La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a fini par donner raison à l’Espagne, qui avait expulsé en 2014 des migrants africains entrés illégalement à Melilla sans même enregistrer leurs demandes d’asile. Une précédente décision de l’instance européenne avait pourtant condamné Madrid pour cette pratique.
En août 2014, plusieurs dizaines de migrants africains décident de franchir les trois barrières séparant le Maroc de l’enclave espagnole de Melilla. La clôture de plus de six mètres de haut, surmontée de barbelés et de lames tranchantes, est extrêmement dangereuse. Le groupe de migrants parvient tout de même à passer du côté espagnol, mais des policiers les arrêtent.
Ils seront alors renvoyés immédiatement vers le Maroc, sans même avoir pu déposer une demande d’asile.
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Parmi ces expulsés, deux ressortissants malien et ivoirien ont attaqué l’Espagne devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ils estimaient avoir fait l'objet d'une expulsion collective "sans examen individuel et en l'absence de toute procédure et assistance juridique".
L’instance juridique européenne décidait fin 2017 de condamner Madrid pour avoir enfreint le droit international en expulsant sans délai ces migrants entrés par la force dans son enclave de Melilla.
Or, trois ans plus tard, cette décision vient d’être renversée. Jeudi 13 février 2020, la Grande chambre de la CEDH - sa formation suprême dont les arrêts sont définitifs – a estimé que l’Espagne n’avait pas violé les articles de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'interdiction des expulsions collectives.
Un poste frontière inaccessible pour demander l’asile
La plus haute instance de la CEDH reproche aux migrants d’avoir eu d’autres possibilités pour demander l’asile ou un visa, mais d’avoir "décidé de ne pas utiliser" ces voies légales.
Or, d’après l’association espagnole d'aide aux réfugiés CEAR, les deux jeunes Africains n’auraient pas pu demander l'asile au poste frontière, comme le fait entendre la CEDH, car selon l'ONG, "aucune personne originaire d'Afrique subsaharienne n'a pu accéder à ce poste depuis sa création".
Dans son argumentation, la Cour européenne a aussi estimé que
les migrants s’étaient mis "eux-mêmes dans une situation
d'illégalité" en franchissant "délibérément (...) le dispositif de
protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein
d'un groupe nombreux, en profitant de l'effet de masse et en recourant à la
force" lors d'une opération "préalablement organisée".
Des "renvois à chaud" très fréquents
Ce revirement surprise a choqué Amnesty international Espagne. "Les gens doivent avoir accès aux procédures d'asile et faire appel de toute décision, peu importe la façon dont ils sont entrés dans le pays où ils souhaitent se réfugier", a souligné l’ONG.
Selon l’association CEAR, le cas de ces migrants arrêtés en 2014 est loin d’être isolé. Au contraire, il arrive souvent, encore actuellement, que les autorités espagnoles renvoient des migrants vers le Maroc au lieu de les emmener en Espagne. Cette procédure d’expulsion connue sous le nom de "renvois à chaud" est autorisée par une loi spéciale adoptée en 2015 par Madrid, malgré les critiques des organisation humanitaires.
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Le verdict de la CEDH vient légitimer un peu plus cette pratique espagnole. L’avocat d’un des requérants, l'Espagnol Gonzalo Boye, a estimé jeudi que les juges établissaient ainsi "une doctrine qui pourrait se résumer à ce que toute personne qui se place en dehors du cadre légal cesse d'être sujet à des droits reconnus dans la Convention".
Des centaines de personnes tentent chaque année d’entrer à Melilla en franchissant les barrières de sécurité qui sépare l’enclave espagnole du Maroc.