Des jeunes mineurs isolés étrangers se retrouvent parfois à la rue sans logement ni nourriture. Crédit : RFI/Olivier Favier | 
Des jeunes mineurs isolés étrangers se retrouvent parfois à la rue sans logement ni nourriture. Crédit : RFI/Olivier Favier | 

Le tribunal administratif de Toulon a suspendu vendredi un arrêté municipal pris par le maire d’extrême droite de Fréjus, David Rachline, qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité d'un centre accueillant de jeunes migrants.

C’est un revers pour le maire Rassemblement national (extrême droite) de Fréjus (Var), David Rachline. Le tribunal administratif de Toulon, saisi par la préfecture du Var, a suspendu vendredi 20 décembre un arrêté municipal qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité du centre "Le Kangourou" qui accueille de jeunes migrants.

Cet arrêté daté du 30 septembre, stipulait que "la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22h à 6h, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique". Il s'appliquait aux alentours du centre qui accueille depuis juillet, sous l'égide de l'État, 35 mineurs étrangers isolés.

Dans un communiqué datant du 25 septembre, David Rachline, opposé à l'accueil de ces personnes sur sa commune, avait déjà accusé ces mineurs d'actes de violence et de vandalisme. "Il y a quelques jours, la police nationale et la police municipale intervenaient, à Fréjus, à la suite de l’agression à l’arme blanche d’un employé dans un centre de vacances habituellement tranquille", pouvait-on notamment y lire. Le 26 septembre, le conseil municipal de Fréjus a également voté un vœu (délibération symbolique) demandant au département de "mettre fin sans délai" à l'accueil de migrants dans la commune.

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Il a indiqué dans un communiqué diffusé vendredi soir "prendre acte" de la décision de justice mais a assuré que "cet arrêté ainsi que les démarches entreprises auprès du département et du centre d'hébergement ont très visiblement conduit à des mesures ayant permis de rétablir l'ordre et la sécurité publics".

"La Ville demeure évidemment attentive à la situation et de nouvelles mesures ne manqueraient pas d'être prises si des problèmes venaient à survenir à nouveau, dans le souci constant de la sécurité des Fréjusiens", conclut l’édile.

"Doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté"

Pour le tribunal administratif de Toulon, il "ne ressort pas de l'examen des pièces du dossier que les deux seules personnes poursuivies réellement, pour des faits de vol et d'outrage et rébellion, soient des mineurs".

La justice souligne également le très faible nombre de signataires (21 personnes) des quatre pétitions qui ont motivé l’arrêt municipal. Le tribunal émet de ce fait un "doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté", "en l'absence de circonstances particulières locales" justifiant son édiction et "en l'absence de caractère adapté et proportionné de la mesure".

En France, plusieurs villes ont déjà pris des arrêtés "couvre-feu", un terme qu'ils rejettent parfois insistant sur l'objectif de "protection" de la mesure, invoquant régulièrement des problèmes de délinquance. Ces arrêtés, qui doivent être transmis à la préfecture, peuvent être retoqués par le préfet. L'an dernier, le Conseil d'État, saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), avait également annulé un arrêté municipal de la ville de Béziers interdisant la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne adulte dans la nuit. Le Conseil d'État estimait que la mesure d'interdiction n'était pas justifiée par l'existence de risques particuliers.

 

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