OLYMPIA DE MAISMONT / AFP | Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, s'entretient avec des femmes et des enfants dans un quartier qui accueille des personnes déplacées du nord du Burkina Faso à Kaya, le 2 février 2020.
OLYMPIA DE MAISMONT / AFP | Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, s'entretient avec des femmes et des enfants dans un quartier qui accueille des personnes déplacées du nord du Burkina Faso à Kaya, le 2 février 2020.

Alors que la pandémie de Covid-19 touche de plus en plus de pays, le Haut Commissariat de l'ONU aux réfugiés a « sollicité d'urgence », mercredi, « un financement initial de 33 millions de dollars pour renforcer ses activités de préparation, de prévention et de réponse au virus ». Ce jeudi, le HCR a également publié une note juridique.

Dans son mémo de deux pages, le HCR rappelle les bases du droit international. D'abord le droit pour les États de réguler leurs frontières, mais sans que cela n'empêche en aucune manière la possibilité de demander l'asile.

Deuxièmement, le HCR rappelle que le refoulement des personnes en demande de protection est interdit, sans exception. Il rappelle la règle : une personne en danger se présentant à une frontière doit être entendue et il n'existe pas de formulation particulière à respecter pour demander l'asile.

Mise en place de mesures sanitaires

Puis le HCR énumère les obligations des États : que les demandeurs d'asile aient accès à une bonne information, dans une langue qu'ils comprennent, et puissent entrer en contact avec les agences de l'ONU, quelles que soient les mesures sanitaires mises en place.

Cinquièmement, le HCR rappelle le droit des États à prendre des mesures de protection sanitaire, mais aussi que celles-ci doivent être « nécessaires, proportionnées et raisonnables ». Et qu'elles ne doivent pas empêcher la demande d'asile ou cibler les demandeurs d'asile en particulier.

Le HCR reconnaît pour conclure que la protection sanitaire peut induire une « limitation des mouvements pour une période limitée ». Mais que l'État de droit ne peut pas être suspendu. Et que le refoulement de personnes malades ne fait qu'augmenter les risques de propagation de la maladie. 

Texte initialement publié sur : RFI

 

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