L'entrée de la CNDA, située à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)
L'entrée de la CNDA, située à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)

Avec la levée du confinement le 11 mai, les entretiens de l'Ofpra et les audiences de la CNDA pourront reprendre progressivement. À la CNDA, le nombre d'audiences sera très limité, à partir du 27 mai, et dans les préfectures, le public sera reçu sur rendez-vous.

Après l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), c’est au tour de l’Ofpra et de la Cour nationale des demandeurs d’asile (CNDA) de reprendre progressivement les entretiens et les audiences des demandeurs d’asile, suspendus mi-mars en raison du confinement imposé par les autorités pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

L’Ofii avait annoncé le 5 mai la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France pour les personnes dites vulnérables uniquement (femmes, familles, personnes avec un handicap, etc).

L’Ofpra envoie de nouvelles convocations 

Sur son site, l’Ofpra indique que les convocations envoyées ou remises en mains propres à partir du 11 mai devront être “honorées”, ce qui signifie que les entretiens pour statuer sur les demandes d’asile reprendront prochainement.

Les rendez-vous initialement programmés entre le 16 mars et le 30 avril ont été annulés et reportés. L’Office ne précise pas si les convocations envoyées à partir du déconfinement concernent en priorité ces derniers. Pas d’indication non plus sur les nouvelles modalités adoptées pour adapter les services de l’Ofpra aux mesures sanitaires en vigueur liées au Covid-19.

>> À (re)lire : Ile-de-France : reprise des enregistrements des demandes d'asile

Comme lors de la période de confinement, les dépôts de demande d'asile sont maintenus. Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier sont invités à le faire par courrier postal. Toutefois, à cause du contexte particulier, une extension est prévue. Le délai est toujours de 21 jours, mais la date à partir de laquelle le demandeur d'asile doit envoyer son dossier est repoussée après la fin de l'État d'urgence sanitaire.

Auparavant, les dossiers devaient être envoyés à l'Ofpra dans la limite des 21 jours après la délivrance d'une attestation de demande d'asile dans un guichet unique (Guda). Ces guichets rouvrent actuellement au compte-gouttes en Île-de-France. Ils accueillent pour le moment uniquement les personnes dites “vulnérables” déjà reçues en Spada - étape précédent le Guda - avant le confinement. 

La CNDA reprend ses audiences avec beaucoup de retard

Les audiences de la CNDA, chargée de statuer sur les recours déposés contre les décisions de l'Ofpra dans le cadre de demandes d’asile, reprendront à partir du 27 mai dans des conditions bien particulières. Seules les audiences avec un juge unique (procédures accélérées) se dérouleront dans un premier temps. Puis, à partir du 15 juin, ce sera le tour des audiences collégiales (à plusieurs juges pour les procédures classiques). Les audiences qui ont été reportées à cause du confinement seront prioritaires.

>> À (re)lire : Asile : la difficile traduction des entretiens à l'Ofpra et à la CNDA

Toutefois, un retard important est à prévoir, regrettent plusieurs avocats en droit des étrangers joints par InfoMigrants. Car le nombre d’audience sera limité à 10 par jour afin de permettre le respect de la distanciation sociale en raison de la pandémie de Covid-19 en limitant le nombre de personnes présentes dans les locaux de la cour, situés en région parisienne à Montreuil.

Autres mesures exceptionnelles : les accompagnateurs seront exclus et les audiences se tiendront toutes à huis-clos. Le port du masque sera obligatoire pour tous et la cour en fournira aux demandeurs d’asile qui n’en ont pas.

Si le déconfinement autorise les déplacements de plus de 100 kilomètres pour motifs impérieux ou professionnels, il ne sera pour autant pas simple de circuler en France car les transports ferroviaires entre régions resteront très limités. Tenant compte de cette contrainte, des consignes de “bienveillance” ont été demandées aux juges pour les demandeurs d’asile qui seraient dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’à la CNDA en raison de l’offre de transport insuffisante.

Prolongation de la validité des documents de séjour des étrangers

Les préfectures, quant à elles, annoncent des dates de reprises pour l’accueil du public en ordre dispersé et avec des modalités particulières : les usagers sont invités à se présenter munis d’un masque et d’un stylo personnel (encre bleue ou noire).

La préfecture de police, chargée de Paris et de la première couronne, indique sur Twitter que “l'accueil du public relevant du droit au séjour” ne reprendra que courant juin, “à une date qui sera précisée ultérieurement”. Cet accueil des demandeurs de titres s'effectuera sur rendez-vous, avec une convocation.

Dans le Val-de-Marne, l’accueil reprendra le 15 mai, mais seuls ceux qui ont pris rendez-vous seront reçus. Inutile de se déplacer pour les personnes qui avaient des rendez-vous entre le 16 mars et le 11 mai 2020, car elles seront progressivement recontactées par mail ou par courrier postal. 

En Seine-Saint-Denis, la reprise est elle aussi annoncée pour le 12 mai mais aucun usager ne sera reçu s’il n’a pas de rendez-vous. La préfecture a mis en place un numéro vert à partir du 11 mai, pour la prise des rendez-vous : 0 800 73 20 41.

Quant à la validité des titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été automatiquement prolongée par l'État français de six mois. Ce qui vaut également pour les récépissés de demande de titres de séjour, les visas longs séjours et les autorisations provisoires de séjour.

 

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