux demandeurs d’asile pendant que leur procédure est en cours. Le Canada fait payer la demande de résidence permanente aux réfugiés, alors que l’Iran prévoit des frais pour délivrer des papiers d’identité.

Et en Europe ?

Aucun pays en Europe ne fait payer de frais directs pour pouvoir déposer une demande d’asile et il est peu probable que cela change, estime Wiebke Judith, une conseillère juridique à l’ONG allemande Pro Asyl. Selon les lois européennes, les pays de l’UE doivent permettre à tout individu de demander l’asile sans difficulté. Faire payer des frais de dossier affecterait le droit d’accès à la procédure. "Vous vous ne pouvez pas rendre la démarche dépendante tu fait de pouvoir la payer", dit Wiebke Judith. Selon elle, des frais pourraient aussi conduire au refoulement et forcer des personnes à retourner dans des pays où elles risquent d’être persécutées. Cela irait à l’encontre des lois internationales sur les droits des réfugiés.

Des frais cachés

En Europe, de nombreux pays ont mis en place des frais indirects. Ainsi, en République tchèque par exemple, les demandeurs d’asile doivent contribuer aux coûts de leur hébergement et de leur nourriture. De même, la Hongrie fait payer des "frais de détention" aux demandeurs d’asile. Dans d’autres pays, il faut pouvoir financer les traductions légales de documents ou des visites médicales obligatoires.

Des rfugis partis de Hongrie arrivent en gare de Vienne 2015En Suisse, les demandeurs d’asile qui ont vu leurs demandes rejetées en première instance doivent payer s’il veulent que leur dossier soit réexaminé. De manière indirecte cette-fois, il est habituel en Europe pour une demandeur d’asile de devoir financer les frais de conseil et de représentation juridique lorsqu’il fait appel du rejet de sa demande.

Il existe des frais encore plus "cachés". Dans plusieurs pays, dont la Grèce, l’Italie, le Royaume-Uni et la France, des inscriptions de demandes d’asile se font par téléphone ou sur internet. En France, le service téléphonique devait à l’origine être gratuit, mais en réalité les opérateurs de téléphonie font payer 6 centimes par minute pour un appel. Aussi, des personnes se sont plaintes d’avoir été mises en attente pendant plus d’une demi-heure avant qu’un agent ne prenne leur appel.

Cependant, de là à taxer une demande d’asile directement comme éventuellement bientôt au Etats-Unis, il y a encore beaucoup de marge. D’après Wiebke Judith, les gouvernements européens ne suivront pas les pas de Donald Trump de faire payer ce qu’ils ont toujours considérés comme un droit.

 

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