Des jeunes font la queue devant le Demie, unique bureau d'évaluation pour les mineurs isolés étrangers à Paris. Crédit : InfoMigrants
Des jeunes font la queue devant le Demie, unique bureau d'évaluation pour les mineurs isolés étrangers à Paris. Crédit : InfoMigrants

Ousmane, Ibrahim et Moussa avaient été reconnus mineurs à Paris avant d’être transférés vers un autre département où ils devaient être pris en charge. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Les trois garçons de 15 et 16 ans ont perdu leur protection et se sont retrouvés à la rue.

Il y a encore quelques semaines, Ousmane*, Ibrahim* et Moussa* dormaient à l’hôtel. À leur arrivée à Paris, ces trois adolescents de 15 ans, pour le premier, et 16 ans, pour les deux autres, ont été reconnus mineurs par le Demie et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Paris.

Quelques semaines plus tard, pour alléger les dispositifs parisiens d’accueils pour mineurs saturés, les jeunes sont transférés vers d’autres départements. Ousmane et Moussa doivent quitter Paris pour Versailles, dans les Yvelines. Ibrahim doit, lui, être accueilli au Mans, dans la Sarthe.

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Transferts difficiles

Alors qu’il doit être transféré à Versailles, Ousmane est livré à lui-même : le département n’a envoyé personne pour venir le chercher. Ousmane décide de s’y rendre par lui-même. Une fois arrivé, le jeune homme apprend qu’il n’aurait pas dû partir seul vers Versailles. Il a été déclaré "en fuite", une mention sur son dossier qui le condamne administrativement : il perd son statut de mineur et ne sera donc pas pris en charge par l’ASE des Yvelines.

Après quelques jours passés à la rue, l’adolescent est logé à l’hôtel par France terre d’asile. Les démarches juridiques reprennent pour que l’adolescent obtienne à nouveau une protection. Bien que Paris lui ait accordé la minorité, le département des Yvelines veut réévaluer sa situation et lui demande un extrait de naissance. Entre temps, France terre d’asile a mis fin à son séjour à l’hôtel et Ousmane ne dépend plus d’aucun représentant légal. Il se retrouve à la rue.

Moussa, lui, est bien arrivé à Versailles. Mais peu après son arrivée, le département décide de le faire réévaluer. Pour ce faire, il envoie Moussa à la préfecture. C’est désormais la norme depuis la publication le 31 janvier 2019 d’un décret qui permet aux départements d’envoyer en préfecture un jeune afin que son identité y soit prise et renseignée dans le fichier national biométrique des mineurs non-accompagnés. Trois départements – Paris, la Seine-Saint-Denis et la Meurthe-et-Moselle – ont refusé jusqu’ici d’appliquer ce décret.

Là-bas, la préfecture affirme que le jeune homme est majeur et qu’il a obtenu un visa pour l’Italie en tant qu’adulte. Moussa dit pourtant être arrivé en Europe par l’Espagne. Qu’importe, la prise en charge de l’adolescent prend fin. De "mineur reconnu" à Paris, Moussa redevient "adulte" dans les Yvelines.

Au Mans, Ibrahim a été pris en charge par l’ASE de la Sarthe. Quelques jours après son arrivée, le jeune homme se fait agresser dans l’hôtel où il est hébergé. Il décide de quitter l’établissement, et regagne Paris où il se fait hospitaliser – pour des soucis psychologiques. Pour quitter l’hôpital, l’adolescent doit être accompagné par un tuteur légal mais le département de la Sarthe – légalement responsable de lui - fait savoir qu’il avait demandé, lui aussi, une réévaluation de la situation du jeune homme. Ibrahim n’a pas pu s’y soumettre en raison de son départ après son agression. Ibrahim perd lui aussi sa protection de mineur.

