Plus de 8.400 personnes ont été expulsées d'Allemagne l'an dernier dans le cadre du règlement de Dublin| Photo: Picture-alliance/dpa/B.Roessler
Plus de 8.400 personnes ont été expulsées d'Allemagne l'an dernier dans le cadre du règlement de Dublin| Photo: Picture-alliance/dpa/B.Roessler

A cause de la pandémie de coronavirus, Berlin a mis en pause les renvois de demandeurs d’asile vers d’autres pays européens. En revanche, les expulsions vers des pays tiers sont toujours possibles.

Le ministre allemand de l’Intérieur a affirmé cette semaine que les renvois vers d’autres pays de l’UE dans le cadre du règlement de Dublin n’auront plus lieu "jusqu’à nouvel ordre". 

Un porte-parole a assuré sur la chaîne publique allemande ARD que la Commission européenne été les Etats membres de l’UE seraient informés très prochainement de cette décision. Néanmoins, selon l'ARD, les expulsions vers des pays tiers peuvent toujours avoir lieu.

L’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) avait déjà informé auparavant les tribunaux administratifs allemands que "l’Office suspend tous les transferts Dublin jusqu’à nouvel ordre". Ceux-ci seraient intenables en raison des restrictions de voyage et des fermetures dues au Covid-19. 

Le BAMF précise que cette suspension ne veut pas dire que les Etats qui adhèrent au règlement de Dublin (les membres de l’UE, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein) ne seront plus dans l’obligation d’assumer leurs responsabilités en matière de droit d’asile dans l'avenir.

Les expulsions ne s’arrêtent pas

Les autorités allemandes avaient suspendu fin février les renvois vers l’Italie, le pays actuellement le plus durement touché par la pandémie. Une partie du monde politique et des ONG de défense des migrants comme Pro Asyl ont appelé le gouvernement à Berlin à étendre ce moratoire à toutes les expulsions de demandeurs d’asile.

Pour le député de gauche Ulla Jelpke, "les expulsions vers des pays tiers doivent être suspendus tout comme les transferts Dublin d’autant que les systèmes de soins sont très fragiles dans beaucoup de pays d’origine."

Pour le moment, le ministère allemand de l’Intérieur n’a toujours pas annoncé un moratoire complet des expulsions. Il note au contraire que beaucoup de pays refusent eux-aussi l’entrée d’étrangers sur leur territoire ou limitent les possibilités d’entrée à un très petit nombre de personnes. L’Allemagne va donc pour l’instant continuer à procéder aux expulsions vers les pays "où celles-ci sont encore possibles dans le contexte actuel".  De plus, le ministère rappelle que "les expulsions dépendent de la capacité des Etats fédérés allemands à les mener et de l’état de santé des étrangers concernées".

Que va-t-il arriver au règlement de Dublin ?

Il est encore peu clair si le règlement de Dublin va être totalement suspendu son. Si c’était le cas, explique la ARD, des personnes pourront demander l’asile en Allemagne dans le futur même s’ils sont arrivés par un autre pays européen. 

La procédure actuelle prévoit qu’une personne doit faire sa demande d’asile dans le premier pays par lequel il est entré en Europe.

En 2019, l’Allemagne a procédé à plus de 8.400 renvois dans le cadre de la procédure Dublin. La majorité des expulsés étaient des Albanais, des Nigérians et des Géorgiens. 

Tradcution : Marco Wolter

 

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