La plateforme téléphonique pour déposer l'asile doit rouvrir sans délai. Crédit : InfoMigrants
La plateforme téléphonique pour déposer l'asile doit rouvrir sans délai. Crédit : InfoMigrants

Dans un jugement rendu mardi, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfets d'Île-de-France la réouverture des structures permettant de déposer l'asile dans la région. Les guichets uniques pour demandeurs d'asile ainsi que la plateforme téléphonique de l'Ofii sont suspendus depuis le début du confinement.

Les dépôts de demandes d'asile, suspendus au début du confinement, doivent reprendre en Île-de-France, a ordonné mardi 21 avril le tribunal administratif de Paris.

"Il est enjoint au préfet de police et aux préfets des départements de la région Île-de-France de rétablir dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire, le dispositif d'enregistrement des demandes d'asile supprimé au mois de mars", a statué le tribunal.

"L'urgence sanitaire ne peut pas tout justifier"

Un collectif d'associations, dont le Gisti et Utopia 56, et de demandeurs d'asile avait déposé le 15 avril un référé-liberté (une procédure d'urgence) pour contester cette suspension "inédite en France et (qui) ne se justifie par aucun texte", selon un communiqué des requérants publié mercredi. "L'urgence sanitaire ne peut pas tout justifier", estiment-ils.

Quelques jours après l'annonce du confinement imposé en France le 17 mars, il avait été envisagé de maintenir les dispositifs de demandes d'asile mais les autorités s'étaient ravisées dès le 20 mars, compte tenu de la fermeture physique de nombreux lieux d'accueil et d'accompagnement en préfecture (notamment les Spada, structure de premier accueil des demandeurs d'asile en Île-de-France) ou dans les locaux des associations.

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Les associations exigeaient la réouverture de certains guichets uniques pour demandeurs d'asile (Guda) et la reprise des plateformes téléphoniques qui accordent les rendez-vous, gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le fait de ne pas pouvoir déposer l'asile empêche en effet toute prise en charge d'une personne par l'Etat. Un hébergement et une aide financière sont en temps normal alloués aux personnes sollicitant l'asile.

Réouverture de la plateforme téléphonique

L'Ofii et les préfets des départements d'Île-de-France justifiaient de leur côté l'interruption temporaire de ces dispositifs par la fermeture des frontières, tarissant les flux de nouveaux demandeurs d'asile. 

Les autorités ont aussi indiqué que la priorité avait été mise sur les mises à l'abri d'urgence des demandeurs les plus fragiles, notamment les mineurs placés en hôtels. Elles ont également fait valoir auprès du tribunal que depuis le 14 avril, aucune mise en rétention de migrants sans-papiers n'avait eu lieu en Île-de-France.

La préfecture a désormais cinq jours pour rétablir le système et l'Ofii doit rouvrir la plateforme téléphonique sans délai.

"La plateforme téléphonique peut rouvrir immédiatement mais les Guda et Spada étant fermés, où allons-nous orienter les demandeurs d'asile ?", s'interroge Didier Leschi, directeur général de l'Ofii, contacté par InfoMigrants.

Ces structures sont en effet gérées par les préfectures, qui n'ont pas répondu à nos sollicitations.

Si les associations se félicitent de ce jugement, elles s'inquiètent que les autorités ne le respectent pas. "Si cette décision est ignorée une nouvelle fois, nous continuerons sans relâche à nous battre pour que les personnes en attente de protection puissent faire valoir leurs droits", assurent-elles.

 

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