Le conseil de prud'hommes de Paris. Photo : Creative Commons
Le conseil de prud'hommes de Paris. Photo : Creative Commons

Vingt-cinq travailleurs maliens, immigrés clandestins et employés illégalement sur un grand chantier à Paris en 2016, ont obtenu chacun 34 000 euros de dommages et intérêts pour "discrimination raciale et systémique" après avoir saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Vingt-cinq travailleurs maliens, employés illégalement sur un chantier parisien en 2016, ont eu gain de cause, mardi 17 décembre, face à leur ancien employeur. Devant le conseil de prud'hommes de Paris, ils ont chacun obtenu 34 000 euros de dommages et intérêts et près de 3 000 euros de salaires en retard pour notamment "discrimination raciale et systémique".

Ces immigrés clandestins avaient travaillé, sans papiers, sur un grand chantier du très chic VIIe arrondissement de Paris géré par la société MT Bat Immeubles, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire.

Refus d'appeler les pompiers après un accident grave

"C'est une très grande victoire. Il s'agit d'une avancée significative en terme de droit", s’est félicitée Me Aline Chanu, l'avocate des 25 travailleurs, interrogée par InfoMigrants. "Ces hommes ont retrouvé une place, une dignité grâce à cette décision. Jusqu'à présent on leur disait : 'Si tu n'es pas content tu n'as qu'à rentrer chez toi'. Aujourd'hui, ils sont sortis de cette peur."

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Les ouvriers, soutenus par le syndicat CGT, s'étaient mis en grève après deux accidents graves dont une chute d'un échafaudage non sécurisé. L'employeur avait refusé d'appeler les pompiers alors qu'un ouvrier malien gisait sans connaissance au sol.

Les travailleurs, qui ont depuis été embauchés par l'entreprise Capron (premier sous-traitant du donneur d'ordre du chantier) réclamaient devant les prud'hommes près de 66 000 euros chacun pour travail dissimulé et "discrimination raciale systémique".

"Des manœuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier"

A l'audience, la représentante du Défenseur des droits en France, saisi par les ouvriers, avait estimé que MT Bat Immeubles avait "volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers", à la fois "pour des raisons économiques" et pour les "cantonner" aux tâches les plus pénibles dans des conditions de sécurité "indignes".

Le conseil de prud'hommes a pour sa part reconnu dans son jugement que "tous les travailleurs maliens étaient des manœuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses".

Autant de faits qui caractérisent une "discrimination systémique", un concept "encore jamais reconnu dans une quelconque décision de justice", selon Me Chanu. "Cette décision de justice pourrait dorénavant être appliquée dans bien d'autres domaines : le nettoyage, la restauration... etc"

En France, il est interdit de travailler pour les migrants en situation irrégulière. Pourtant, "dans les faits une grande majorité des sans-papiers travaillent dans des conditions souvent dégradées", expliquait Marilyne Poulain, membre de la direction confédérale CGT, à InfoMigrants en octobre dernier. "Parfois ils ont une carte de séjour périmée, dans d’autres cas ils travaillent avec les papiers d’identité d’un autre."

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Dans tous les cas, l’employeur s’il le souhaite a le pouvoir d’engager des démarches de régularisation pour le migrant irrégulier qu’il voudrait salarier, en remplissant un formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger non-européen. Or, très peu de patrons acceptent de le faire, la démarche étant longue et les critères d’acceptation très restrictifs.

 

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