Un migrant attend son rendez-vous médical à la PASS de la Pitié-Salpêtrière. Crédit : InfoMigrants
Un migrant attend son rendez-vous médical à la PASS de la Pitié-Salpêtrière. Crédit : InfoMigrants

En France, les étrangers en situation irrégulière, les demandeurs d’asile, les réfugiés ou les titulaires d’une carte de séjour ont le droit à une aide médicale au même titre que les Français. Ces aides permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins sous certaines conditions de ressources et de résidence.

En fonction de leur situation, les migrants ont le droit à plusieurs aides médicales. Les démarches à entamer pour y accéder sont parfois décourageantes, à tel point que plus de 20% des personnes ayant droit à la CMU-C, une de ces protections de santé gratuite, ne la demandent pas ou ignorent qu’ils peuvent en bénéficier.

InfoMigrants fait le point sur vos droits et vous donne une liste d’associations qui pourront aider à remplir les dossiers de demande de prestations sociales.

L’Aide médicale d’État (AME)

Qu’est-ce que c’est ? L’AME permet de bénéficier de soins médicaux gratuits sans en avancer les frais. D’après la loi, aucun médecin en France ne peut refuser de recevoir des patients bénéficiaires de l'AME, mais des cas de refus ont déjà été observés. Si un professionnel de santé refuse de vous recevoir parce-que vous êtes bénéficiaire de l’AME, il peut faire l’objet d’un signalement.

Entre autres, les personnes ayant droit à l’AME voient une partie de leurs médicaments remboursés, à l’exception d’une liste de médicaments dont l’utilité a été jugée faible par la Haute Autorité de Santé. Ils sont appelés les "médicaments à service médical rendu faible". Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

L’AME est accordée pour une durée d’un an, le renouvellement n’est pas automatique. Et doit se faire deux mois avant la date d’échéance. Mieux vaut s’y prendre à l’avance car dans certains départements les délais de traitement des dossiers sont très longs et peuvent prendre jusqu’à 6 mois.

Qui y a droit ? Les migrants en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’AME, néanmoins ils doivent remplir deux conditions : ne pas avoir gagné plus de 800 euros par mois lors des 12 mois précédents la demande (pour une personne seule) et justifier d’une résidence fixe en France depuis trois mois minimum. Les mineurs et les personnes en situation de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) bénéficient quant à eux de l’AME sans aucune condition.

Comme cette aide s’adresse spécifiquement aux sans-papiers, les migrants qui possèdent déjà un titre de séjour, un récépissé de demande, ou des documents attestant qu’ils sont en train de faire des démarches pour obtenir un titre de séjour n’ont pas le droit à l’AME.

L’AME n’existe pas à Mayotte, bien qu’il s’agisse d’un département français.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Qu’est-ce que c’est ? Lorsque la situation d’un migrant se régularise, celui-ci a le droit d’accéder à l'assurance maladie de la "Sécurité sociale". La CMU-C fait office de mutuelle et permet de bénéficier d’une protection santé gratuite en complément de l’Assurance maladie. La CMU-C donne droit à une prise en charge médicale gratuite sans avancer les frais médicaux. De même que pour l’AME, légalement aucun médecin ne peut refuser de recevoir des patients bénéficiaires de la CMU-C.

Tout comme l’AME, la CMU-C est accordée pour une durée d’un an, le renouvellement n’est pas automatique. Les temps de traitement des dossiers sont de plusieurs mois dans certains départements, aussi il faut s’y prendre à l’avance.

Qui y a droit ? La CMU-C est attribuée aux personnes en situation régulière qui résident en France depuis plus de trois mois. Pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, la durée de résidence en France peut être moindre. Dans tous les cas, seuls peuvent en bénéficier des personnes qui n’ont pas gagné plus de 800 euros par mois durant les 12 mois précédents la demande (pour une personne seule).

Les habitants, réfugiés et demandeurs d’asile domiciliés à Mayotte n’ont pas le droit à la CMU-C.

Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)

Qu’est-ce que c’est ? À Paris et partout en France, il existe des centres de santé, appelés PASS, situés dans les hôpitaux publics et destinés aux personnes sans aucune couverture de santé.

Qui y a droit ? Les bénéficiaires des PASS sont des Français ou des étrangers. Les migrants en situation irrégulière y ont aussi accès. Les PASS reçoivent également des personnes qui sont censé bénéficier d’une couverture santé, comme l’AME ou la CMU, mais dont le dossier est bloqué, en cours de renouvellement et qui pour des raisons diverses ont du mal à accéder au système classique.

>> À lire sur InfoMigrants : Les PASS, des centres pour soigner les personnes invisibles et à la rue

Certaines associations proposent des permanences d’accès aux soins gratuits sans demander d’affiliation à l’Assurance maladie. De même certains services de protection maternelle et infantile (PMI) proposent un suivi des enfants de 0 à 6 ans sans demander de sécurité sociale.

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Informations pratiques

Les formulaires de demande auprès de l’Assurance maladie :

Formulaire AME

Formulaire CMU-C

Liste des PASS d’Île-de-France

Où trouver de l’aide pour remplir les formulaires de l’AME et de la CMU-C ?

Auprès d’un conseiller de l’Assurance maladie dans les points d’accueil

Dans les centres de Médecins du Monde à Paris et dans de nombreuses villes de province

La permanence sociale du Baam à Paris

Les permanences téléphoniques du Comede (Comité pour la santé des exilés) en France

Les accueils du Comede à Paris et à Aulnay-sous-bois, à Marseille, Saint-Etienne, et en Guyane

 

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