Le NHS assure certains soins gratuits aux migrants sans papiers mais depuis 2017, le système est devenu de plus en plus restrictif. | Photo: Imago / Zuma/ Joel Goodman
Le NHS assure certains soins gratuits aux migrants sans papiers mais depuis 2017, le système est devenu de plus en plus restrictif. | Photo: Imago / Zuma/ Joel Goodman

Dans cette série d'articles, InfoMigrants tente de proposer des repères utiles et des explications sur les systèmes de santé à travers plusieurs pays de l'Union européenne pour les personnes en situation irrégulière.

Au Royaume-Uni, le système de santé public s'appelle le National Health Service (NHS) et offre une couverture médicale universelle à tous les citoyens. Il est basé sur le fait d'être résident dans le pays.

Néanmoins, un récent article dans le British Medical Journal a pointé du doigt les limites du système en estimant que "la couverture maladie n'est pas universelle si les migrants sans papiers en sont exclus."

D'après le texte publié en septembre dernier, "depuis 2010 le gouvernement britannique a mis en place un environnement hostile pour les migrants en introduisant une série de mesures qui rend l'accès aux services publics plus difficiles." Le NHS s'était en effet vu demander de "renforcer les contrôles sur l'immigration et de signaler aux autorités les personnes soupçonnées d'être illégalement dans le pays." 

Cette pratique n'a pas manqué de susciter une levée de boucliers et des manifestations, poussant les autorités à faire marche arrière. Si cette forme de dénonciation n'est a priori plus pratiquée dans les hôpitaux, la peur d'être livré aux autorités demeure au point de dissuader certaines personnes d'aller voir un médecin.

Basé sur la résidence

"Pour les services de soins secondaires" en revanche, qui sont pratiqués le plus souvent par des spécialistes, le ministère affirme que "le système de santé britannique est basé sur la résidence dans le pays, ce qui veut dire que l'accès aux soins gratuits repose sur le fait d'être établi au Royaume-Uni et d'y vivre légalement." Pour un enregistrement, le NHS demande à ses patients d'avoir une autorisation de séjour à durée indéterminée. Si vous n'êtes pas un "résident ordinaire" au Royaume Uni, vous risquez ainsi de devoir payer pour vos soins, même si les exceptions sont nombreuses.

Le coût pour un accouchement "standard", comme l'ont signalé le Royal College of Midwives (RCM) et Maternity Action en 2019 avoisine les 7.000 livres, soit environ 8.200 euros. Ce prix peut continuer à grimper en cas de complications.

Selon ces deux ONG, certaines femmes se font ainsi prendre en charge le plus tard possible par les services de soins pour éviter de payer de telles sommes. D'autres choisissent de donner naissance à la maison, faisant courir de sérieux risques pour la santé de la mère et de l'enfant.

La couverture du rapport "Duty of Care?" de Maternity Action | Source : capture d'écran avec autorisation Maternity ActionSi vous venez d'un pays non européen

Si vous n'êtes pas un ressortissant de l'Espace économique européen, vous devez payer le prix fort pour la plupart des soins du NHS. Le gouvernement britannique a en effet mis en place une série de mesures ces dernières années, pour notamment lutter contre le "tourisme médical".

Selon les situations vous devez :

  • Souscrire à une assurance voyage ou une assurance privée pour les séjours courts
  • Payer une taxe santé ("immigration health surcharge") de 300 à 400 par an à la NHS vous faites une demande de visa et comptez rester plus de six mois au Royaume-Uni. Dans ce cas, la plupart des soins deviennent gratuits.
  • Si vous êtes autorisé à rester au Royaume-Uni, vous recevez un "permis de séjour biométrique" qu'il faudra éventuellement présenter au personnel du NHS
  • Si vous n'avez pas payé le complément santé, vous devez souscrire à une assurance santé privée
  • Si vous êtes admis à l'hôpital pour un "soin non-urgent" vous devez vous acquitter des frais en avance. Pour les soins urgents, vous êtes immédiatement traité et sans délais, mais la facture vous sera adressée après l'intervention si vous n'avez pas pu la régler en avance.
  • Depuis avril 2015, les individus vivant en dehors de l'Espace économique européen sont facturé 150% du coût pour un soin du NHS.

