Les étrangers disposent de moins de 12 mois pour échanger leur permis de conduire contre un permis français. Crédit : DR / Pixabay
Les étrangers disposent de moins de 12 mois pour échanger leur permis de conduire contre un permis français. Crédit : DR / Pixabay

La France est l'un des rares pays où l’échange d’un permis étranger contre un permis français est gratuit, mais les délais sont très courts et les conditions d'obtention se sont durcies, notamment pour les réfugiés.

À son arrivée en France, Chantal, 48 ans, ne se doutait pas que le délai pour demander la reconnaissance de son permis ivoirien en France serait aussi bref. Elle a laissé passer le coche et se retrouve aujourd’hui en difficulté pour financer son inscription au permis de conduire français qui coûte environ 1 000 euros.

Les étrangers disposent de moins de 12 mois pour effectuer les démarches administratives d’échange de leur permis étranger contre l’équivalent français. Au-delà de ce délai, le permis dont dispose le réfugié ou le titulaire d’une carte de séjour ne sera plus reconnu par la France.

Un laps de temps qui se raccourcit encore si l’on prend en compte la demande fréquente de documents complémentaires par la préfecture chargée d’examiner le dossier, notamment afin de vérifier l’authenticité du permis de conduire étranger. Il est donc recommandé de s’y prendre très tôt, dès l’obtention de la carte de séjour ou du récépissé de l’Ofpra, "constatant la reconnaissance d'une protection internationale".

Tous les permis étrangers ne sont pas reconnus par la France

L’échange de permis – gratuit en France - est soumis à l’existence d’un accord entre le pays étranger et l’État français. Très régulièrement la liste des pays dont le permis est reconnu pour un échange en France évolue. La Syrie et l’Afghanistan en ont été exclus récemment, ainsi que le Bénin et Madagascar à cause des différences de critères de délivrance de ces permis et pour des raisons d’harmonisation européenne.

Une personne ayant obtenu son permis en Afghanistan, ne pourra donc pas convertir le document en permis français. Même si elle a le statut de réfugié. "Afghanistan et Syrie sont des pays de délivrance de permis de conduire avec lesquels la France n'échange pas, que le demandeur soit réfugié ou non", a indiqué à InfoMigrants le Centre d'expertise et de ressources des titres de Nantes (CERT) qui gère toutes les demandes d’échange en dehors de Paris.

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Avant le printemps 2019, les réfugiés bénéficiaient "de conditions dérogatoires", la loi autorisait l’échange de permis spécifiquement pour eux, même lorsque le pays d’origine ne figurait pas sur la liste des États ayant signé un accord avec Paris. Or ce n’est plus le cas.

Des délais de réponse qui peuvent dépasser un an

Autre difficulté à laquelle sont confrontés les étrangers souhaitant échanger leur permis : les délais de réponse de l’administration sont très longs. "En moyenne, il est estimé entre 6 à 10 mois mais peut être dépassé en fonction du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire", indique le CERT, débordé depuis qu’il a en charge les demandes d’échanges de permis étrangers pour toute la France.

Le problème c’est que dans certains cas, lorsque l’instruction du dossier va au-delà des 12 mois, les usagers se retrouvent sans permis. En effet, un permis délivré par un État non européen est valable en France pendant un an seulement.

Au cas par cas, il arrive alors que les autorités françaises accordent des "attestations de dépôt de permis", permettant à l’usager en attente de réponse de pouvoir continuer à conduire quelques mois de plus.

Des accusations de faux permis

Plusieurs personnes contactées par InfoMigrants, notamment un ressortissant afghan et un Syrien, ont été surpris de recevoir un courrier de l’administration les accusant d’avoir fourni un faux permis étranger.

Si le document présenté s’avère effectivement frauduleux, l'échange sera refusé par le CERT et la justice française pourra décider de poursuivre l’usager en fonction de la qualification de l'infraction constatée.

Les cas portés en justice ne sont pas rares. En mai 2018, plusieurs migrants afghans ont été condamnés à un et trois mois de prison avec sursis par des tribunaux de la Manche et du Nord pour avoir présenté de faux permis afghans. En septembre 2019, le tribunal correctionnel de Caen cette fois a condamné un autre ressortissant afghan qui avait présenté un faux permis à 500 euros d’amende avec sursis. L’Afghanistan figurait alors encore sur la liste des pays ayant un accord d’échange de permis avec la France.

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Dans certains pays, des facilitateurs de démarches sont employés pour accélérer la délivrance des permis de conduite, il convient donc de vérifier que les documents étrangers soient bien authentiques avant d’entamer les démarches auprès de l’administration française.

Dans d’autres cas, la préfecture a simplement demandé par mail à l’usager étranger de fournir un document authentifiant son permis auprès des autorités de son pays. Dans tous les cas, pour toutes les demandes, l’État français exige une "attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis (sauf pour les réfugiés) mentionnant l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire".

 

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