Dans un jugement rendu jeudi 14 mai, la Cour de justice européenne a estimé que les demandeurs d'asile hébergés dans le camp hongrois de Röszke, à la frontière avec la Serbie, ont été retenus illégalement et doivent être libérés.
"Aujourd'hui, la Cour de justice de l'Union européenne (UE) a mis fin à la détention automatique et illégale des demandeurs d'asile en Hongrie", s'est réjoui jeudi 14 mai le Comité Helsinki hongrois dans un communiqué.
La Cour de justice de l'UE (CJUE) avait été saisie en décembre 2019 par la justice administrative hongroise - après la plainte du Comité Helsinki hongrois - du cas de quatre migrants originaires d'Iran et d'Afghanistan ayant vu leur demande d'asile rejetée en avril 2019 par les autorités hongroises et sous le coup de décisions de renvoi vers la Serbie.
Mais ce pays a refusé de les reprendre et ils se sont retrouvés bloqués dans la "zone de transit" de Röszke, à la frontière hongro-serbe.
"Privation de liberté"
La CJUE a jugé jeudi que "le placement des intéressés dans cette zone de transit devait être considéré comme une mesure de rétention", leurs conditions de vie "s'apparentant à une privation de liberté", notamment parce qu'ils "ne peuvent pas, légalement, quitter cette zone volontairement en quelque direction que ce soit", est-il expliqué dans un communiqué.
La justice européenne souligne que le placement en rétention dans le cadre d'une décision de retour doit résulter d'une "décision motivée", ce qui n'a pas été le cas. Elle rappelle aussi plusieurs "exigences" liées au maintien en rétention, en particulier pour les ressortissants d'un pays tiers faisant l'objet d'une telle décision pour lesquels la rétention ne peut excéder 18 mois.
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En ce qui concerne les demandeurs de protection internationale, elle ne peut, "en aucune circonstance excéder quatre semaines à compter de la date d'introduction de la demande".
Or, "les deux familles directement concernées par le jugement de la Cour sont en détention illégale depuis 464 et 526 jours", rappelle le Comité Helsinki hongrois.
La CJUE a également estimé que les migrants n'avaient pas pu contester les décisions de la police migratoire, qui, après le refus de la Serbie de les accueillir, a modifié la décision de retour en remplaçant la Serbie par leur pays d'origine. Cela aurait dû être considéré comme une "nouvelle décision de retour", qui pouvait faire l'objet d'un recours, a-t-elle fait valoir.
"Une victoire importante"
La Cour a suivi les conclusions de son avocat général, qui avait fustigé des conditions d'hébergement témoignant d'"une situation d'isolement et (d')un degré élevé de restriction de la liberté de mouvement des demandeurs d'asile au point de rendre cette situation constitutive d'une rétention".
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Depuis la crise migratoire de 2015, la Hongrie a régulièrement été dans le collimateur de l'UE. Dirigé par un gouvernement hostile à l'accueil de réfugiés, ce pays a érigé une clôture partiellement électrifiée tout le long de sa frontière avec la Serbie et de celle avec la Croatie.
Stoppés par cette barrière, les migrants souhaitant entrer en Hongrie n'ont d'autre choix que de passer par l'une des deux "zones de transit" installées à la frontière, à Tompa et à Röszke : il s'agit de camps entourés de barbelés où leur demande d'asile est examinée.
"C’est une victoire importante pour tous ceux qui sont enfermés dans des conteneurs métalliques, entourés de clôtures de barbelés", s'est félicité le Comité Helsinki hongrois.