Voici les services gratuits : (sauf si le visiteur s'est rendu au Royaume-Uni seulement dans l'objectif de se faire soigner) :

  • les soins en cas d'accident et d'urgence
  • les diagnostics d'un certain nombre de maladies transmissibles comme le VIH ou encore le syndrome respiratoire du Moyen-Orient MERS
  • les diagnostics et le traitement de maladies sexuellement transmissibles MST
  • les services de planification familiale (n'inclut pas les interruptions volontaires de grossesse ou les traitements de l'infertilité
  • les traitements de troubles mentaux ou de problèmes physiques dus à des violences sexuelles ou domestiques, de la torture ou de la mutilation génitale
  • les services du numéro téléphonique de conseil du NHS 111

Les groupes exemptés de frais médicaux :

  • les réfugiés et leurs personnes à charge
  • les demandeurs d'asile et leurs personnes à charge
  • les migrants les plus démunis dont la demande d'asile a été rejetée et qui sont soutenus dans le cadre du Immigration and Asylum Act du ministère britannique de l'Intérieur
  • les enfants qui sont pris en charge par une autorité locale
  • les victimes d'esclavage moderne ou de trafic d'êtres humains, tout comme leurs époux ou partenaires et tout enfant de moins de 18 ans s'ils se trouvent légalement au Royaume-Uni
  • ceux qui suivent un traitement obligatoire ordonné par un tribunal
  • les prisonniers et les migrants retenus par les autorités

Si vous souhaitez consulter un médecin généraliste, ces derniers n'ont pas l'obligation de vous demander des papiers d'identité ou votre statut d'immigration. Si certains médecins risquent tout de même de demander de telles preuves, les dispositions du NHS sont claires : un généraliste ne peut pas refuser de recevoir une personne parce qu'elle n'a pas de preuve d'identité.

un mdecin gnraliste au Royaume-Uni nest pas cens vous demander vos papiers didentit  Photo Picture-allianceDe même, si vous souhaitez voir un dentiste, "il n'y a pas d'obligation formelle à devoir prouver son identité ou son statut d'immigration" selon le NHS. Néanmoins, il faut être résident au Royaume-Uni pour bénéficier de la gratuité chez le dentiste. Ce qui veut dire que, sauf si vous êtes dans une des situations citée précédemment ou si vous êtes enceinte, vous devez payer pour les soins dentaires.

Partage de données

Bien que les échanges d'informations sur des patients ont été restreints en 2018, le NHS a le droit de "demander des informations au ministère de l'Intérieur sur le statut d'immigration d'une personne." 

Le NHS peut également partager des informations non médicales avec les autorités sur une personne qui a accumulé une dette de plus de 500 pounds (près de 590 euros) laquelle n'a pas été réglé depuis plus de deux mois. Un tel signalement peut éventuellement affecter les futures demandes de droit de séjour. 

Si vous ne souhaitez pas communiquer votre propre adresse, vous pouvez transmettre une adresse "de prise en charge" comme un centre d'hébergement, un groupe de soutien, une église ou encore une mosquée où vous êtes susceptible de recevoir votre courrier. Vous pouvez aussi vous enregistrer "sans adresse fixe" si vous ne souhaitez communiquer aucune adresse.

Liens utiles :

  • Médecins du monde gère une Clinique dans l'Est de Londres, sur la Stratford High Street. La clinique assure des services de soins spécialement adaptés aux mères et aux enfants. https://www.doctorsoftheworld.org.uk/patient-clinic/
  • Les femmes enceintes ou celles avec des enfants peuvent également contacter  Maternity Action pour obtenir des conseils et faire valoir ses droits.
  • Le Great Chapel Street Medical Centre à Londres travaille avec des sans abri dont des des migrants sans papiers. Près de 700 personnes y sont enregistrées dont un tiers de migrants sans papiers
  • La fondation Helen Bamber travaille avec ceux qui ont survécu l'extrême cruauté humaine, comme la torture, la persécution religieuse et politique ou encore le travail forcé et l'Exploitation sexuelle. Elle assure du conseil médical et des thérapies.


Traduction : Marco Wolter

 

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