Un migrant afghan dans un campement à Calais.  Credit: Mehdi Chebil
Un migrant afghan dans un campement à Calais. Credit: Mehdi Chebil

Les députés français ont adopté mercredi une loi concernant un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan, qui pourrait faciliter les expulsions de ressortissants afghans présents sur le territoire français. Des associations accusent l’État français de mettre ces personnes "en danger".

L’avenir des migrants afghans déboutés du droit d’asile en France était au menu des débats à l’Assemblée nationale. Mercredi 18 septembre, les députés français ont adopté une loi portant sur un accord global de coopération entre l’Afghanistan et l’Union européenne (UE), dont un volet porte sur les questions de migration.

"Ce volet, c’est l’article 28", explique Lola Schulmann, chargée de plaidoyer chez Amnesty International. "Il tend à empêcher ce qu’on appelle 'le flux migratoire irrégulier' en ouvrant la voie à l’adoption ou, du moins, à des négociations sur les accords de réadmissions entre l’UE et Afghanistan." En d’autres termes, une ratification de ce texte donnerait une base légale aux autorités françaises pour ensuite négocier un accord bilatéral avec l’Afghanistan dans le but de pouvoir expulser davantage de migrants. "Concrètement, cela pourrait faciliter la délivrance de laissez-passer", ajoute Lola Schulmann.

En plus d’expulsions plus faciles à mettre en œuvre, l’accord UE-Afghanistan vise à lutter plus efficacement côté afghan contre les départs de ressortissants vers l’Europe ainsi que contre l’organisation de filières de passeurs.

Volonté française

Dans le détail, les modalités d’un éventuel accord bilatéral restent vagues. "On peut imaginer que la France négocie l’obtention de laissez-passer européens à défaut de laissez-passer afghans", afin d’accélérer les processus d’expulsion, avance pour sa part David Rohi, chargé des questions liées aux expulsions auprès de l’association la Cimade.

Depuis un accord signé en 2016, à Kaboul, entre le gouvernement afghan et l’UE, les retours sont possibles. Cet accord est néanmoins sans valeur contraignante au regard du droit international.

En 2018, quelque 10 000 Afghans ont demandé l’asile en France et les 3/4 l’ont obtenu. Quant aux déboutés, leurs reconduites se font au compte-gouttes : en 2017, 2018 et 2019, 11 personnes afghanes ont été expulsées chaque année du territoire français, selon des chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur.

Une situation à laquelle Paris entend remédier. "Il s’agit clairement d’une volonté politique française", ajoute Lola Schulmann. Le rapporteur pour le Sénat René Danesi n’en a d’ailleurs pas fait mystère en annonçant vouloir augmenter les renvois dès 2019. Notamment les "retours volontaires". Le 12 septembre, l’État français a élevé l’aide accordée aux migrants afghans souhaitant rentrer chez eux, et résidant dans certains régions de France, à 2 500 euros.

"La France les met en danger"

La perspective d’une augmentation des retours de déboutés en Afghanistan suscite en tout cas un affolement de la part des militants des droits de l’Homme, qui pointe l’extrême insécurité dans ce pays.

>> A lire : La France projette d’expulser deux ressortissants afghans vers Kaboul

"Nous sommes particulièrement inquiets par rapport à la situation en Afghanistan, que l’ONU qualifie de catastrophique", alerte Lola Schulmann. "Nous savons d’expérience que la situation des personnes renvoyées en Afghanistan est précaire et dangereuse : ces personnes se retrouvent dans l’incapacité de retourner dans leurs régions d’origine du fait de menaces qui pèsent sur eux et sur leur famille. Ils peuvent même être la cible d’attentat étant donné que les civils sont les premiers touchés par les attaques dans ce pays. Aujourd’hui, en renvoyant des Afghans vers l’Afghanistan, la France les met en danger."

Sur le sol afghan, les offensives des Taliban se multiplient. Le jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, un kamikaze s'est fait exploser à l'intérieur d'un bâtiment officiel de Jalalabad, une ville de l'est de l'Afghanistan, faisant 12 blessés. La veille, un double attentat, à Kaboul et dans la province de Parwan (centre), avait fait une cinquantaine de morts.


 

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