Une file d'attente devant la sous-préfecture d'Antony, dans le 92, en mai 2018. Crédit : InfoMigrants
Une file d'attente devant la sous-préfecture d'Antony, dans le 92, en mai 2018. Crédit : InfoMigrants

Près de 50 personnes ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour dénoncer les difficultés à obtenir des rendez-vous dans les préfectures pour régulariser leur situation. Les étrangers doivent généralement patienter des jours voire des semaines avant d'obtenir une date pour renouveler leurs titres de séjour. Des manifestations sont organisées par des associations ce mercredi pour soutenir leur combat.

Quelque cinquante ressortissants étrangers ont déposé mercredi 9 octobre des recours en référé contre l'État français pour dénoncer l’impossibilité d’obtenir des rendez-vous en préfecture pour régulariser leur situation.

"Les plaignants sont des personnes qui travaillent, des familles… Elles essaient depuis trois mois de déposer leurs premières demandes pour obtenir leur titre de séjour. Elles n’y arrivent pas. C'est impossible", explique Yohan Delhomme, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade, contacté par InfoMigrants.

En cause : la dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture. De plus en plus de préfectures en Île-de-France octroient des rendez-vous administratifs uniquement par internet. Or, trouver une date uniquement par voie numérique est un parcours du combattant car il n’y a pas de créneaux suffisants.

Ainsi, des milliers de personnes étrangères s’acharnent pendant des mois avant d’obtenir un rendez-vous.

"Ça fait des semaines que je vais sur Internet pour guetter le moindre créneau disponible"

La Cimade et d’autres ONG, comme la Ligue des droits de l’Homme, le Gisti ou le Secours Catholique, se sont joints aux plaignants pour soutenir leur combat. "Ne pas obtenir de rendez-vous dans le temps imparti, c’est prendre le risque de se retrouver en situation irrégulière, de perdre son emploi, ses minima sociaux", continue Yohan Delhomme. "La situation est également compliquée pour les étrangers déjà détenteurs d’un titre de séjour, et qui doivent simplement renouveler leurs papiers."

C’est notamment la crainte d’Ahmed*, un étudiant étranger en France depuis 2017. Le jeune homme n’arrive pas à trouver de rendez-vous pour renouveler sa carte de séjour. "C’est un stress incroyable. Ma carte expire le 18 octobre, et ça fait des semaines que je vais sur internet pour guetter le moindre créneau disponible", explique-t-il. "J’ai enfin réussi à obtenir un rendez-vous, le 25 novembre… Soit un mois après l’expiration de ma carte de séjour… Ça veut dire que pendant un mois, je serai en situation irrégulière…", redoute-t-il.

Pendant le mois d’attente, Ahmed ne pourra donc pas voyager, ni travailler pour arrondir ses fins de mois. Il craint même la menace d’expulsion. "Il n’y a même pas de courrier officiel indiquant que ma procédure de renouvellement est en cours. Comment vais-je faire en cas de contrôle d’identité ?". Impossible pour Ahmed et les autres étrangers dans la même situation de faire le déplacement physique en préfecture pour espérer accélérer les choses. "Si on se déplace, ils disent que ça ne sert à rien de venir, que les rendez-vous se prennent par internet…"

"Attendre des heures dehors"

La Cimade demande donc à l’État de donner le choix aux étrangers : prendre des rendez-vous en ligne, ou en personne. "L’État impose à ces personnes de régulariser leur situation, et en même temps, tout est fait pour qu’elles n’y arrivent pas", souligne La Cimade.

Dans les cas où se déplacer est possible, la prise de rendez-vous n’est pas plus rapide. De nombreux étrangers (en situation régulière ou demandeurs d’asile) disent patienter plusieurs heures à l’entrée des bâtiments. "Avant de déménager, j’étais rattaché à la préfecture de Nogent-sur-Marne", se souvient Ahmed. "C’était l’enfer aussi. Pour mon premier renouvellement de titre de séjour, j’ai dû attendre près de 4h dehors. Il y avait des femmes, des familles. C’est vraiment difficile…"

Des rassemblements sont prévus dans l'après-midi devant les préfectures de Bobigny (93), Créteil (94), Nanterre (92) et Évry (91) après le dépôt des recours au Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis.

Réseaux mafieux

La Cimade affirme que "des réseaux parallèles" exploitent la situation pour revendre des rendez-vous à des migrants. "[Des migrants] n'ont pas d'autre choix que celui de payer jusqu'à 200 euros pour obtenir le précieux sésame."

Les difficultés d'accès aux services publics pour les personnes les plus vulnérables avaient été dénoncées en janvier par le Défenseur des droits, qui avait évoqué "un véritable recul de l'accès" aux droits dans certains cas.

Malgré les dénonciations régulières, "nous n'avons observé aucune amélioration concrète", ont expliqué les associations, syndicats et collectifs. "Alors qu'un nouveau débat sur l'immigration revient frapper à la porte", rappellent les organisations, "celles des préfectures restent fermées à des milliers de personnes étrangères".

*Le prénom a été changé.

 

Et aussi