Des panneaux interdisent l'accès aux migrants à l'un des ponts enjambant la rivière Bidassoa, qui marque le frontière entre Irun, en Espagne, et Hendaye, en France. Crédit : Mehdi Chebil
Des panneaux interdisent l'accès aux migrants à l'un des ponts enjambant la rivière Bidassoa, qui marque le frontière entre Irun, en Espagne, et Hendaye, en France. Crédit : Mehdi Chebil

Des associations de défense de migrants et le Syndicat des avocats de France ont dénoncé la tenue d’audiences de migrants - en attente de leur expulsion - réalisées depuis un commissariat, à Hendaye, à la frontière franco-espagnole. "Une salle de justice n’est pas un commissariat", clame la Cimade, scandalisée.

Des audiences dans les locaux de la police. La Cour d'appel de Pau est sous le feu des critiques après avoir récemment organisé des audiences d'étrangers en procédure d'expulsion depuis un commissariat de la ville d"Hendaye, en visioconférence. "Le procédé est inédit et scandaleux", explique David Rohi, spécialiste de la rétention à La Cimade. "Une audience, quel que soit le contentieux, ne se déroule jamais dans un commissariat mais dans une salle de justice."

Le Syndicat des avocats de France ou encore le Syndicat de la magistrature ont eux aussi dénoncé l’amalgame entre les deux lieux. "Une audience dans les locaux d'un commissariat, c’est une première", s'indigne Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. "Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d'audience, telle est la ‘justice’ réservée aux personnes étrangères."

Face au tollé, la justice a annoncé avoir suspendu ce dispositif.

Au total, trois audiences ont été recensées à ce stade, depuis la semaine dernière. Le commissariat incriminé jouxte le Centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye, au Pays basque, à la frontière franco-espagnole.

Le juge peut maintenir le migrant en CRA ou ordonner sa libération 

Les personnes concernées sont toutes entendues dans le cadre d'un appel de la décision du juge des libertés et de la détention, qui peut décider de prolonger leur enfermement en CRA, en attente d'une procédure d'"éloignement", ou les relâcher.

>> À relire : Asile : des avocats s’opposent aux vidéo-audiences “déshumanisantes” pour les déboutés

En France, après 48h en CRA, les personnes retenues doivent obligatoirement avoir accès à un juge des libertés et de la détention. Ce juge peut ordonner une remise en liberté ou maintenir le placement en rétention pour 28 jours supplémentaires. Une nouvelle audience est prévue à nouveau 30 jours plus tard (à 60 jours de rétention), et à nouveau 15 jours après (à 75 jours de rétention). En France, la durée maximale en CRA est de 90 jours.

Les syndicats d’avocats rappellent que la police ne dépend pas du ministère de la Justice, mais de l’Intérieur. "La comparution d'une personne devant son juge par caméra interposée et dans un commissariat de police n'est pas seulement une violation de la loi. Ce simulacre de justice porte une atteinte inédite à la dignité de personnes particulièrement vulnérables du fait de leur enfermement", soulignent les associations.

Pour David Rohi, les pouvoirs publics ont procédé à ces audiences dans les locaux de la police par souci d’économies. "Aller dans le commissariat qui est juste à côté du CRA d’Hendaye coûte moins cher que d’escorter un migrant jusqu’à la Cour d’appel de Pau."


 

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