"Il arrive de plus en plus souvent que des départements veuillent réexaminer les dossiers de ces jeunes"

Les situations d’Ousmane, Moussa et Ibrahim ont toutes abouti au même résultat : les trois adolescents reconnus mineurs et en voie de débuter une intégration il y a quelques semaines, ont perdu leur protection de mineur. Ils se retrouvent aujourd’hui à la rue, non-scolarisés et sans responsable légal.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit. Lors des transferts de mineurs d’un département à un autre, certains conseils départementaux rechignent à accueillir les jeunes qui arrivent.

Pour ne pas avoir à les prendre en charge, les départements demandent des réévaluations auprès des préfectures. C’est ce que pense Dominique Versini, adjointe à la mairie de Paris, en charge de l’accueil des réfugiés et de la protection de l’enfance. "Il arrive de plus en plus souvent que des départements veuillent réexaminer les dossiers de ces jeunes".

C’est lors de ces réexamens de dossiers que les jeunes peuvent perdre leur statut. "L’évaluation est bien plus musclée, notamment avec tests osseux", explique Me Jérôme Damiens-Cerf, l’avocat des trois jeunes. "Quand les départements procèdent à des évaluations, ce n’est pas toujours pour essayer de prendre en charge les jeunes, c'est plutôt inverse".

Interrogé par InfoMigrants, le département des Yvelines affirme, elle, procéder à de nouvelles évaluations dans l’unique intérêt des jeunes. En vérifiant dès leur jeune âge que leur minorité est avérée et reconnue, le département assure qu’il les exonère de complications futures. "Le service départemental peut accompagner à son terme des jeunes qui à plus de 90 % obtiennent un titre de séjour, un logement et une formation qualifiante", affirme le département. Également interrogé à ce sujet, le département de la Sarthe, n’a pas souhaité s’exprimer.

"Les départements cherchent des moyens de ne pas accueillir des mineurs"

L’argument ne tient pas la route pour Jérôme Damiens-Cerf. Pour lui, "les départements sont à la recherche de nouveaux moyens pour ne pas accueillir des mineurs".

"C’est assez triste de voir à quel point tout converge pour que les mineurs non-accompagnés [soient suspectés d’être majeurs], au lieu de profiter du bénéfice du doute. Quand un département comme Paris a fait une évaluation très sérieuse, il est révoltant qu’elle soit remise en question [par un autre département]", s’indigne Dominique Versini.

À Paris, l’obtention du statut de mineurs est loin d’être automatique pour les jeunes. Seuls 30 % d’entre eux sont reconnus mineurs par le Demie.

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Contactée par InfoMigrants, la mission MNA de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse affirme avoir été informée de certains refus de prise en charge par un conseil départemental à l’issue d'une évaluation. Et ce, malgré le fait que ces jeunes sont confiés aux départements par décision de justice. "Conscients de ces situations, les ministères concernés travaillent actuellement [...] à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement afin [...] d'en favoriser l’harmonisation sur l’ensemble du territoire et ainsi, d’en réduire les contestations", assure-t-elle. Ce guide devrait être publié au dernier semestre de l’année 2019.

Jérôme Damiens-Cerf a saisi les parquets de Paris et Versailles pour leur demander d’intervenir en urgence pour Moussa et Ousmane. "J’ai également saisi les deux juges des enfants de Paris et Versailles. Je leur demande de nous recevoir en audience pour faire le point sur ce qui s’est passé et obtenir une prise en charge de l’ASE". De son côté, Ibrahim ne souhaite plus se rendre au Mans.

En attendant la réponse des parquets et des juges** Ousmane, Moussa et Ibrahim tuent le temps dans le nord de Paris, à deux pas de la porte d’Aubervilliers et des dizaines de tentes qui longent le périphérique.

*Les prénoms ont été modifiés

**Le jour 6 août 2019, jour de la publication de l’article, ni les parquets de Paris et Versailles, ni les juges des enfants des deux départements n’avaient répondu à Me Jérôme Damiens-Cerf

 

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