Le Conseil d’État enjoint la préfecture du Nord à installer des équipements sanitaires pour les migrants vivant autour du gymnase de Grande-Synthe. Le préfet a également été sommé d'organiser des maraudes pour les informer de leurs droits.
La préfecture du Nord dispose de huit jours pour installer des points d’eaux, des douches et des sanitaires "en nombre suffisant" à proximité du gymnase de Grande-Synthe, autour duquel vivent quelque 700 migrants.
Elle vient d’être condamnée vendredi 21 juin par le Conseil d’État, saisi en référé par neuf associations et la commune de Grande-Synthe qui voyaient dans les "conditions de vie" de ces migrants et "l'inaction" de l'État une "violation de leurs droits fondamentaux".
"Des traitements inhumains et dégradants"
La plus haute juridiction administrative française a jugé que "les équipements sanitaires du gymnase [...] sont manifestement insuffisants pour permettre l'accès à l'eau, notamment potable, et aux toilettes". Parmi les migrants se trouvent de nombreux mineurs non accompagnés. Or "il appartient [...] aux autorités titulaires du pouvoir de police générale [l’État]" de veiller "à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti" ont estimé les juges.
Le gymnase autour duquel ces
sanitaires doivent être installés appartient à la commune de Grande-Synthe. La
mairie a décidé en décembre 2018, contre l’avis de l’État, de le réquisitionner
pour mettre à l’abri, au moins durant l’hiver, des migrants qui dormaient dans plusieurs
espaces verts de la ville. Pour la mairie, qui considère qu’elle "pallie"
à la "carence" de l’État dans sa mission de protection, la
décision du Conseil d’État constitue une "véritable victoire".
La commune envisage également d’engager "dans les semaines à venir, une action indemnitaire contre l'État pour le contraindre à participer aux importantes dépenses" engagées en vue de "l'accueil décent" des migrants, a annoncé l'avocat de la mairie, Patrice Spinosi.
Des maraudes dans les langues parlées par les migrants
De même que pour la fourniture d’eau et de sanitaire, le Conseil d’État donne un délai de huit jours au préfet du Nord pour organiser des maraudes d’information, destinées à faire connaitre leurs droits aux migrants.
Durant ces maraudes, le Conseil demande à l’État que "des documents dans les langues principales, dont le Sorani [parlé par les Kurdes d’Iran et d’Irak] ", soient "remis aux migrants pour les informer de leurs droits".
Pour sa part, le préfet du Nord a dit prendre acte de cette décision juridique, rappelant dans un communiqué que le Conseil d’État lui avait donné raison sur plusieurs autres points portés devant la justice par les associations d’aide aux migrants et la commune de Grande-Synthe : la suspension des expulsions, l’injonction de mettre en place des structures d’hébergements d’urgence, la mise en cause de sa bonne gestion dans les opérations de mises à l’abri, et notamment lors des interventions de police durant les opérations d’expulsion.