Dans le nord de la Bosnie, des milliers de migrants vivent, comme ces hommes, dans des conditions effroyables en attendant de passer en Croatie (archive). Crédit : InfoMigrants
Dans le nord de la Bosnie, des milliers de migrants vivent, comme ces hommes, dans des conditions effroyables en attendant de passer en Croatie (archive). Crédit : InfoMigrants

Saisie par trois Syriens affirmant avoir été refoulés violemment vers la Bosnie depuis la Croatie sans pouvoir exercer leur droit à demander l'asile, la Cour européenne des droits de l'Homme demande à Zagreb des explications. Migrants et ONG dénoncent la pratique des "push-back" depuis au moins 2016.

C'est une avancée significative dont se félicite le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) : la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) demande à la Croatie de s'expliquer sur le refoulement présumé, parfois dans la violence, de migrants à sa frontière avec la Bosnie-Herzégovine sans que ceux-ci n'aient pu exercer leur droit à demander l'asile.

Ce communiqué publié le 25 mai par la CEDH intervient après que trois Syriens, dont un mineur au moment des faits, ont déposé une plainte contre la Croatie pour avoir été ramenés de force à la frontière avec la Bosnie fin 2018. Tous les trois racontent être entrés clandestinement en Croatie à plusieurs reprises à cette période et avoir été, à chaque fois, appréhendés par des policiers croates armés qui les ont repoussés vers la Bosnie sans même les avoir interrogés.

Les plaignants affirment avoir été placés de force dans des "camionnettes inappropriées au transport de personnes" et déposés à la frontière bosniaque qu'ils ont dû franchir à pied. L'un des trois hommes a aussi expliqué qu'il avait été parqué plusieurs heures dans un hangar sans eau ni nourriture avant d'être acheminé vers la frontière. Un autre assure, en outre, qu'il a été battu par un officier de police.

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"Le mandat de présidence tournante actuellement tenu par la Croatie est terni par sa pratique des refoulements illégaux en violation flagrante des droits humains fondamentaux et des lois sur les réfugiés", a réagi Carsten Gericke, l'avocat de trois Syriens, qui officie en partenariat avec l'ECCHR basé à Berlin.

Les plaignants, qui vivent aujourd'hui en Allemagne et aux Pays-Bas, entendent faire reconnaître des violations de l'article 4 (interdiction des expulsions collectives) et de l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme. Compte tenu des conditions de vie inhumaines des demandeurs d'asile et du dysfonctionnement du système d'asile en Bosnie-Herzégovine, ils estiment aussi que leurs refoulements contreviennent à l'article 3 (traitements inhumains ou dégradants) de la convention.

La CDEH, dernier espoir de faire condamner les refoulements ?

De son côté, la CEDH, lorsqu'elle ne juge pas une plainte clairement irrecevable, pousse ses investigations plus loin. L'une des premières étapes de ce processus est que l'État contre lequel l'affaire est portée a la possibilité de réagir et de répondre aux accusations. Les plaignants pourront ensuite renchérir sur les justifications apportées par la Croatie.

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La CEDH, qui est la plus haute instance judiciaire européenne, est souvent présentée comme l'ultime recours lorsque des plaignants ont épuisé tous les instruments judiciaires du pays, sans obtenir gain de cause. Si un arrêt rendu par la CDEH est renvoyé devant la grande chambre, sa décision peut alors s'imposer dans le pays concerné. Celui-ci a alors deux choix : modifier sa législation en y incorporant la jurisprudence de la CDEH ou bien proposer un nouveau procès au plaignant. Bien qu'ils puissent refuser d'appliquer un avis de la CDEH, la plupart des États signataires de la Convention européenne des Droits de l'Homme s'y soumettent.

C'est ce qu'espèrent obtenir les trois Syriens et l'ECCHR. Car les refoulements de ces plaignants sont loin d'être des cas isolés, pointe l'ONG berlinoise qui décrit "une pratique standard" de la part de la police aux frontières croate. C'est, en revanche, "la première fois que le gouvernement croate doit répondre de ces actes devant la justice européenne", écrit-elle dans un communiqué. Et l'avocat Carsten Gericke de souligner : "Malgré des enquêtes et des rapports sur les 'push-back', la Croatie continue de nier toutes les allégations d'illégalité de cette pratique et bénéficie donc du soutien tacite de l'Union européenne."

"La Croatie veut montrer qu'elle contrôle ses frontières"

En effet, depuis 2016, plusieurs ONG, dont Human Rights Watch, alertent régulièrement sur des cas de violences policières aux frontières en Croatie, porte d’entrée sur l’UE. Provenant du Moyen-Orient ou d’Asie centrale, des milliers de migrants tentent chaque année d’entrer en Croatie via la Bosnie. InfoMigrants a notamment reçu les témoignages de plusieurs candidats à l'asile, certains ayant essayé de traverser la frontière une dizaine de fois avec femme et enfants, d'autres racontant avoir été battus et "traités comme des animaux".

Pour autant, jusqu'à présent Zagreb n'a pas sourcillé face aux accusations et poursuit ses refoulements. "La Croatie, dernière entrée dans l’UE en 2013, joue à la bonne élève, elle fait des pieds et des mains pour rejoindre l’Espace Schengen de libre circulation, c’est crucial pour le développement de son économie en berne. Elle doit donc montrer qu’elle contrôle ses frontières en continuant de renvoyer des migrants", expliquait en janvier à InfoMigrants Simon Rico, co-rédacteur en chef du Courrier des Balkans.

La Commission européenne a même félicité le pays pour la gestion de sa frontière et recommandé officiellement son adhésion à l’Espace Schengen. "La Croatie a fait ce qu’il fallait pour tenir son engagement en matière de protection des droits de l'homme", a ainsi déclaré la Commission en octobre 2019, estimant que la récente création d’un système de surveillance des policiers à la frontière ainsi que les promesses du gouvernement croate d’enquêter sur les allégations de violences policières étaient suffisantes.

 

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