Les locaux de l'Ofpra à Fontenay-sous-Bois. Crédit : RFI
Les locaux de l'Ofpra à Fontenay-sous-Bois. Crédit : RFI

Alors que le confinement est décrété en France pour freiner la propagation du coronavirus sur le territoire, plusieurs services administratifs sont touchés par cette mesure. InfoMigrants fait le point sur les administrations liées au droit des étrangers.

Le confinement général est entré en vigueur mardi 17 mars sur tout le territoire français pour au moins 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus. Si vous êtes étranger en France, cette mesure d'urgence peut avoir des conséquences sur vos démarches administratives. Voici l'état des lieux des différents services et des mesures d'exception prises, à la date de mardi :

  • La validité des documents de séjour des étrangers est rallongée

Pour les demandeurs d'asile et les détenteurs d'un titre de séjour arrivant à expiration, pas de panique. La validité des documents de séjour des étrangers en situation régulière sera prolongée de trois mois à compter de lundi 16 mars.

"Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents [...] qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars sera prolongée de trois mois", a indiqué la préfecture de police.

Cela concerne les titres de séjour actuellement en circulation (y compris les attestations de demande d'asile et les récépissés), les autorisations provisoires de séjour et les visas de long séjour.

"Il n'y aura donc pas de rupture de l'allocation versée aux demandeurs d'asile", précise à InfoMigrants Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

  • Les entretiens à l'Ofpra prévus entre le 16 et le 29 mars sont reportés

Les entretiens auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont reportés. Le site précise qu'"aucun document d’état civil ne pourra être délivré dans les locaux de l’Ofpra".

Les dépôts de demande d'asile sont toutefois maintenus. Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier sont invités à le faire par courrier postal.

Toutefois, et malgré le contexte particulier, aucune extension de délai n'est prévu : les dossiers doivent toujours être envoyés à l'Ofpra dans la limite des 21 jours après la délivrance d'une attestation de demande d'asile dans un guichet unique.

  • Les missions de relocalisation des réfugiés depuis l’étranger ont été ajournées

Les missions de l'Ofpra concernant la relocalisation ou la réinstallation de réfugiés depuis l’étranger ont quant à elles été ajournées. Cela concerne pour l'heure les missions prévues en mars.

"Elles seront reprogrammées lorsque les conditions le permettront, vraisemblablement de manière plus intensive pour être en mesure de respecter les engagements de la France sur les années 2020-2021", commente l'Ofpra.

  • L'Ofii stoppe ses services non-essentiels

L'OFII a annoncé la suspension de "toutes les procédures d'accueil du public en dehors de la procédure d'asile". Ainsi, les formations prévues dans le cadre du Contrat d'intégration républicaine (CIR), comme les cours de français, et les visites médicales des étrangers, sont pour l'heure suspendues.

"On arrête tout ce qui n'est pas essentiel. Toutes nos forces sont concentrées sur accueil des demandeurs d asile", précise Didier Leschi, qui ajoute que "de plus en plus de structures (CADA) refusent désormais d'héberger des demandeurs d asile".

  • "La situation est contrastée" dans les préfectures

Si les procédures de demandes d'asile sont maintenues, les guichets uniques, dans lesquels une personne doit récupérer le formulaire de demande d’asile à renvoyer à l’Ofpra, connaissent eux des bouleversements.

À l'image de la préfecture de police, chargée de Paris et de la première couronne, qui a annoncé sur Twitter que "l'accueil du public à la préfecture de police est suspendu jusqu'à nouvel ordre".

"La situation est très contrastée sur le territoire" concernant ces guichets uniques, affirme Didier Leschi.

  • Les audiences de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sont suspendues

Les audiences de la CNDA, chargées de statuer sur les recours déposés contre les décisions de l'Ofpra dans le cadre de demandes d’asile, sont suspendues à partir du lundi 16 mars et pour une durée indéterminée.

 

Et aussi