Cédric Herrou avait été "renvoyé de toutes les poursuites" par la Cour d'appel de Lyon le 13 mai. Crédit : Picture alliance
Cédric Herrou avait été "renvoyé de toutes les poursuites" par la Cour d'appel de Lyon le 13 mai. Crédit : Picture alliance

L'agriculteur de la Roya, à la frontière franco-italienne, symbole de l'aide aux migrants est renvoyé en cassation après la relaxe qu'il avait obtenue mi-mai de la cour d'appel de Lyon. Il était notamment poursuivi pour avoir favorisé "l'entrée illégale" de migrants en France. Son avocate dénonce un "acharnement".

"Ce pourvoi relève d'un acharnement ridicule et consternant". Sabrina Goldman, l'avocate de Cédric Herrou, le célèbre agriculteur symbole de l'aide aux migrants, a exprimé sa colère jeudi 28 mai après l'annonce d'un pourvoi en cassation du parquet général de Lyon, à la suite de la relaxe mi-mai de son client.

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L'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, est en prise avec la justice depuis trois ans pour avoir convoyé quelque 200 migrants de la frontière italienne jusqu'à son domicile, puis avoir organisé un camp d'accueil.

Condamné à une amende en première instance à Nice début 2017, puis à quatre mois de prison avec sursis en appel à Aix-en-Provence, Cedric Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel, via deux questions prioritaires de constitutionnalité, sur le "délit de solidarité" dont il s'estimait victime.

"Une aide désintéressée aux migrants ne doit pas être poursuivie"

"Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranchaient alors en 2018 les Sages, consacrant "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

À la fin de cette même année, la Cour de cassation retenait ce "principe de fraternité" pour annuler la condamnation de Cédric Herrou et ordonner un nouveau procès devant la coup d'appel de Lyon.

Mais la position adoptée par les Sages et la plus haute instance judiciaire n'a pas empêché le parquet général, lors de l'audience du 11 mars 2020, de réclamer "huit à dix mois" de prison avec sursis, soit la peine la plus lourde jamais requise à l'encontre du prévenu - huit seulement l'avaient été jusque-là.

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Le 13 mai, l'agriculteur avait finalement été "renvoyé de toutes les poursuites" par la Cour d'appel de Lyon. "Je suis relaxé ! La solidarité n'est pas un délit et ne le sera jamais !", avait alors réagi l'intéressé à la sortie du tribunal.

Selon son avocate, il est "très rare" que le parquet général fasse un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s'est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel. Maître Goldman a déploré "tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la Justice".

 

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